Sénat de la République

d’introduire l’idée d’un contrôle mais a toujours abouti à un échec. Le second empire, le Sénat s’est vu confié la mission de justice constitutionnelle, ce fut un échec. La constitution de la 4ème République a introduit un contrôle confié cette fois à un organe indépendant appelé comité constitutionnel mais là aussi, ce dernier n’a pas servi à grand chose, ce fut un échec. Ce n’est que la constitution de la 5ème République qui va introduire et voir se consolider un véritable contrôle de la constitutionalité

italienne de 1948 devient alors une une république démocratique. La faiblesse du pouvoir exécutif italien est due, notamment, à la crainte qu’avaient les constituants de voir apparaître à nouveau un régime fasciste. Nous vous présentons brièvement les différentes institutions formant le système politique italien Mussolini (président du conseil Italien) Pouvoir exécutif en Italie Le President de la République Italienne Le Président de la République italienne exerce une charge essentiellement

juridique français, de ses origines à nos jours, montrant comment celui-ci s'est formé et les rapports qu'il entretient avec ceux des pays voisins. Ce cours reprend les principales institutions de l'Antiquité, notamment l'Anitiquité Romaine (empire, république...), le cours d'histoire du droit antique décrit d'abord l'apparition des grandes sources du droit - la loi, la jurisprudence, la coutume, la doctrine - et la place qu'elles occupent ensuite au cours du temps: Introduction : Ce cours d'introduction

députés sont au nombre de 577. Rôle de l'Assemblée nationale Elle forme, avec le Sénat, le Parlement. Elle dispose de pouvoirs importants : élaboration et vote des lois, contrôle de l'action du gouvernement. Les députés peuvent déposer des propositions de lois, dans les domaines définis par la Constitution. Elle dispose du droit d'amendement, c'est-à-dire de modifier les textes de lois proposés. Le Sénat vote également les lois. En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées sur

noire (au Louvre). Le best est l'esprit du droit ce que Montesquieu appelle l'esprit des lois. Certaines réformes ne durent qu'une saison.Le droit exercice comptable, régler les pb de ce qui ont le pouvoir Le droit = la mémoire 1ère partie * La République -509 av JC/-27 * Le Haut Empire 284 ap JC * Le Bas Empire 284/565 ap JC LA FORMATION DE ROME : la tradition fixe la fondation de Rome dans les années 754/753 av JC, les historiens rapportent la légende de Romulus et Remus qui sur une colline

Chapitre 3: Citoyenneté & Empire à Rome (I-IIIème siècle après Jésus Christ) I. Chronologie: 753 avant J.C: fondation de Rome. *Jusqu'en 27 avant J.C: République romaine: - -91 à -88: guerres sociales. - -58 à -50: conquêtes de la Gaule par Jules César. - -44: mort de César. *27 avant J.C: début de l'Empire Romain (principat). - -27 à 14 après JC: Règne de Auguste (Octave). - 41 à 54 après J.C: règne de Claude. ° 48 après JC: Discours de Claude => table claudienne. - 211 à 217:

puisqu’elle couvre plus de 20 siècles, mais importante car elle remonte aux sources romaines du Droit. 3 Parties : Les fondations romaines : civilisat° romaine, droit romain = droit privé, reflex° / régimes pol auxquels on a emprunté du vocabulaire (cf Sénat, mot romain, republica = res publica = chose publique, les comices, plébiscite = referendum) L’expérience médiévale : période riche, 1000 ans d’histoire, époque où sont crées les universités composées de collèges d’étudiants et d’enseignants (la 1ère

Le Président de la République sous la 3ème République. Introduction: La 3ème République verra le jour suite a la défaite lors du conflit Franco-Prussien de 1870, elle chutera à cause de la défaite de 1940. Le 4 septembre 1870, la troisième République est proclamée, elle est censée être une solution provisoire en attendant le rétablissement de la monarchie, mais l'intransigeance du Comte de Chambord, petit-fils de Charles X, fera échouer la tentative et le 30 janvier 1875, sur une voix de majorité

ne parvient pas a organiser une régence Proclamation de la république 16 octobre  électeurs pour élire assemblée constituante. L'Assemblée Nationale est élue : 230 républicains 214 orléanistes, et 182 légitimistes  n,e rien faire de définitif. Trois textes principaux de ce régime. 17 février 71  Thiers élu devant l’assemblée  régime d’assemblée ; s’installe a versailles Loi du 31 aout 71 : Loi rivet. Président de la république qui est resp devant l’ass, doté d eministre resp devant l’ass

aversion au Gouvernement (II). I) Les moyens d’appuis que possède le Parlement au gouvernement : Dans une première sous partie nous allons voir l’assemblée nationale et sa question de confiance (A) et dans un second temps nous aborderons le Sénat et l’approbation de la déclaration de politique générale (B) A/ L’assemblée nationale et la question de confiance (49-1) Le premier alinéa de l'article 49 dispose que "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant