Sénat des États-Unis

Etat qui viendrait se superposer sur des Etats préexistants et qui en seront en être la base. On se concentre davantage, sur le fait que le fédéralisme, est constitué sur la base d’un Etat qui concentrerait en son sein, plusieurs véritables Etats (entités) dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède sa propre Constitution

agrégation 2- fédéralisme par désintégration 3- Fédération et confédération B. l'organisation de l'Etat fédéral 1- la loi de participation 2- la loi d'autonomie 3- la répartition des compétences C. l'évolution des Etats fédéraux Chapitre II : la limite du pouvoir : la Constitution Section préliminaire : la notion de Constitution A. au sens matériel B. au sens formel Section 1 : l'établissement des règles constitutionnelles §1 : l'adoption

| Dissertation droit constitutionnel 1 | Fédéralisme et décentralisation | En 2010, nous comptions 25 états fédérales dans le monde, dont les plus connues étant les Etats Unis, le Canada, l'Allemagne, la Russie ou encore la Suisse, faisant de ce modèle d'organisation d'Etat le modèle de 40% de la population mondiale. Le fédéralisme n'est cependant pas le seul type d'organisation existant, le plus rependu étant l'état unitaire décentralisé. Il existe donc deux types essentielles d'organisation

encadrée, tout étranger qui veut devenir français doit justifier de cinq ans de résidence sur le sol national, doit avoir un travail ou être inscrit à Pôle Emploi mais il doit aussi maîtriser les bases de la langue française. Dans certains états comme les États-Unis, la nationalité peut être accordée après un engagement dans l'armée, cela suppose aussi d'avoir un casier judiciaire vierge. Athènes au cinquième siècle avant J.C: Une citoyenneté ouverte? a) Présentation du contexte politique

("check and balance") : soit les États-Unis de 1787 et la France de 1791 et 1795. ü 1 ère caractéristique : L'exécutif et le législatif sont élus au suffrage universel et sont donc également légitimes. En conséquence, l’exécutif ne procède pas du législatif. Le calendrier électoral est donc intangible, dans le sens où les différents mandats arrivant nécessairement à leur terme, les élections ont toujours lieu à une date fixe. · Le Président des Etats-Unis est élu pour quatre ans avec un

une des deux règles est invalidée, alors pas de séparation stricte, et cette théorie de la séparation des pouvoirs est fausse. Problématique : les institutions américaines sont conformes à la théorie du régime présidentiel ? Peut-on parler aux Etats-Unis d'indépendance de séparation stricte des pouvoirs ? Développement I. Une véritable indépendance des organes Procédure d'impeachment ; nominations des hauts fonctionnaires On pourrait en conclure qu'un organe participe à la formation d'un ou

mais lorsqu’il vient temps de la mise en œuvre des traités conclus, il faut l’approbation du sénat et donc l’affaire n’est pas dans le sac pour le président. Mais bien sur, les présidents possèdent des moyens pour contourner le senat : ils ont alors recours aux <<accords en forme simplifiés>>. Cela leur permet de conclure des ententes internationales sans avoir recours à l’opinion du senat. Lorsqu’on parle d’armée en théorie le pouvoir revient au Congrès. Mais en pratique c’est le

II[1], né le 4 août 1961 à Honolulu, Hawaii, est le président des États-Unis d'Amérique. Diplômé de l'Université Columbia et de la Faculté de droit de Harvard, il est en 1990 le premier afro-américain à présider la prestigieuse Harvard Law Review. Après avoir été travailleur social dans les quartiers sud de Chicago durant les années 1980, puis avocat en droit civil à sa sortie d'Harvard, Barack Obama effectue trois mandats au Sénat de l'Illinois de 1997 à 2004. Il enseigne aussi le droit constitutionnel

Td droit constitutionnel : Séance n°8 Dissertation : Le sénat français est-il une « anomalie » démocratique ? En droit constitutionnel, le principe démocratique signifie que le peuple est la source et la finalité du pouvoir. L’article 24 de la constitution de 1958 : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat » : on a donc un Parlement bicamérale. Le bicaméralisme du Parlement actuel est originaire de la IIIe République. La loi constitutionnelle du 24 février 1875, article

présidentialisme. Portant, la séparation souple des pouvoirs et celui du parlementarisme. Au regard de ce postulat, en abordant le régime présidentiel et ses considération générales s’appliquent in casu dans un exemple illustratif qu’est l’exemple des Etats Unis.La séparation stricte des pouvoirs, le fondement Mode d'organisation de l’Amérique est marqué par le fait que chaque pouvoir détient un monopole fonctionnel .En effet, le pouvoir législatif détient le monopole de la production normative ; le pouvoir