Service d'intérêt économique général

également les moyens d'action des banques centrales (notamment la Banque centrale européenne) et leur rôle dans la régulation conjoncturelle de l'activité économique. Pré-requis : Marché (des biens et des services, du travail et du capital), population active, population inactive, équilibre emplois-ressources, Etat, les fonctions économiques de l’Etat (fonction d’allocation, fonction de répartition, fonction de stabilisation budget de l’Etat), coûts de production, productivité, prélèvements

TD n° 11 bis : Les politiques économiques : Partie 1 : Quelques principes théoriques Question 1 : expliquez les thermes ou les phrases soulignés : Politique conjoncturelle : C'est une politique économique à court terme menée en vue d'orienter l'activité dans un sens jugé souhaitable (soutien de l'emploi, limitation de l'inflation, réduction du déficit extérieur...). Elle vise le rétablissement des grands équilibres sans pour autant avoir la prétention ou la possibilité de les atteindre tous

Chap. IV : LE SERVICE PUBLIC Le servie public est la notion centrale du Droit Administratif. Mais il y a une pluralité de définition de la notion de service public. Cette notion contient d’abord une certaine charge politique avant de prendre un sens juridique. Ainsi avec le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie celui de 1958 on se trouve à la frontière du politique et du juridique, dès lors que « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un

RFDA RFDA 2007 p. 812 L'identification des organismes privés chargés d'une mission de service public Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 6 avril 2007, Ville d'Aix- en- Prov ence François Séners, Maître des requêtes au Conseil d'Etat ; Commissaire du gouvernement La ville d'Aix-en-Provence a accordé en 1998, par deux délibérations successives, des subventions d'un montant total de 8 MF à l'association qui gère le festival international d'art lyrique qui se déroule chaque année dans la commune

l’intervention d’une personne publique dans le domaine économique. Il soutient également que cet organisme est contraire au droit de la concurrence. Question de droit : La question qui se pose au conseil d’Etat est celle de savoir si le service de renseignement juridique au profit des personnes publiques est contraire au principe constitutionnel de liberté du commerce et de l’industrie et si l’intervention des personnes publiques dans le domaine économique et privé est contraire au droit de la concurrence

traiter la question politique Mettre en place des action d’intérêt général Appréhender la question du droit à travers l’étude de deux cas   NOTION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL L’intérêt général est souvent confondu avec : -l’utilité sociale -l’utilité publique -service public -la reconnaissance d’utilité publique (RUP) -les services d’intérêts général (SIG) -les service économiques d’intérêts général (SEIG) Qu’est ce que l’intérêt général ? On a tendance à dire que ce n’est pas l’intérêt du particulier

 Chapitre 1 : Le raisonnement économique I- L'objet de la science économique A- Definitions 1- La science des richesse matérielles Economique vient des mots grecs nomos (lois) et oikos (maison). Au premier sens du terme, l'économie est l'art de gérer les biens d'une maison. Mais les auteurs classiques fin 18è – début 19è S nuance cette definition: c'est l'étude des moyens permettant l'accumulation des biens et des services possédés par une nation. "Recherche sur la nature et les causes

établissements publics de coopération intercommunale est alors opérée de manière différente suivant la catégorie de groupements. Une nouvelle catégorie d’E.P.C.I. a vu le jour consécutivement à la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle. Le nombre total d’EPCI à fiscalité propre est quasiment stable : 2611 au 1er janvier 2010, et 2601 au

l'incertitude des agents économiques à un niveau faible ». La référence faite dans cette définition à la notion d’ « incertitude » des agents économiques établit un lien direct entre stabilité des prix et comportement des agents. La relation économique entre ces deux variables, l’une quantitative (la stabilité des prix) et l’autre plutôt qualitative (le comportement des agents) réside dans le postulat que la stabilité des prix crée un climat de confiance parmi les différents agents économiques, ce climat étant

notion propre au M commun. 1. l’activité économique Le but économique est le fondement même de la notion d’entreprise. Une alternative s’offre alors : ou bien l’activité économique est le but de l’activité ou alors l’activité exercée est étrangère au but économique. Il est possible de définir succinctement les termes « activité économique, entente et entreprise ». L’entreprise : C’est toute entité exerçant une activité économique. L’activité économique : On entend par activité éco, une activité