Sénat des États-Unis

de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral). Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Les états ont alors délégué à ce gouvernement plusieurs droits : déclarer la guerre ou la paix, conclure des traités de commerce, lever les armées et équiper les flottes. Un état fédéral s'installe donc à Washington DC. Les États ont gardé une certaine liberté et indépendance. Ils disposent toujours d'une « souveraineté » administrative, politique et judiciaire (compétence

? Les trois éléments constitutifs d’un Etat sont: •Un territoire: dès qu’une société politique se forme son but est de définir un territoire. Sans territoire il n’y a pas de population. Il n’y a pas de taille minimum pour définir un Etat. ex: micro Etats: Vatican, Monaco, Andorre... •Une population PAGE 1 SUR 19 OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 •Une société politique: Si il n’y a pas de société politique il n’y a pas d’Etat. Une société politique est la volonté de vivre

Le fonctionnement du fédéralisme est il limité ? Les Etats-Unis et la Suisse furent les premiers à tenter l’expérience fédérale, ils sont apparus d’un rapprochement entre de nombreux Etats qui était auparavant souverain. Pour de nombreuses raisons, ces Etats ont jugé qu’ils ne pouvaient plus assurer leurs compétences a l’international et qu’ils devaient l’appliquer à un Etat qui se superposerait à eux. La cause de l’abandon de leur souveraineté internationale a été une menace militaire mais d’autres

en 1991 dans un de ses ouvrages l’idée de vague pour qualifier ces différentes étapes de diffusion de la démocratie. Le corolaire de la démocratie serait, par ailleurs, l’état de droit et le symbole même de cet état de droit serait que tous les états, dans leur processus de soumission au respect du droit se doterait d’une cour constitutionnelle. On aurait un processus de mise en place d’un gardien de la constitution. Ces termes de démocratie et d’Etat de droit sont très souvent utilisés dans

l’ordre juridique· peut être organisé de différentes manière au point de vue territoriale· On peut distingué 2 types de normes dans États celles nationales (s’applique sur l’ensemble du territoire) et localesSection 2 - La classification des formes d’organisation étatique§1 - État unitaire et Confédération d’États1) L’État unitaireA - Centralisation et décentralisation des États unitaires· Dans un État unitaire, les normes locales ne peuvent ê créées qu’en application de norme nationale, elles apparaissent

donc bien commun. Mais en pleine mer, ne nous aura pas échappé que circule des bateaux, or un bateau a un pavillon, une nationalité, un état dans lequel a été créé navire. Si se produit problème sur ce bateau en pleine mer donc dans territoire sans états, on considère que ça passe sur le territoire auquel appartient le bateau ; mais si problème dans l’eau française, la compétence est française. Eg : l’affaire de l'Erica, savoir qui est responsable, car comme le problème avait dépassé des eaux françaises

| |]| | Nom masculin singulier |[|soldat du Nord, Nordiste, pendant la guerre de Sécession aux États-Unis | |p| | |i|

aux règles de la république et politique exclusive. L’état démocratique c’est celui dans lequel cette autorité s’exerce sur un territoire où habite les habitants, c’est celui dans lequel cette autorité est consentie, où le pouvoir est accepté. 170 états, mais seulement une trentaine ou le pouvoir est accepté où l’on est dans une république. Le pouvoir exercé au nom de l’état sur un territoire doit en principe être consenti mais ne l’ai pas toujours. 2° Les formes d’organisations de l’état Forme

« Quelle place pour la Cour Suprême des Etats-Unis » ? « Nous sommes régis par une Constitution, mais cette Constitution est ce que les juges disent qu’elle est ». Par cette phrase, Hughes, futur président de la Cour suprême, résume ce que beaucoup pense : les Etats-Unis sont gouvernés par les juges. Surement trop extrême, cette opinion démontre néanmoins le pouvoir très important de cette juridiction, et en particulier de son contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle est garant de la séparation

19 4) Les régimes hybrides 19 Chapitre 2 : Le régime présidentiel américain 20 1) Les fondements du régime 20 2) Le pouvoir politique fédéral 20 ¬ Le président 21 ¬ Le Congrès 21 ¬ La cour suprême des Etats-Unis 22 Chapitre 3 : La diversité des régimes parlementaires 22 1) Les régimes parlementaires classiques 22 ¬ Le modèle britannique 22 ¬ La démocratie du chancelier en Allemagne 23 ¬ La monarchie parlementaire espagnole