Service d'intérêt économique général

La notion de sp : Il n’y a pas de définition du service public (S.P.), ni dans la constitution, ni dans la loi. De la même manière, le juge comme le C.E. ou le T.C. ne se sont pas hasardés sur ce terrain et certains auteurs de la doctrine ont souvent parlés de «définition introuvable». Mais en réalité, la définition du S.P. est éclatée dans divers éléments d’identification, c’est à dire dans un certains nombres de supports comme les textes, les arrêts, les actes juridictionnels etc. On peut dire

La liberté du commerce et de l’industrie renvoie a une représentation de l’ordre économique et social marquée par le libéralisme économique. Elle repose sur une méfiance à l’encontre de la puissance publique dont les interventions dans l'activité limiteraient les libertés individuelles. La crise du libéralisme classique et le progrès de l’interventionnisme public ont nourri durant l’ensemble du XXe siècle la critique de la liberté du commerce et de l’industrie. L'Etat Gendarme remis en

Cours économie : 1- LE CIRCUIT ECONOMIQUE : Le repérage des flux économique permet de mettre en évidence un circuit économique, une représentation simplifié de l’activité économique faisant apparaitre la circulation des biens et services entre les agents économiques. Ou on peut dire que c’est une représentation schématisé de l’activité économique entre différents acteurs. Cette activité est représentée par des flux d’échange entre ces acteurs. Ces flux d’échange peuvent être réels ou monétaire

définir les différents concepts clés a fin d'éviter tout équivoque, il s'agit des concepts suivants : Intérêt général, Institution, Service publique. Dans la deuxième section, nous parlerons brièvement de l'Administration Publique Congolaise. I.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES I.1.1. INTERET GENERAL Tout les Etats modernes à travers le monde visent le développement socio- économique de leurs peuples respectifs c'est-à-dire l'amélioration des conditions de vie et d'existence de ces derniers. La

Jalel BERREBEH Macroéconomie, éléments de la comptabilité nationale FSEG Nabeul Faculté de sciences économiques et de gestion Nabeul 1ère année Sciences économiques et Gestion COURS DE MACROECONOMIE Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 2010/2011 PAGE 66 Jalel BERREBEH Macroéconomie, éléments de la comptabilité nationale FSEG Nabeul Thème I. Eléments de la comptabilité nationale La comptabilité nationale est un instrument adéquat d'observation macroéconomique. Elle vise

outils que la science économique a mis au point pour l'analyse des réalités macro-économiques. Objectifs : Les objectifs de ce cours sont : q q q Connaître les outils et les agrégats de mesure de l’activité économique. Comprendre et analyser les principales réflexions en matières de politiques économiques. Savoir interpréter et analyser les principaux déséquilibres macro-économiques. q guide q Le contenu du cours Table des Matières Introduction générale I- Définition de la macroéconomie

outils que la science économique a mis au point pour l'analyse des réalités macro-économiques. Objectifs : Les objectifs de ce cours sont : q q q q Connaître les outils et les agrégats de mesure de l’activité économique. Comprendre et analyser les principales réflexions en matières de politiques économiques. Savoir interpréter et analyser les principaux déséquilibres macro-économiques. guide q Le contenu du cours Table des Matières Introduction générale I- Définition de la

possible les services publics) DEFINITION : le droit administratif est l’ensemble des règles (droits et obligations) qui régissent les rapports entre les administrés et les administrations entres elles. I. L’origine du droit administratif L’administration a commencé a émergé en France dés le 11ème siècle. A l’époque, l’administration était au service de la monarchie, mais progressivement on a détaché la notion de droit et d’état, on a ensuite développé l’idée d’intérêt général. La révolution

un rôle essentiel dans l’activité économique actuelle mais ce rôle reste assez souvent très mal appréhendé. Cette ignorance provient peut être du fait que la monnaie est par elle-même un phénomène complexe. La monnaie peut se définir comme un bien spécifique permettant à toute personne qui la possède d’acquérir à tout moment n’importe quel autre bien ou service ; elle est ainsi constituée de l’ensemble des moyens de paiements dont disposent les agents économiques sur une zone géographique donnée

TD Droit Public Économique Différent thèmes abordés : (Fiche Séance 3) Contrat de la commande publique Personne publique et droit de la concurrence Établissements publiques ou service public et droit de l'UE Fiche d'arrêt : Faits Procédure : Qui attaque qui ? Les prétentions des parties Question de droit Solution Séance 1 : Les Autorité Administratives Indépendantes (AAI) et régulation Les AAI se sont développer récemment. On va s'intéresser à leur impact