Separation Pouvoirs Consulat

composée des marchands , des avocats , des médécins , de banquiers . La bourgeoisie est le premier artisan de la révolution . Cette bourgeoisie est moins opposé au roi qu'à l'ordre de la noblesse . Elle reproche à la noblesse d'être trop près du pouvoir ( aristocratie ) ce qui est principalement lié au fait que la majorité des ministres est issue de la noblesse . Mais ce n'est pas l'élément essentiel . Celui çi est les privilèges dont la noblesse dispose du fait de sa naissance . Ces privilèges sont

.............................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .............................................................

................................................................................................ 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............................................................

................................................................................................ 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............................................................

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

constitutionnelle écrite qui remplace l'absolutisme royal, la monarchie héréditaire et la confusion des pouvoirs. L'Etat moderne repose sur des principes et un ordre nouveaux. L'apport de la Révolution de 1789. La Révolution est marquée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) qui affirme le principe de la souveraineté nationale (article 3), celui de la séparation des pouvoirs (article 16). Ce sont les principes à l'origine des institutions de la France contemporaine

science montre qu’elle peut être utile à tous. Conquête et colonisation des Amériques Conquête : prendre possession d’un territoire, souvent militairement. Colonisation : Ce territoire devient exploité économiquement. La colonie est dépendante du pouvoir central. Amériques : -Amérique centrale -Amérique du sud. Les Européens bouleversent tout en conquérant et en colonisant : chute d’empires, populations locales massacrées, des villes changent, christianisation des populations

PRINCIPE DE SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES Td : note vers 6-7e séance dans amphi, sujet préparé par chargés de td ; note d’interrogation correspondant à un programme de révision ; une ou deux interrogations surprises sur le travail à faire pour le jour de la séance. Le principe de cette séparation remonte à la Révolution. C’est un principe ancien mais au fondement juridique assez fragile, finalement. Car pendant de très nombreuses années, cette séparation des autorités

organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut notamment prendre deux formes : l’organisation horizontale des pouvoirs, via le principe de séparation des pouvoirs, et l’organisation verticale des pouvoirs, via les formes de l’état. Notion d’Etat L'État une autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens

Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i- Pas de souveraineté nationale L’Angleterre (Synthèse des 9 documents) - En 1215 : Publication de la Grande Charte  Limitation du pouvoir du roi  Grand conseil  Parlement bicaméral - Au début du XVIIème siècle