Sénat du Canada

qu'il n'y aurait plus ces coutumes différentes selon les régions il a alors donné naissance au code civil. Dans la constitution française il existe un article prévu pour réviser la constitution (art 89). Le président est obligé d'avoir l'accord du sénat mais De Gaulle lui a tout simplement utilisé l'article 11 qui lui permettait par le biais d'un plébiscite de demander aux citoyens s'ils étaient d'accord pour une révision de la 19 constitution. La question posée alors est la suivante: le général

direct. Il surmonte la crise de mai 68 après avoir semblé se retirer, convoquant des élections législatives qui envoient une écrasante majorité gaulliste à l'Assemblée nationale. Mais en 1969, il engage son mandat sur un référendum (sur la réforme du Sénat et la régionalisation) et démissionne après la victoire du « non ». Il meurt un an plus tard à Colombey-les-Deux-Églises. Charles de Gaulle, considéré comme l'un des dirigeants français les plus influents de son siècle, est aussi un écrivain de

paragraphes 48 et 49 refusent aux mêmes États le droit d'intervenir dans les affaires du Nouveau Monde. * *         * Le paragraphe 7 pouvait avoir un objet en 1823. A cette époque, en Amérique, d'immenses territoires appartenaient aux Européens : le Canada à l'angleterre, l'Alaska à la Russie, etc., etc., et des régions entières à l'ouest du Mississipi, en Bolivie, en Argentine, au Paraguay, en fait et en droit, étaient encore res nullius. Le président Monroe reconnaissait, dans son Message, la souveraineté

Auteur de cartes ayant permis l'apparition du golfe du Saint-Laurent sur les représentations du globe, Cartier, par ses Relations, est le premier Européen à décrire et nommer ces eaux, leurs rives et leurs habitants, et le territoire visité qu'il nomme Canada. Christophe Colomb né à Gênes, dans la République de Gênes, et mort le 20 mai 1506 à Valladolid, en Espagne) est un navigateur italien de la fin du XVe et du début du XVIe siècle au service des rois catholiques espagnols Isabelle de Castille et

il enseigne le droit constitutionnel à l'Université de Chicago de 1992 à 2004. Barack Obama entre en politique en 1996 : il est élu au Sénat de l'Illinois où il effectue trois mandats, de 1997 à 2004. Il connaît l’échec lors de sa candidature à l’investiture du Parti démocrate pour la chambre des représentants en 2000 mais l'obtient en mars 2004 pour le Sénat des États-Unis. Barack Obama se distingue notamment par son opposition précoce à la guerre lancée par George W. Bush en Irak et par le discours

que certaines attributions vont être données à Rabat, tandis que d’autres vont entre remise aux collectivités. La tutelle est le droit de regard que garde Rabat sur les pouvoirs délégués. 2) Etat fédéral : USA, Suisse, Emirat, l’Allemagne, Canada …… Cette forme a séduit beaucoup de pays, les petits et les grands, les riches et le pauvres, les nouveaux et les anciens. Les raisons du fédéralisme Etat plus fort, avoir du poids dans la scène mondiale. Etre plus riche, avoir plus de

aujourd'hui la protection des personnes inaptes remonte à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. Le premier Curateur public aurait été établi en Nouvelle-Zélande en 1872. Le modèle s'est étendu par la suite à la plupart des pays développés. Au Canada, c'est l'Ontario qui institua, dès 1919, le premier poste de Curateur public. Le Québec fit de même en 1945. Menaces contre les inaptes À la fin du XIXe siècle, dans la foulée du darwinisme, certains intellectuels, comme l'Anglais Francis Galton

en interim. · 2004 : Boniface Alexandre devient président provisoire (du 29 février au 14 mai 2006) · 2006 : Nouveau mandat de René Préval · 2008 : Le premier ministre Jacques-Édouard Alexis est démis de ses fonctions par une motion de censure du Sénat, suite aux émeutes de la faim 2 - FICHE D’IDENTITE République d'Haïti (fr) - Repiblik Dayiti (ht) Devise nationale : Liberté Egalité Fraternité (ou l'Union fait la force indiqué sur le drapeau) Langue officielle Créole et Français Capitale Port-au-Prince

L'ENCERCLEMENT La démocratie dans les rets du néolibéralisme un documentaire de Richard Brouillette Québec (Canada), HDCam (tourné en 16mm), N&B, 2008, 160 minutes Avec : Noam Chomsky, Ignacio Ramonet, Normand Baillargeon, Susan George, Omar Aktouf, Oncle Bernard, Michel Chossudovsky, François Denord, François Brune, Martin Masse, Jean-Luc Migué, Filip Palda and Donald J. Boudreaux À travers les réflexions et les analyses de plusieurs intellectuels de renom, ce documentaire trace un

n’ont pas empêché l’un des 2 grands d’avoir la majorité (sauf en 1974). En dehors du RU, l’exemple le plus typique encore est celui des USA, où il y a un bipartisme total entre républicains et démocrates. Les résultats seront que tous les sièges du Sénat et de la chambre des représentants seront attribués au parti républicain ou au parti démocrate. On est dans une situation totale de bipartisme, cela veut dire que l’un des 2 partis aura nécessairement la majorité, mais peut-être des majorités différentes