Service d'intérêt économique général

TECHNIQUE I SOURCES ET LIMITES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE Notions essentielles Croissance: augmentation soutenue pendant une longue période de la production généralement mesurée par des indicateurs comme le PIB ou le PNB. On distingue habituellement la croissance extensive, qui résulte du seul accroissement des facteurs de production, de la croissance intensive qui découle des gains de productivité. Développement : ensemble des changements, économiques, sociaux, techniques et institutionnels liés à

Groupe n° 10 : LES ORGANISMES PRIVES CHARGES D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC : QUELS EQUILIBRES ? 4 élèves Février 2009 Exemplaire personnel de : M. Lettre de mission groupe n°10 Les organismes privés chargés d’une mission de service public : quels équilibres ? Hormis les cas où un texte en dispose autrement, la gestion d’un service public par un organisme privé doit en principe résulter d’un contrat de délégation de service public ou, si la rémunération du cocontractant n’est pas substantiellement

............................................................................................ 13 Indice élémentaire de prix................................................................................................................. 13 Indice général des prix ...................................................................................................................... 13 Indice des prix de Laspeyres ......................................................................................

Première - Spécialité SES – EconomieComment les agents économiques se financent-ils ?Activité 1 - Comment fonctionne le système de financement de l’économie ?A la fin de cette activité :· Je sais définir les notions suivantes : Agents à capacité et besoin de financement, financement direct et indirect, taux d’intérêt, taux d’intérêt réel, taux d’intérêt nominal· Je sais distinguer les agents économiques · Je sais définir et distinguer les agents à capacité et à besoin de financement· Je sais expliquer

et détermination 1 2 / réel Le taux d’intérêt issu de l’équilibre sur le marché monétaire influence l’investissement des entreprises et donc la demande globale et la production d’équilibre sur le marché des biens. Equilibre sur le marché de la monnaie dépend de l’équilibre sur le marché des biens - Le niveau de la production affecte la demande de monnaie et donc le niveau du taux d’intérêt à offre de monnaie inchangée. en générale et du modèle IS/LM en particulier 3 Et le marché

Principe de mutabilité / adaptabilité du service public Dans le langage courant, la mutabilité désigne l’ « aptitude à subir des changements » (Larousse 2009), la « qualité de ce qui se prête à un changement ou à une modification volontaire … » [1]. Vocable voisin, le concept d’adaptabilité suppose des actions d’harmonisation, de modification pour se conformer à certaines circonstances. Dans le domaine du service public, le principe de mutabilité, encore appelé d’adaptabilité, est l’une des trois

Unité de compte--> la monnaie indique les conditions dans lesquelles les prix sont libellés et les dettes enregistrées. Elle sert de référence grâce à laquelle nous mesurons les transactions économiques. 3) Intermédiaire des échanges--> la monnaie est ce que nous utilisons pour acheter des biens et des services. On appelle monnaie fiduciaire, la monnaie dépourvue de toute valeur intrinsèque et qui, donc, ne doit son statut de monnaie qu'au seul fait que l'État lui a conféré un cours légal. Offre de

CHAPITRE 7 INTEGRATION EUROPEENNE ET POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES I. A. LES ETAPES DE L’INTEGRATION EUROPEENNES L E P ROCESSUS D’ UNIFICATION DE L’ ESPACE ECONOMIQUE ET POLITIQUE DES PAYS MEMBRES 1. L’ i n t é g r at i on é c o no mi q u e e n C i n q é t a pe s Les quatre étapes franchies par tous les membres de l’Union Européenne Seules 15 pays sur 27 sont membres de l’UEM ou Zone euro 2 . L’ i n t é g r at i on p ol i ti q u e s u p p os e , p ar d i f fé r e n t s E t a ts , d

Droit des services publics Introduction Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts

monnaie 1. Préambule 1.1 La demande de monnaie n’est pas une demande de bien comme les autres Est-ce si important que cela d’étudier comment s’équilibre le marché de la monnaie ? A priori, la monnaie peut apparaître comme une question économique relativement secondaire. Avant tout, c’est un instrument d’échange. Elle intervient dans la circulation des marchandises. À côté du capital, de la productivité, des innovations, de la formation de la main-d’œuvre qui affectent directement la production