Service d'intérêt économique général

avec celle d'établissement d'utilité publique opérée par la Cour de cassation en 1856. L'établissement public a été pensé à l'origine comme un mode de gestion efficace et pratique des services publics. A ce titre, d'éminents auteurs tels que MM. Hauriou, Duguit, ou encore Michoud le définissent comme un véritable service public personnifié. Plus globalement, il s'agit d'une personne morale de droit public (autre que l'Etat ou collectivités territoriales) chargées d'une ou plusieurs missions spécifiques

problèmes liés à la gestion de trésorerie. Le coût du financement bancaire de l'économie n'aurait jamais été élevé si les projets financés pouvaient en contrepartie assurer des retours sur investissement susceptibles de garantir aux opérateurs économiques une rentabilité certaine et constante. Ceci n'est pas souvent le cas et pourtant les rouages de l'économie d'un pays nécessitent qu'il y soit périodiquement injecté de la liquidité. A ce premier phénomène, est assortie une implantation de plus

ECONOMIE ET FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Définition générale des finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources :

L’Etat et les politiques économiques Les fonctions de l’Etat Les instruments de la politique économique de l’Etat [pic] Spinoza « en vérité, le but de l’Etat c’est la liberté » ; Nietzsche « Etat ? Es-ce cela ? Allons ! Ouvrez les oreilles, je vais vous parler de la mort des peuples. » Frédéric Bastiat « l’Etat est la grande fiction par laquelle chacun essaie de vivre aux dépens de tous les autres. » CH.Lindblom « si le système de marché est une

Plan: Introduction……………………………………………………………………………….. | 3 | Les taux d’intérêt : un outil de régulation des économies……………………………… | 4 | Quel est le rôle économique des taux d’intérêt ?.............................................................. | 5 | Le Japon face à la crise économique brutale des années 1990………………………… | 6 | a) Quel est l’origine de la crise japonaise ?................................................................... | 7 | b) Ses répercussions …………………………………………………………………

Quelles sont les véritables causes de l'inflation ? L'inflation, hausse générale et durable des prix, a des causes multiples (toutes véritables) : 1. Causes structurelles : augmentation de la demande par rapport à l'offre pour des raisons démographiques (croissance de la population, par exemple) ou économiques (augmentation du pouvoir d'achat par exemple, voir détails ci-après). 2. Causes conjoncturelles : guerre, catastrophe ou pénurie d'une matière stratégique (indisponibilité du pétrole

Dissertation : Les critères du service public Certains auteurs comme Yves Madiot ont pu parler au sujet du service public « d’instrument de cohésion sociale et de l’aménagement du territoire au sujet du service public », d’autres de « mythe fondateur profondément lié au statut de l’état et à la nature du lien social » comme Jacques Chevallier. Diverses approches existent afin de déterminer la notion de service public. D’après la définition donnée par M. René Chapus, le service public est « une activité

mm------------------------------------------------- La communication sociale Crée attitudes et comportements positifs à l’égard de cause d’intérêt général. I_ Les annonceurs Les corps constitués & les ministères : assemblée nationale & le sénat + service d’information du gouvernement (SIG) + les ministres & organismes publics. Les collectivités locales & territoriales : communes (avantages de proximité avec des citoyens, comm la plus ancienne, attirer entreprises, créer lien

l’activité, objet du contrat, qu’il faut qualifier de service public ou non. S’il s’agit de la gestion d’un service public, le contrat est administratif, en application de la jurisprudence Epoux Bertin de 1956. Dans le cas contraire, le contrat sera de droit privé. Le juge considère que c’est une activité de service public. Pour qualifier cette activité, il fait une pure application de la jurisprudence Narcy (1963) : il regarde le but d’intérêt général de l’activité, et s’intéresse à l’ambiance de droit

Chapitre 1 : Les variables d’intérêt de la Macroéconomie Macroéconomie  : grande échelle à politique budgétaire et monétaire / inflation / chômage et emploi / le PIB Microéconomie  : petite échelle à étude des comportements individuel (consommateurs / entreprises) Le produit intérieur brut (ou PIB) 1.1. Définition Définition : Le PIB nominal d’un pays est égal à la valeur monétaire de l’ensemble des biens et services (B&S) finals produits sur