Serment Prêté Par Le Chancelier Au Roi

IIIe République. La loi sur la liberté de l’association date par exemple de 1906 et la DDHC de 1789 est encore en vigueur. C'est ce qui prouve que l’Etat survit a tout. C'est par exemple ce qui explique que sous l’AR lorsque roi décédait, on criait « le roi est mort vive le roi ». De la même manière si un Président français démissionne parce qu'il incarne la continuité de l’état il n’est pas possible de laisser vacante la place présidentielle (intérim assuré pour éviter une rupture). 
 
 Quelle est

Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté du roi à celle de la Nation Le sens politique de la révolution de

18eme => la séparation définitive du roi et de l'Etat. On ne pourra plus dire « L'Etat c'est moi » (Louis 14). Au 18 ème siècle, avec l'écriture d'une C°, on a établie 1 ordre stable de l'Etat. Cet ordre stable est établi grâce à la C°. En fait, la C° sera un acte régulateur (suprême), 1 acte dans lequel l'Etat va pouvoir puiser sa légitimité et sa raison d'être. La C° permet à l'Etat de s'installer dans la durée parcequ'il y a dissociation entre la pers du roi et celle de l'Etat. En fait, la notion

paru en 1844. L’ouvrage avait d’abord été publié en trente livraisons du 9 mars au 8 novembre 1844 et était donc contemporain des Trois Mousquetaires. 2 Mémoires de M. d’Artagnan, capitaine-lieutenant de la première compagnie des Mousquetaires du roi, contenant quantité de choses particulières et secrètes qui se sont passées sous le règne de Louis le Grand, par Courtilz de Sandras, Amsterdam, P. Rougé, 1704, 4 volumes in-12. 5 cette époque, où les auteurs tenaient à dire la vérité sans

marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif, le Code d’Hammurabi (stèle babylonienne de 2,25m de haut exposée au Louvre). Hammurabi était le roi de Babylone aux alentours de 1750 av. JC. Ce code présente le droit comme un droit révélé. C’est un dieu qui asse pour avoir dicté le droit au roi Hammurabi, de ce fait il n’est pas appelé à changer. D’ailleurs le Code maudit celui qui serait tenté de changer la loi. Mille ans plus tard, ce code s’appliquait encore. Un autre

Bonaparte, prince français à sa naissance et prince de Hollande, il est le neveu de Napoléon Ier, il est le troisième fils de Louis Bonaparte, roi de Hollande, et de Hortense de Beauharnais, fille de l'impératrice Joséphine. Il devient l'aîné de la famille impériale après les morts successives de son frère aîné en 1831 et du duc de Reichstadt (Napoléon II, roi de Rome) en 1832. Ses premières tentatives de coup d'État, mal conçues et sans bases populaires, échouent. Mais il profite des suites de la

du roi Charles X. Sous cette monarchie, il y a tout de même une chambre des députés et donc des élections législatives. En juillet 1830, les députés libéraux (le libéralisme désigne alors un courant de pensée qui défend les droits fondamentaux, notamment la liberté de l’individu, face au pouvoir de l’Etat) qui s’opposent aux ultraroyalistes gagnent les élections. Charles X tente alors un coup de force pour annuler ces élections qui risquent de nuire à son pouvoir royal. Contre le roi, le

d'Etat. En conséquence, on assiste à un fractionnement de l'Europe chrétienne. Au XVIème siècle, l’État moderne est caractérisé par des frontières délimitées où vit un peuple soumis à un pouvoir politique qui est institutionnalisé, incarné par un Roi souverain. L’État est composé d'un territoire, d'un peuple ainsi que d'un gouvernement. Avec l'apparition de l’État moderne, on retrouve la tradition de la cité grecque d'où l'apparition du droit constitutionnel résultat de conflits et de réflexion

   La Constitution Grévy c'est le triomphe du parlement sur l'exécutif. Conséquences: retrait du chef de l'Etat de la vie politique active, il n'intervient plus. Ce retrait ne profite pas au 1er ministre à la différence de la GB ou le retrait du roi profite à la 1ère min. Le retrait profite à l'assemblée. D'où le déclin de l'exécutif. Le président de la République doit être cantonné à un rôle passif de symbole, ce qui n'est pas dans la Constitution. Il y a consensus. De rares présidents ont essayé

institution est utilisé de façon très restrictive en définissant seulement les institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance