Sénat du Canada

la Roumanie cependant peu d'entre eux accordent la possibilité d’avoir recours à la gestation pour autrui aux couples homosexuels et aux ressortissants des autres pays. Les couples, homosexuels ou hétérosexuels, vont plutôt vers des pays comme le Canada et les Etats-Unis. Cependant tous les Etats Américains n’autorisent pas La GPA et encore moins pour les homosexuels cependant Le Wisconsin, la Californie et quelques Etats du Midwest comme l'Illinois ouvrent leurs portes à ces couples. De plus,

pays d’Europe occidentale. Avec leurs alliés britanniques et français, les Etats-Unis occupent une partie de l’Allemagne et contribuent à son redressement. 3. La formation du bloc de l’Ouest Le Pacte de l’Atlantique est signé en 1949 avec le Canada et les principaux pays d’Europe occidentale, il est complété par une organisation militaire : l’OTAN qui s’accompagne de l’installation de bases militaires américaines en Europe. En 1951, les Etats-Unis rendent au japon sa souveraineté en échange

Suggestions.  Merci à la famille MILLERET de JEAN‐MAR- EAU pour leur appui financier et moral.  Merci à Alexandre TELFORT Fils, Président du Gouvernement Jeunesse d‟Haïti et Ebens PIERRE pour leur apport technique.  Merci à Josué LAFRANCE, candidat au Sénat et Lesly GÉLIN, candidat á la députation pour la circonscription de Port-de-Paix qui rejettent l‟idée que le K‐NO cherche « de petites charités et de subventions éparpillées, émanant des succès faciles et des occasions de gain rapide pour ce projet

SECTION 1ERE : LA DEFINITION INSTRUMENTALE : L'INTRUMENT « CONSTITUTION » Problématique : Aujourd'hui presque tous les États ont établi un instrument/document qui est intitulé « constitution ». Il existe des variantes propres à chaque État :  Canada : « Lois constitutionnelles »  France (en 1814 et 1830, au moment de la Restauration) : « Chartes constitutionnelles » I ) PRESENTATION DES INSTRUMENTS « CONSTITUTION » A ) ORIGINES DES CONSITUTIONS 1 ) Qui a édicté ces constitutions

universitaires. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 IDH IDH Île-de-France 0,969 18 Italie 0,934 Norvège 0,963 19 Nouvelle-Zélande 0,933 Islande 0,956 20 Allemagne 0,930 Australie 0,955 21 Espagne 0,928 Luxembourg 0,949 22 Hong-Kong - Chine 0,916 Canada 0,949 23 Israël 0,915 Suède 0,949 24 Grèce 0,912 Suisse 0,947 25 Singapour 0,907 Nord Pas-de-Calais 0,905 Irlande 0,946 Belgique 0,945 26 Slovénie 0,904 Etats-Unis 0,944 27 Portugal 0,904 Japon 0,943 28 Corée Sud 0,901 Pays-Bas 0,943 29 Chypre 0,891

la fédération, création d’une constitution fédérale qui doit être ratifier par chacun des états qui doit ratifier et concéder certaines de leurs compétences. La constitution organise l’Etat fédéral, il y a un seul drapeau, un seul président, le Sénat, la Chambre des représentants... Chacun des états se compose de la même manière, et possède son propre système judiciaire. Comment cette superposition des états peut-elle fonctionner? La réponse est que ça ne marche pas très bien car la souveraineté

faibles[22]. Ainsi, le fax, Dell, le SMS, Actimel... sont nés d'intuitions. Dans certains pays de tradition plus cartésienne, tels que la France, la méthode des scénarios est peut être plus appréciée, notamment en France, rassurant les esprits. Au Canada, la méthode intuitive semble préférée. Elle semble aussi plus appropriée à la détection de signaux faibles définis comme étant des faits paradoxaux portant à réflexion selon Philippe Cahen[23], ou des « faits porteurs d’avenir » par Hugues de Jouvenel[24])

participation : · État fédérale dispose d’un parlement bicaméral : chambre composée des représentants du peuple, chambre composée des représentant des états fédéré. (USA : Chambre des representants represente le peuple ; Senat représente les États fédérés) · État fédéré participe à la désignation de l’executif.· Revision de l’etat federale suppose l’accord des états fédérés (≠ etats unitaire ou les subdivisions territoriales ne participent pas à l’organisation du

majority of countries have not legislated explicitly on this practice, illegal in Germany, Spain, Switzerland, Finland and Italy, more and more are authorising it. Gestational surrogacy has been explicitly legalised by some states within the US, in Canada, New Zealand, Brazil, South Africa, India, some Australian states, Israel, Ukraine, Argentina, Russia, Georgia… Closer to home, Holland and Belgium have not outlawed it. England and Greece have legalised gestational surrogacy - to better oversee

pouvoir exécutif est principalement exercé par le premier ministre, et par ailleurs le gouvernement est responsable uniquement devant le législatif et pas uniquement devant le chef d'Etat. Ex : Grande Bretagne, Irlande, Espagne, Italie, Autriche, Canada, Australie, Pakistan Ne pas confondre régime parlementaire et régime d'assemblée. C'est un régime dont le texte fondateur prévoit explicitement une domination de l'organe législatif et dans lequel l'organe exécutif à des compétences extrêmement