Separation Des Pouvoirs Contestée

LA CONFERENCE MONDIALE SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE RIO DE JANEIRO, BRESIL, 16 AU 18 JANVIER 2011 « SEPARATION DES POUVOIRS ET INDEPENDANCE DES COURS CONSTITUTIONNELLES ET INSTANCES EQUIVALENTES » La théorie de la séparation des pouvoirs a connu, depuis son origine, certaines vicissitudes ayant perdu beaucoup de sa signification, ne rendant plus compte de l’aménagement actuel des pouvoirs. Mais, « elle continue de s’affirmer », comme le font observer certains auteurs, et « même si l’on sait qu’elle

question, nous verrons que le droit est indirectement mené par la jurisprudence (I) mais que la jurisprudence possède des barrières, malgré son statut de source formelle (II). I. Un droit indirectement mené par la jurisprudence Souvent contestée, la jurisprudence est souvent qualifiée d’indirecte car elle n’est pas qualifiée de source de droit au sens stricte telle une norme ne répondant pas parfois au critère formel de la loi adoptée par le Parlement. Alors c’est pourquoi il est important

En 462 av. J.-C., pour mettre fin à ce qu’il considérait comme un arbitraire dont pâtissait la plèbe, le tribun Gaius Terentilius Harsa émit un projet de loi (Lex Terentilia), pour créer une commission de cinq membres qui définirait par écrit les pouvoirs consulaires, et empêcherait tout excès. Les patriciens s’opposèrent immédiatement à ce projet, repris année après année par les tribuns de la plèbe[1]. Après un long conflit politique de neuf ans, trois représentants partirent à Athènes en 453 av

politiques s’unissent sous l’autorité d’un pouvoir souverain, tout en conservant une certaine autonomie. Ce fédéralisme se compose donc d’un Etat fédéral dirigeant les Etats fédérés. Les Etats-Unis sont le meilleur exemple de fédéralisme dû à sa précocité. Un Etat dispose de trois pouvoirs différents : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ils peuvent faire l’objet d’une confusion pc avec les dictatures. Ce peut être aussi sous un régime parlementaire où les pouvoirs collaborent et se chevauchent par

quelque temps, le Conseil d’Etat se trouve à l’étroit dans ses pouvoirs d’annulation que lui confère le recours pour excès de pouvoir. » Au terme de cette citation, le juriste, Hauriou définit sous l’arrêt Daraux du début du XIXe siècle définit l’évolution que le juge administratif a donnée à ses pouvoirs au tournant de notre siècle. Dans les faits, l’évolution du pouvoir d’annulation touche à la fois le juge du recours pour excès de pouvoir, dont c’est la seule arme dans sa charge d’épuration du droit

du Droit administratif Le Droit administratif est l'ensemble des règles applicables à l'administration qui sont indépendantes et autonomes par rapport au Droit privé. C'est un Droit autonome ; la loi du 16 et 24/08/1790 pose le principe de la séparation des fonctions administratives et judiciaires. Elle a pour conséquence d'attribuer à l'administration le soin de régler elle-même les litiges auxquelles elle est partie : c'est la théorie du ministre-juge ou de l'administrateur-juge. Ce système

a pour objectif d’éviter les erreurs commises précédemment et d’assurer une bonne séparation des pouvoirs, pour garantir un meilleur respect des droits fondamentaux et des principes démocratiques, bafoués lors des précédentes Républiques. L’élaboration et la mise en place du Conseil Constitutionnel va rendre cela possible. Il s’agit d’un nouvel organe récent créé lors de la nouvelle Constitution de 1958. Le pouvoir juridictionnel est en partie fondé sur la fonction constitutionnelle que représente

1. La tete de l’Etat Le gouvernement de la RPC est contrôlé par le Parti communiste chinois. En l'absence de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la RPC est une dictature, un régime autoritaire. Bien que des pas aient été faits dans le sens d'une libéralisation politique, notamment à travers des élections contestées au niveau des villages, le parti garde le contrôle effectif sur les décisions gouvernementales. Utilisant des méthodes autoritaires pour mater les contrevenants

présidentielles au profit du juge constitutionnel est celle qui est maintenant la plus communément adoptée dans les constitutions modernes. Ainsi, dans la plupart des pays d’Europe centrale et orientale, récemment acquis à la cause de la séparation des pouvoirs, c’est ce mécanisme d’attribution du contentieux électoral à la juridiction constitutionnelle qui a été retenu. Néanmoins, en cette période de « réformisme constitutionnel » des critiques de plus en plus vives ont été adressées

l'apport d'un arrêt, il faut le replacer dans son contexte juridique. Ceci suppose de connaître l'état du droit antérieur et postérieur. Vous devez également connaître les débats ou les questions suscités par tel ou tel problème de droit afin de pouvoir éventuellement critiquer le raisonnement du juge. C'est cet apport qui constitue l'objet de votre analyse, de votre commentaire. C'est autour de cet apport que vous allez élaborer votre plan. Vous devez vous poser différentes questions :