Service d'intérêt économique général

TD DE MACROECONOMIE EXERCICE 1 : a) DEFINITION LA COMPTABILITE NATIONALE La compta nationale a été créée après la guerre. La compta nationale est un modèle simplifié de l’activité de la nation. La science économique a besoin d’informations quantitatives. C’est un ensemble de données numériques qui va donner cette information. Ce sont des données statistiques. La compta nationale française va s’inscrire dans un système élargi de compta nationale qui a été élaborée pour harmoniser la compta nat

Banque Centrale Européenne 5 Le plan d’assouplissement quantitatif 5 Les finances publiques 6 Fonction de redistribution 8 Le multiplicateur économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen 13 Les différents niveaux du budget de l'UE 14 Comment fonctionne le budget de

l’échelle mondiale. Le retour sur investissement est de nature économique mais aussi symbolique.Sur le plan économique, le sponsoring doit permettre à plus ou moins long terme de faire augmenter le chiffre d’affaire ou la part de marché de la société. Les indicateurs pour réaliser ces calculs sont relativement faciles à mettre en place. Ce qui est plus difficile à déterminer est la part que joue le sponsoring dans les résultats économiques. Le sponsoring sportif reste encore un très bon moyen de renforcer

Chapitre 2 - Monnaie et Financement de l’Activité Economique Section 1 - La Monnaie I. Les fonctions économiques de la monnaie * Intermédiaire des échanges : elle permet de se procurer des biens et services variés que produisent ses semblables. Elle constitue un pouvoir d’achat général et immédiat. Elle est un instrument et un moyen de paiement. * Unité de compte : elle permet d’exprimer les valeurs des différents biens ou services produits en une mesure commune, elle est donc un

critères classiques de la notion de travaux publics 1. Des travaux pouvant être exécutés pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général : une notion en constante évolution 2. Une condition modernisant la notion de travaux publics : des travaux exécutés par une personne publique, dans le cadre d'une mission de service public, pour le compte éventuellement d'une personne privée 1. La complémentarité des notions d'ouvrage public et de travaux publics

Introduction à l’histoire de la pensée économique (HPE) | Introduction : HPE : Peut être définie comme l’histoire des idées, des méthodes et des théories scientifiques dans le domaine de l’économie. Les idées émanent d’auteurs différents et portent sur la manière dont les hommes s’organisent ou doivent s’organiser pour produire, répartir, distribuer et consommer les richesses de la société. * A quoi sert l’HPE ? SCHUMPETER : L’histoire de l’analyse économique (1954) * Avantages pédagogiques :

les relations entre les collectivités publiques qui sont censées poursuivre l’intérêt général et les entreprises qui poursuivent des objectifs privés. D’une manière plus générale, il s’agit de mettre en relation 2 institutions, privées (famille, entreprise) et publiques (état, CT, établissements publics [administratif, industriel et commerciaux, EPCI comme les communautés de commune] ; GIP : groupement d’intérêt public, qui est un partenariat public-privé ; API : autorité publique indépendante qui

jurisprudence française, ainsi « le Domaine Publique comprend les biens qui appartiennent à une personne morale de droit public et qui lui sont rattachés soit par détermination de la loi, soit par affectation direct du public, soit par affectation à un service public ». Le droit de propriété sur le Domaine Publique que détient une personne publique s'identifie à travers des caractères spécifiques qui sont au nombre de deux : D'abord, l'inaliénabilité du Domaine Publique avec son corollaire l'insaisissabilité

* Cours * Culture générale * Actualités * Dossiers ------------------------------------------------- Haut du formulaire Bas du formulaire Espace abonnés ------------------------------------------------- Haut du formulaire Mot de passe oublié Bas du formulaire Droit administratif * Principes généraux * Administration de l'état * Organes et collectivités territoriales * Service public * Notion de service public * Principes fondamentaux

Provence 2007 La question qui se pose devant le Conseil d'état est de savoir si la qualification de service public, à un organisme privé, passe nécessairement par une délégation de service public ? L'administration n'est pas obligé de passer par un contrat de délégation de service public. Arrêt Caisse primaire aide et protection 1938 : les personnes privées peuvent accomplir une mission de service public sans délégation de SP. l'arrêt du 29 avril 1970 dit société Unipain dans lequel le Conseil