Separation Des Pouvoirs Reaction Contre La Monarchie Absolue

notion de constitution : approche formelle Qui édicte la constitution? Quelle valeur a ce texte constitutionnel? 1) auteur de la constitution : le pouvoir constituant Historiquement ce sont les monarques, les rois, investit du pouvoir divin et c'est donc eux qui était réputé $ Chartes constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi a ses sujets : Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre

est-elle toujours respectable ? « Le principe de la monarchie [...]se corrompt lorsque le prince change sa justice en sévérité ; lorsqu'il met, comme les empereurs romains, une tête de Méduse sur sa poitrine ; lorsqu'il prend cet air terrible et menaçant que Commode faisait donner à ses statues. » ( Montesquieu, de l'Esprit des lois, livre VIII, 6-7-8) Par cette citation, il est aisé de constater que « l'autorité », qui est le pouvoir de commander, de se faire obéir et de décider, peut se présenter

mauvais exemple à ses sujets et les incites à enfreindre le droit. La tyrannie conduit à l’anarchie. Les gouvernements ont intérêt à montrer l’exemple pour éviter qu’ils ne soient confrontés à une dérive anarchique des sujets. Dugit : croisade contre le positivisme. La volonté est la seule source du droit. Thèse métaphysique car aucune volonté pas même celle du souverain bénéficiant du sacre ne dispose de droit naturel. Dugit socialiste ne résonne qu’en termes de rapport de force, il a réduit

Histoire des institutions politiques, séance 6 : « la monarchie contestée : les monarchomaques et les guerres de religions ». Dissertation : « est-il permis de tuer le roi ? » A partir de 1562, en France les catholiques s’opposent aux protestants dans des guerres civiles appelées « guerres de religions ». Ces guerres vont donner lieu à une abondante littérature anti-absolutiste, portée par des auteurs « monarchomaques ». Initialement, la littérature monarchomaque est celle de penseurs calvinistes

Problématique : Quelle est la place du pouvoir exécutif dans la Constitution de l’an III ? Plan I. II. Le pouvoir exécutif individuel A. Un directoire émancipé 1. Une puissance appelée par la nation 2. Une dislocation sévère des puissances B. Un directoire dominant 1. L’allocation de la puissance administrative 2. L’intelligence du pouvoir judiciaire Un pouvoir exécutif restreint A. Une action partagée du pouvoir 1. Un pouvoir exécutif collectif 2. Un pouvoir exécutif irrégulier B. Une

Partie 1. La révolution : l'arrivée au pouvoir de la bourgeoisie. 1789-1795 La révolution française, c'est la prise du pouvoir par une classe sociale particulière : la bourgeoisie. Cette prise de pouvoir ne s'est pas faite en respectant les règles de droit mais de manière illégale. Elle a construit son propre pouvoir. Jamais le pouvoir de la bourgeoisie n'aurait pu être établi sans le soutien de masses populaires organisées, qui lui a permis de prendre le pouvoir. L'histoire de la révolution française

à une autre mais il y a des continuités, il y a des principes qui sont encore les mêmes depuis le début de la constitution. On peut distinguer plusieurs périodes. 1) Les constitutions révolutionnaire et du 1er empire 2) La monarchie limite et qui va jusqu’à la monarchie parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de l’empire La période révolutionnaire se

13 A) le principe de masculinité 13 1. L’exclusion des filles 13 2. Le principe de l’exclusion des parents par les filles 14 B) Le principe de catholicité 14 1. Un principe nécessaire 15 2. Un principe Arrêté 15 Section II. La perpétuité du pouvoir 15 §1. Les principes statutaires 16 A) Le principe d’indisponibilité 16 1. L’impossible renonciation 16 2. L’impossible création 16 B) Le principe d’inaliénabilité 17 1. La force du principe 17 2. Le renforcement du principe 17 §2. La continuité

événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue. L'absolutisme apparaît à la fin du XVIème siècle, en réaction aux théories « monarchomaque

* En 1852, Napoléon Bonaparte est empereur du second empire. Il avait été élu en 1848 sous la république, premier président. Mais de tendance monarchiste, il fait un coup d'état en 1851 sans réaction du peuple de Paris. Il fait rédiger une nouvelle constitution qui va renforcer le pouvoir exécutif. En effet, l'empereur dispose de l'initiative des lois qui sont enregistrées par les chambres et le sénat. Les sénateurs sont choisis par l'empereur … Il peut s'adresser directement au peuple