Service d'intérêt général

orientations pertinentes aux infrastructures de marché. Une organisation comme la nôtre, dont les utilisateurs sont aussi les actionnaires peut précisément compter, et c’est là un avantage, sur l’expérience et les conseils de ces derniers. Le Directeur général, M. Roger Liddell, exposera ci-après tous les détails relatifs à notre activité. Rappelons, pour résumer, que les recettes du Groupe en 2010 ont comme prévu reculé, principalement en raison du versement non récurrent effectué par NYSE Euronext en

l'administration par un contrat administratif (= contrat soumit au droit administratif et dont le contentieux relève du juge administratif) les salariés de droit privé qui sont liés à l'administration par un contrat de travail. Employé dans le cadre de services publiques industriels et commerciaux (SPIC) Ex : SNCF. 2) Les autorités administratives Ne doit pas être confondus avec les agents qui peuvent exercer de très diverses activités mais juridiquement seule une autorité administrative peut

activités de prestation : La théorie générale du service public. L’ensemble des prestations délivrées aux administrés par les collectivités est désigné par la notion de service public C’est une notion ambiguë mais capitale L’expression SP est ambiguë. D’abord parce que l’expression « service public » a une double signification : le service public c’est à la fois des activités. Mais aussi des institutions, des organes. D’ailleurs dans le langage courant, le terme service public désigne surtout des organes

locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité" (art. L5211-1 du code général des collectivités territoriales : L’article L5211-5 réunit les règles applicables aux EPCI

par J.M. Keynes dans la théorie générale. Le principal apport du modèle original réside dans la détermination simultanée, en économie fermée, du revenu national et du taux d’intérêt à partir d’une intéraction entre les marchés des biens et services (IS) et le marché de la monnaie (LM ). Contrairement à l’approche Classique de l’autorégulation par le libre jeu des marchés, où la monnaie est neutre, J.M. Keynes, dans son ouvrage de 1936, intitulé La Théorie Général de L’emploi, de L’intérêt et de la

LA REGLEMENTATION NON PRUDENTIELLE 1. CADRE CONCEPTUEL 2. QUELQUES DISPOSITIONS NON PRUDENTIELLES HERITEES DE LA LOI DE 2008 2.1. La protection des consommateurs 2.2. Les transactions garanties 2. 3.Plafonnement des taux d’intérêt IV. ETUDE COMPARATIVE ENTRE REGLEMENTATION PRUDENTIELLE ET NON REGLEMENTATION PRUDENTIELLE CONCLUSION INTRODUCTION La réglementation de la micro finance dans l’UMOA résulte de plusieurs facteurs dont le souci d’harmonisation des législations

théorie de la séparation des pouvoirs A- L’origine : une théorie inspirée par l’idéalisation des institutions monarchiques britanniques – John Locke, Traité du gouvernement civil (1690) et Montesquieu De l’Esprit des Lois (1748) B- La philosophie générale de la théorie de la séparation des pouvoirs §2- Les deux approches de la théorie de la séparation des pouvoirs A- La séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel B- La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire

centrale fournit la monnaie et assure qu’elle sera fournie. P= C+I+G (dépenses publiques) = Y + transferts = C + S + T (imports). Production = revenu PARTIE 1 : Fondements Chapitre 1 : l’équilibre général assuré par le marché C’est ce modèle de la micro appliqué pour gérer autre chose que l’entreprise. Cette économie qui est issue du marginalisme est fondée sur des hypothèses de concurrence pure et parfaite : la perfection de la concurrence étant

Le service public « à la française » Indispensable et changeant, le service public est l’objet le plus politiquement sensible du droit administratif. Pour beaucoup, il symbolise le modèle économique et social français historique dans ce qu’il a de meilleur mais aussi concentre les menaces que la situation financière du pays, l’Europe ainsi que la concurrence font peser sur les valeurs que sont la solidarité, l’équité et l’efficacité. Né sous la 3ème République à partir de 1880, le service public

du 28 pluviose an 8 : Vente du domaine de l’Etat et contrat portant sur les travaux publics. Décret Loi du 17 juin 1938 portant sur les contrats d’occupation du Domaine public Loi du 11 décembre 2001 sur les Marchés Publics (travaux/fournitures/services) Ordonnance du 17 juin 2004 portant sur les contrats de partenariats. A défaut d’une loi, il sera nécessaire d’identifier le contrat par les critères jurisprudentiels. Le contrat peut être identifié selon 2 critères cumulatifs qui sont un