Service d'intérêt général

I-DEFINITION Une chambre de commerce (CC) ou une chambre de commerce et d'industrie (CCI) est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service. La plus ancienne a été créée en France en 1599 à Marseille. Il s'agissait, à l'origine, d'un simple bureau de commerce composé de quatre consuls désignés au sein de la municipalité, c'est pourquoi une CCI est parfois dénommée « chambre consulaire

spécifiques au droit administratif. Il n’existait pas de fonction administrative. A la fin de l’Ancien régime nait l’intendant, ce sont des commissaires du Roi investit de la police. A ce titre, ces intendants édictent des normes impersonnelles et générales qui contraignent directement les sujets du Roi. Ces intendants se voient chargés de résoudre les problèmes dans la gestion des affaires publiques (impôts directs, travaux publics). L’apparition d’un véritable régime administratif résultera notamment

D'Aix En Provence Duguit avais défini le service publique comme «toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que cette activité est de telle nature qu’elle ne peut être réalisée complètement que par l’intervention de la force gouvernante». Le présente arrêt s’inscrit dans la continuité de l’arrêt APREI qui décrit les conditions selon lesquels une personne publique peut confier la gestion d’un service public à une personne privée. En l’espèce

Table des matières Introduction générale 2 Chapitre 1: Evolution des services publics 5 Introduction 6 Section 1 La notion du service public 6 1.1 Définition du service public 6 1.2 Les catégories des services publics 7 1.3 La conception européenne des services publics 9 Section 2 Les défis affrontés par les services publics et la nécessité de modernisation de l’Etat 14 2.1 La protection des valeurs de droits de l’Homme des usagers 15 2.2 Une économie en mutation 17 2.3 L’administration

 LES POLITIQUES MONETAIRES : La politique monétaire a pour objet de réguler la création de monnaie et l’activité du système bancaire en fonction de l’intérêt général : la politique monétaire ne constitue que l’un des instruments de la politique économique : elle s’inscrit en effet dans une politique d’ensemble avec : - La politique budgétaire - La politique des revenus La politique d’ensemble vise à développer le plein emploi dans la maîtrise de la hausse des prix. Section I : Deux théories

il nous faut en général renoncer à une autre chose que l’on aime. Prendre une décision revient donc à comparer 2 objectifs. Considérons des parents qui doivent décider comment dépenser le revenu familial. Ils peuvent acheter de la nourriture, des vêtements ou s’offrir des vacances. Ou bien, ils peuvent économiser une partie de leurs revenus pour leur future retraite ou pour financer l’éducation de leurs enfants. Chaque franc qui sera dépensé sur l’un de ces biens ou services est un franc qui

régit les relations entre l’administration et les administrés, en fixant le cadre normatif dans lequel l’administration pourra satisfaire les intérêts généraux. Définition complexe : Ensemble des règles spécifiques relatives à l’accomplissement par les personnes publiques (ou sous leur contrôle), des missions qu’elles considèrent comme d’intérêt général, et qu’applique le juge administratif. Weil : « Le droit administratif est né d’un miracle et subsiste par un prodigue chaque jour renouvelé » Miracle

aux exigences du contrat. Le directeur envisage de mettre un terme à son contrat. Par ailleurs, le directeur a conclu un contrat avec une société afin que celle-ci exploite le restaurant construit par le syndicat intercommunal. Or, la qualité du service est médiocre, les prix élevés et le restaurant n’attire que fort peu de clients. Le syndicat envisage également de résilier le contrat après avoir demandé plusieurs fois de respecter ses engagements. 1. Le contrat conclu entre le syndicat et le

Introduction I. Le fondement théorique de l’analyse néoclassique 1. La formalisation des phénomènes économiques 2. Les hypothèses macroéconomiques II. Fonctionnement du modèle néoclassique 1. Equilibre sur différents marchés 2. Equilibre général III. Portée du modèle néoclassique et ses limites 1. Traitement du chômage et d’inflation 2. Les politiques économiques Conclusion Introduction La théorie économique néoclassique ordonne le fonctionnement de l’économie autour de trois

des travaux. 1er considérant : critère organique sur les travaux. B : L’absence surprenante de référence à l’objet immobilier et oublie des travaux II) La détermination complémentaire de la compétence du juge administratif par la théorie générale des contrats administratifs A : Le recours infructueux des critères de l’objet du contrat B : La recherche finale d’une clause d’exorbitante de droit commun L’introduction : Les travaux effectués par les personnes publiques peuvent être