Sentences

∗Comment chosir l’arbitre? ∗Comment garantir l’indépendence et l’impartialité de l’arbitre ∗Comment pousser l’arbitre à faire la sentence dans la durée reasonable? Sciences Po 7 2012/6/6 Après L’arbitrage:contrôle juridique ∗ Le système d’appel: Quel est la condition pour le recours contre la sentencel?Quel est le juge compétent pour le contrôle de la sentence? ∗ Comparer avec la transaction publique sur le contrôle juridique ∗ L’Influence sur des contrats administratives futures

i l p h o n e y o u w h e n 1 g e t h o m e f r o m w o r k . T U p h o n e yoti w h e n I get h o m e fcom w o r k the main and part: T l l phone you' the whea-part: 1 When and if Complété 1 2 ! : thèse sentences using simple the verbs in hratkets. Ail the sentences are jhuut the. future. Use w i U Y w o n ' t o r the présent (1 see / l i e p l a y s / i t i s e t c . ) . (get) h o m e f r o m w o r k . , . . (go) out. (tell) y o u a i l a b o u t i t w h e n (see)

résolution d’un différend à un ou plusieurs arbitres indépendants et impartiaux choisis par les parties. Il permet de soustraire le litige aux tribunaux, évitant ainsi les délais et lourdeurs du contentieux étatique. Ce mode de résolution des litiges, sentence exécutoire à la clé, est particulièrement bien adapté aux transactions commerciales internationales : partant de procédures claires, transparentes et confidentielles, l’arbitrage offre aux parties des gains considérables en termes de célérité, de

aussi à rendre exécutoire une sentence arbitrale. La sentence est la décision par laquelle les arbitres, conformément aux pouvoirs que leur confère la convention arbitrale, tranchent les questions litigieuses qui leur ont été soumises par les parties. Parmi les sentences, on distingue les sentences définitives des sentences avant-dire-droit qui se divisent elles-mêmes en sentences préparatoires, qui sont destinées à ordonner une mesure d'instruction, et en sentences provisoires, par lesquelles sont

events, and then she discussed these with Sergeant Alf Moore. The main clue seemed to be some hairs left behind in Ms. Lovelace’s office. TASK II GRAMMAR : MODAL VERBS AND THEIR EQUIVALENTS Step 1 : Observe the following sentences : Group 1 Clarissa Lovelace’s family must be very sad. ----------------------------- The secretary must have felt very shocked. ---------------------------- Mike may confess to the crime. -------------------------- The victim may have

les arbitres statuent en droit, un appel de la sentence est possible alors que s’ils statuent en équité, l’appel n’est pas recevable. Ces principes sont cependant supplétifs puisque les parties peuvent convenir du contraire. La décision de recourir à l’arbitrage peut découler d’une clause compromissoire ou bien d’un compromis d’arbitrage signé après survenance du litige par les parties qu’ils soient des professionnels ou des particuliers, la sentence doit rappeler les prétentions et les moyens de

expliquer ici le chiasme plus précisément : il évoque en effet un certain équilibre, en dépit de l'interversion des mots qui n'est pas sans évoquer les intérêts divergents des deux femmes (leur positions contraires). En outre l'équilibre annonce déjà la sentence . Le chiasme repris par le roi sous tend d'une certaine façon l'image de la balance aux mains du juge. La balance constitue sans doute le symbole de plus ancien de la fonction de juger, elle fait référence à l’idée d’équilibre et de mesure : elle

Comment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires parallèles menées en parallèle ? • Quel rôle pour le juge judiciaire ? IV. Quels effets pour les sentences ? • Quelle est la valeur juridique d'une sentence ? • Quelles sont les voies de recours ? • Comment faire annuler une sentence ? • Comment la faire exécuter (exequatur) ? | |

connaissance du litige. On va parler de compromis (il s'agit d'un acte écrit par lequel les parties soumettent leur litige à un arbitrage). 2) Sentence arbitrale Les arbitres sont toujours impaires en cas de pluralité. Ce sont souvent des avocats ou des magistrats en exercice. Les arbitres tranchent le différend conformément aux règles de droit. La sentence est rendue à la majorité des droits. Les arbitres doivent trancher en droit sauf lorsque les parties en litige ont demandé aux arbitres

...................... 11 2. Pouvoirs du juge de l’exequatur ................................................................... 11 3. Les conventions internationales signées par le Liban .................................. 12 B- L’exequatur des sentences arbitrales....................................................................... 14 1. L’exequatur en arbitrage interne.................................................................. 14 L’exequatur en arbitrage international ................