Sénat du Canada

chez nous, l'État donne plus de pouvoir aux autorités locales. §2. L'Etat Fédéral  Le fédéralisme est une sorte de construction étatique assez répandu dans le monde . Souvent de très grands états tel que la Russie, les Etats-unis, l'argentine, le canada, la suisse, l'Australie, le Brésil...on peut citer également l'Allemagne. Historiquement les états fédéraux sont nés des rapprochement d'États souverain qui ont décidés de se rassembler, de s'unir, pour se renforcer. Ce que l'on appelle l'Etat fédéral

_Polynésie ? Existe-t-il une nation polynésienne ? * L’état nation est loin d’être un standard : _Une nation, deux états Ex : Allemagne, Corée, Yémen… _Un état, plusieurs nations Ex : Empire Ottoman, Empire soviétique Ex : Yougoslavie, Canada, Belgique _Une nation, plusieurs états Ex : le Kurdistan (Turquie, Iran, Irak). La nation kurde peut-elle se positionner en état et se faire reconnaitre par la communauté internationale ? * La prudence de la communauté internationale Tchétchénie :

fédérale, en tant que mode de construction et de fonctionnement de l’état, consiste à répartir les compétences étatiques qui sont réunit dans l’état unitaire dans un seule pôle, à les confier à deux niveau d’Etat. Les Etats fédérés Ex : USA, le Canada, le Mexique, le Venezuela, la Colombie, le Brésil, l’Argentine, l’Autriche, l’Allemagne (Lander), la Suisse, l’URSS, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie (Slovaquie + Tchéquie), la Belgique (Wallons, Flamands), Afrique du Sud, le Nigeria, l’Inde, la

1946 c. En juillet 1947 9. Le nombre de responsables nazis jugés à Nuremberg s’élève à : a. 5 b. 18 c. 22 2 10. Le 5e pays membre du Conseil de sécurité de l’ONU après l’URSS (Russie), la France, les États-Unis et le Royaume-Uni est : a. Le Canada b. L’Australie c. La Chine CORRIGÉ 1. b. ; 2. a. ; 3. b. ; 4. c. ; 5. a. ; 6. b. ; 7. a. ; 8. b. ; 9. c. ; 10. c. 3 HISTOIRE 2 – DU MONDE BIPOLAIRE AU MONDE MULTIPOLAIRE QUIZ Cochez la ou les bonnes réponses. 1. L’expression « rideau de

refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ). 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "La

sa femme canadien, sur le territoire américain, il sera juger par : La competence personelle active (lié a l'aggresseur) est employée dans l'hypothese d'un crime d'un ressortissant francais, sur un territoire étranger (=> Juges francais) Le canada peut juger sur la competence personelle passive (lié à la victime) car la victime est canadienne Et juge Américain pour compétences territoriales Priorité statistique au juge qui utilise les compétences territoriales. 3/L'organisation politique

Allemagne,…. La forme fédérale est assez répandue en ce qui concerne les grands territoires et d’une certaine efficacité. En effet, elle s’est révélée très pratique pour les gérer. Le modèle fédéral est ainsi pratiqué par les Etats-Unis, la Suisse, le Canada, l’Inde, l’Australie, le Mexique, le Brésil, l’Argentine,…. Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association Dans la grande majorité des cas, le fédéralisme ou la

pénale par la procédure d'"impeachment" pour "trahison, concussion ou autres crimes et délits". Le pouvoir législatif bicaméral Confié au Congrès = se compose de deux assemblées bicaméral -Mais en France en 1848, il était monocaméral - Le Sénat : représente les États sur une base égalitaire 2 sénateurs par État élu pour 6 ans (renouvelé par tiers tous les 2 ans). La Chambre des représentants : représente la population 435 membres (chaque État désignant un nombre différent de représentants)

fédéral : L’Etat fédéral est défini comme un Etat composé d’autres états. En effet, l’Etat va voir se superposer des collectivités étatiques distinctes. Aux Etats-Unis et en Australie, on parle d’états ; En Suisse, on parle de cantons ; Au Canada, on parle de province ; En Allemagne et en Autriche, on parle de Länder. La forme de l’Etat fédéral est très répandue lorsque le territoire de l’Etat est étendu. La seule exception notable est la Chine. Le fédéralisme apparaît le plus

Conseil constitutionnel pour examen de la conformité du texte à la Constitution). L’esprit qui prévaut est la recherche d’un consensus entre les deux assemblées : - le texte suit donc un mouvement de va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat, où seuls demeurent en discussion les articles qui n’ont pas été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées : c’est la « navette » ; - si la navette n’aboutit pas à l’adoption d’un texte commun par les deux assemblées ou si elle prend trop