Service d'éducation spéciale et de soins à domicile

DE DROIT Peut-être, avant d’énumérer sommairement l’évolution législative et réglementaire, est-il utile de rappeler des notions élémentaires de droit car, dans l’épreuve du commentaire ou de synthèse de dossier, il y aura sans doute des références à des textes dont il convient de hiérarchiser l’importance : • les traités : il s’agit de conventions entre États (le traité de Maastricht, le traité de Rome, etc.) ou autres sujets de la société internationale (organisations internationales) ; •

Poitou-Charentes DOSSIER D’EXPERTISE TECHNIQUE Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale comme réponse au risque de désafilliation d’adultes en situation de handicap intellectuel . Dossier présenté dans le cadre de la formation pour l’obtention du CAFERUIS Dominique DENIMAL Mai 2008 DOSSIER D’EXPERTISE TECHNIQUE Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale comme réponse au risque de la désaffilliation d’adultes

Sommaire I – Histoire de la psychiatrie en milieu carcéral II – L'Histoire, support à la réflexion éthique III - La question éthique et les fondements de l'exercice en milieu carcéral L'état psychique Le secret médical Les manifestations extérieures de l'enfermement La maladie comme identité IV – Débat actuel sur la dangerosité psychiatrique

CHAPITRE 3 La maltraitance des enfants et le manque de soins de la part des parents ou des tuteurs CHAPITRE 3. LA MALTRAITANCE DES ENFANTS ET LE MANQUE DE SOINS DE LA PART DES PARENTS OU DES TUTEURS . 65 Contexte ´ La litterature, les arts et les sciences parlent depuis longtemps de la maltraitance et ce, dans de ´ nombreuses regions du monde. L’infanticide, les mutilations, les abandons et d’autres formes de ´` violence contre les enfants existaient deja dans les anciennes civilisations

.................................6 2.3. Approche des Sciences Humaines ...................................................................................7 III. Enfances d’Occident à travers l’Histoire..............................................................................8 3.1. L’enfant don de la Terre- Mère à la lignée familiale.......................................................8 3.2. L’enfant et la morale chrétienne ...................................................................

La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe Un éclairage pour le déploiement national Tome 1 : les grands enseignements Contact : Pascale MARTIN ANAP pascale.martin@anap.fr Cécile RIVOIRON ANAP cecile.rivoiron@anap.fr RÉSUMÉ | 3 Résumé La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance rendue possible par les évolutions des technologies de santé et par un cadre réglementaire mis en place depuis la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » de juillet

Sur le point relatif à la Casamance II. Sur le point relatif aux enfants de la rue III. Sur le point relatif aux conditions carcérales (a) Généralités sur les prisons sénégalaises (b) La réhabilitation des lieux de détention au Sénégal (c) Amélioration des conditions de vie des détenus (d) La nouvelle politique de réinsertion sociale (e) Amélioration des conditions de travail et de vie du personnel pénitentiaire IV. Sur le point relatif à la création d’un cadre favorable à l’expression du pluralisme

convention te concerne si tu as moins de 18 ans (sauf si ton pays t'accorde la majorité plus tôt). Article 2 : Tu as droit à la non-discrimination Tous les droits énoncés par la Convention doivent t'être accordés ainsi qu'à tous les autres enfants, filles et garçons, quelle que soit leur origine ou celle de leur parents. Les États s'engagent à ne pas violer tes droits et à les faire respecter pour tous les enfants. Article 3 : Tu as droit au bien-être 1) Toutes les décisions qui te concernent

Constitue un handicap, , toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. " Dès 1804, le code civil comporte une partie consacrée à l'incapacité du fait de « l'altération de facultés » et organise la protection de «

l'objet de regards qui ont provoqués la négation de la personne en tant qu'être, rejet, suppression, pitié libérée par l'aumône, tolérance, dérision, assistance, compassion. [pic] Pieter Bruegel (vers 1525-1569) décrit la misère de l'époque rapporté à un proverbe flamand : « Le mensonge marche comme l'estropié avec des béquilles » Certains handicapés ont pourtant marqués l'histoire, c'est le cas de Moïse qui était bègue (= bégaiement) ou Jules César qui était épileptique (= maladie nerveuse) ainsi