Sénat de la République

Le rôle et la place du Président de la République sous la IIIe République Introduction « Parlementarisme absolu […] un régime dans lequel le Parlement, devenue maître sur toute la ligne, domine complètement l’Exécutif » (Carré de Malberg). Cette citation qui a été prononcée dans le contexte de la IIIe République illustre un point de vue politique qui résume assez objectivement la situation politique de l’époque. Il s’agit cependant non pas d’étudier le « parlementarisme absolu », ou du moins

reconnus par Charles Ier (Pétition des Droits, 1628). Mais, les exactions des Stuart en matière financière et leur méconnaissance des droits du parlement sont la cause de deux Révolutions. La Révolution de 1640 qui aboutit à la proclamation de la République par Cromwell et à l'exécution de Charles Ier, n'a pourtant pas de conséquences décisives sur le plan des institutions : Cromwell mort, le général Monk restaure la monarchie au profit des Stuart en 1660. C'est la Révolution de 1688 qui marque le

Introduction * La constitution de la Vème République prend le contre-pied de celle de la IVème République puisqu'il y a prééminence de l'exécutif sur le législatif. La constitution de la Vème République, c'est un "manteau taillé aux dimension du Général de Gaulle". * Problématique : Cette constitution est-elle restée "statique" ou a t-elle évoluée ? La pratique politique correspond-elle à la théorie (phénomène de cohabitation par exemple) ? * Plan : les origines de ces institutions, l'organisation

Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. I - COMPOSITION ET ORGANISATION 1 - Composition Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président

d’opinion – pas de constitution écrite. Les Etats-Unis : 1787 Séparation rigide – régime présidentiel – président de la république ; préside le sénat et chef du gouvernement [art 2 section 1] – politique antitrust – assouplissements (droit de veto [art 1 section 7] / pocket veto – parlementarisme de couloir – impeachment [art 1 section 2] – commission d’enquête – rôle du sénat – message parlementaire – élaboration du budget) – état fédéral (théorie des poids et des balances + principe de superposition

5.  La Troisième République (1870 - 1940) | ~ La suprématie parlementaire ~ Bilan législatif - Bilan institutionnel Après la défaite de 1870, l'installation de la Troisième République n'est pas acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive

société grâce a un processus d’institutionnalisation du pouvoir. Le terme Etat apparaît au début du 16eme siècle chez MACHIAVEL. Son usage se généralisera vers la fin du 18eme siècle, car sous l'Antiquité on parlait plutôt de Cité ou encore de République. L'état est une notion juridique abstraite, il s’agit un peu d’une personne morale qui comme un individu est titulaire de droit et d'obligation et constitue un sujet de droit. L'état est le cadre géographique au sein duquel s'affronte les deux

devise) a)Drapeau Le drapeau actuel de la République italienne, appelé tricolore, est divisé en trois parties égales verticales ; la première en vert, la deuxième en blanc et la troisième en rouge. « L’emblème de la République est le drapeau tricolore italien, vert, blanc, rouge, à trois bandes verticales d’égales dimensions ». Inspiré par le drapeau français lors des guerres napoléoniennes, il a été adopté le 7 janvier 1797 par le Parlement de la République cispadane. Il a été officiellement adopté

ntroduction : Bonjour à tous et merci d’être venu. Quel est le principe de ce premier cours ? Si vous avez lu la « brochure » et répondu à l’invitation, je ne vois pas l’intérêt d’y répondre. Le thème de ce soir est : Démocratie et République, Origines et Application en France. Je vous vois déjà bondir et ronchonner : « Oh non pas de l’ECJS ! ». Ce cours sera composé pour un tiers d’Histoire, un tiers de Culture et un tiers de droit. N’hésitez pas à m’interrompre si je vais trop vite ou si vous

constitutionnel est adopté par la convention qui décide de le soumettre à un vote populaire de ratification. Mais son application est renvoyée à la paix selon la formule adoptée le 10 octobre 1793. Le 23 août le décret sur la levée en masse est adopté, la république est déclarée, elle n’est pas encore véritablement fondée. La convention a prévu le renouvellement mensuel de ses membres, toujours pris en son sein. Elle a supprimé la fonction de président qui aurait pu rapidement faire figure de chef de