Sénat de la République

...............................................35 2. Le Sénat ............................................................................................................35 3. Observations.....................................................................................................35 C. Au titre des institutions exécutives ...................................................................... 36 1. Le Président de la République..........................................................

: les populares, sensible aux aspirations de la masse, et les optimates, empreint d’un fatal égoïsme. Les deux frères, partisans du peuple, ont marqué leurs contemporains pour avoir courageusement tenté de réformer le système social romain. La République a succombé sous le poids des ses victoires qui firent voler en éclat la constitution trop étriquée de la Cité-état. Rome domine le bassin méditerranéen mais elle n’a pas su organiser ses conquêtes. La disparition de la classe moyenne sous l’effet

différents pouvoirs en faveur du Président de la République et du Gouvernement. I. Le pouvoir exécutif : garant du fonctionnement des institutions La Ve République a renforcé le rôle du pouvoir exécutif désormais mieux partagé entre le Président et le Gouvernement. L’un et l’autre ont un champ d’action mieux défini grâce à des pouvoirs présidentiels renforcés et une marge de manœuvre gouvernementale accrue. 1. Le Président de la République Le renforcement des pouvoirs du chef

Consul. Chef d'État d'une République qui redevient prospère sous sa direction, il se présente comme l'homme providentiel sur lequel la France peut compter. Le 27 mars 1804, le sénat se fondant sur le péril d'une restauration monarchique suite au complot royaliste de Cadoudal du mois de février 1804, n'hésite pas à lui proposer la constitution d'une forme de gouvernement à transmission héréditaire. Le 18 mai 1804, un sénatus consulte confie le gouvernement de la République au Premier Consul, avec le

rend suprême, système auquel tous les citoyens assistent : le postula démocratique essentiel. ------------------------------------------------- Exemple : dans le système juridique français, la loi est l’expression de la volonté générale (Vème République) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La coutume : (consensus utentium : norme de Droit objectif fondée sur une tradition populaire) ; usage répéter qui sont accepter par tous ;

Comment expliquer l’instabilité gouvernementale de la IVe République ? « Parce qu’en France, la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins, en partie de la réglementation constitutionnelle » Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. La stabilité gouvernementale, comme en parle Michel Debré, garde des Sceaux en 1958

INSTALLATION DE LA TROISIEME REPUBLIQUE 1871 – 1879 I – 1871 1875 LA LENTE ET INCERTAINE CONSTRUCTION DU NOUVEAU RÉGIME 1) présidence de Thiers (1871-1873) Thiers se concentre sur le pb du gvrt. Il verse le prix à payer pour la libérat° du territoire . → une gd popularité réforme financière loi du 27/06/1872 : adoption du service militaire → réorganisat° de l'armé française le problème majeur est le régime// on veut rétablir la monarchie : 31/06/1871 : loi Rivet donne à Thiers le titre

Athènes ou diriger comme Sparte tout les citoyen peuvent être invoqué à l'assemblé du peuple et informé. - Exigence d'un gouvernement collégiale exprimé notamment par l'existence de l’assemblée du peuple. - Un organe de conseil (Gérosie, Sénat à Rome, Aréopage) élément de gouvernement et direction plus ou moins libre. - 4e organe type de ces constitutions civilisé il y a presque partout des T populaires ou tout les citoyens siège parfois tiré au sort comme à Athènes on verra la même chose

Histoire Juridique des Etats – Dissertation SEANCE 5 : LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE ROMAINE Sujet de conférence : « Origine et portée juridique de la distinction entre patriciens et plébéiens. » « AERIS CONFESSI REBVSQVE IVRE IVDICATIS XXX DIES IVSTI SVNTO » « Une fois la dette reconnue et l'affaire jugée en procès légitime, que le débiteur ait 30 jours de délai légal pour payer. » est un extrait de la table III dédié à la dette. En effet la loi des XII tables rédigées en -451 et

La France connaît, tout d'abord, une république particulièrement agitée, la Première République (sous-section 1), puis une certaine stabilité après le coup d'Etat de Napoleone (de) Buonaparte, c'est la République consulaire (Sous-section 2). Sous-section 1. La république démocratique : La Première République 1792-1799 
(Sous-section 2. La République consulaire : 1799-1804) Jusqu’en juillet 1793 c’est Georges Jacques Danton, ministre de la Justice, qui fait fonction de chef du Gouvernement et arbitre