Sénat des États-Unis

professeur de droit constitutionnel en a la charge. Le Sénat a lui adopté le 7 octobre 2009, sur le rapport de M.Jean-Léonce DUPONT président du groupe de travail sur les groupes d’intérêts un ensemble de règles similaires. On retrouve en substance le même cadre juridique, un nouveau chapitre de l’Instruction générale du Bureau un code de conduite, un arrêté de questure déterminant les conditions d’accès aux locaux du Sénat. Yveline Nicolas coordinatrice du réseau Encadrement et transparence

Ce n'est pas un constat purement quantitatif. L'état est une construction sociale. Il faut que les individus soient unis afin de former une nation. Par ex au travers de caractère communs.( Ex: une même langue ). la population d'un état se reconnaît à sa nationalité. Il existe des nations qui ont précédés la formation de l'état ( Italie, Allemagne ). Il y a aussi des nations sans états.( Kurdes ). la patrie est la population passée présente et à venir. Une organisation politique. Il y a une

désigne la vérification de la conformité à la Constitution des textes pour lesquels ce contrôle est prévu. En s'intéressant plus particulièrement au contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis,nous nous bornerons en France à l'étude du contrôle sous la Vème République,et aux Etats-Unis à la période postérieure à l'arrêt Madison vs. Marbury,s'étendant de 1803 à aujourd'hui. On peut donc se demander si,en comparant ces deux modes de contrôle,on peut en conclure qu'ils relèvent des

Les Etats-Unis, un peuple, un dirigeant, une démocratie et une rigide séparation des pouvoirs. Telle est la description très sommaire que nous pourrions aujourd'hui faire de cet Etat, établi depuis la Constitution de 1787, qui a su s'adapter à toutes les évolutions des Etats-Unis durant ses deux siècles d'existence. Le sujet que nous allons analyser ici traite de la répartition des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire entre les différents organes du régime présidentiel états-unien. La répartition

Constitution de l'époque mais cela n'avait pas été concluant, pas plus que ne fut efficace l'idée de confier sa protection à la vigilance des pères de familles. Sieyes avait donc vendu sa première idée à Napoléon qui l'avait retenue sous forme d'un Sénat impérial repris dans la Constitution de l'an VIII. Les problèmes sont survenus lorsque celui-ci a entrepris de le détourner pour affaiblir le Parlement : dès lors, lorsque Napoléon et ce contrôle par voie d'action vont disparaître, plus personne si

L'Etat Fédéral On rencontre parmi les 191 États de la planète deux types d'États : l'État unitaire et l'État fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un État composé d’autres États : les États membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement État au Brésil ou aux États-Unis. La forme d'État fédéral, qui présente de faibles différences avec l'État unitaire régionalisé, est aujourd’hui la forme

que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout le monde ce qui garantit aux citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire. Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité (au sens générique = de tout type  code du travail, code de la route …) de tous les citoyens, des représentants (gouvernants comme Parlement etc…). Droit administratif/ public dont relève le droit constitutionnel

que le régime présidentiel aux États-Unis et plus spécifiquement l'organe exécutif est un pouvoir limité c'est a dire définit a des frontières précises grâce à la séparation des pouvoirs. Puis nous nous pencherons sur le fait que malgré ses frontières établies le pouvoir présidentiel peut être puissant. I- Le régime présidentiel américain, un pouvoir régulé: Dans cette première partie nous allons donc voir que le régime présidentiel est spécifique aux États-Unis, puis nous nous différencierons

seul centre d'impulsion politique, lois votées par le Parlement, les mêmes pour tout le territoire, alors que les Etats-Unis sont un Etat fédéral, avec 50 Etats fédérés qui ont chacun un Parlement, et certaines question sont décidées par l'Etat fédéral pour tous les Etats, d'autres par le Parlement d'un Etat pour cet Etat. La peine de mort ne concerne que quelques Etats aux Etats-Unis. 3° Le Droit, c'est une science au sens où il y a une manière de raisonner, et quand on parle de Droit, cela signifie

un Etat fédéral. En effet les Etats les plus vastes sont tous des Etats fédéraux comme les Etats-Unis ou l'Allemagne. Ces Etats sont composés de plusieurs Etats ou Lander pour l'allemagne qui sont des Etats fédérés. Ce qui caractérises ses Etats c'est que les Etats fédéraux renoncent à leurs souveraineté internationale en faveur de l'état fédéral crée. C'est à dire que l'Etat fédéral va disposer des pouvoirs que les états fédérés lui ont confiés comme aux Etats-Unis ou une cour suprême est chargée