Service Débiteur Dans Un Hotel

 PLAN de STAGE Lieux de Stage Service Activité Durée MAROC AG FAR Part/Pro Chargé de Clientèles Guichetier payeur -Ouverture de comptes. -Dossiers juridiques. -Comptes à terme et bons de caisse. -Monétique. -Banc assurance. -Titres. -Retraits et versements espèces. -Carnets bleus : mise à jour. -Mise à disposition. -Compensation : chèques et effets(arrivée et départ). -Portefeuille : encaissement, escompte et impayés. -Virement prélèvements

effectuées au MAROC et aux opérations d’importation Pr ATTAK 7 TERRITORIALITE Sont réputées effectuées au Maroc les: Opérations de ventes Faites aux Conditions de livraison au MAROC Opérations autres que les ventes Lorsque Le service ou le bien est utilisé à l ’intérieur du territoire du MAROC LE TERRITOIRE DU MAROC DOIT S ’ENTENDRE DU TERRITOIRE DU ROYAUME DELIMITE PAR SES FRONTIERES TERRESTRES ET SES EAUX TERRITORIALES Pr ATTAK 8 4 février 11 Chapitre II CHAMP

quelque chose. La ou les personnes qui sont tenues sont les débiteurs de l'obligation et celle ou celles envers lesquelles elles sont tenues sont les créanciers de l'obligation. La loi est une source d'obligations, les obligations légales. Une personne peut s'obliger par un acte juridique unilatéral qui est une source d'obligation. Par la manifestation de volonté exprimée par cet engagement unilatéral, cette personne s'engage en tant que débiteur. Le principe de l'autonomie de la volonté justifie qu'une

certain. => grâce à la Convention, tous les Etats signataires sont débiteurs d'une obligation de résultat consistant à respecter à mettre en oeuvre les dispositions de la convention. - le débiteur est celui qui doit (une dette). - le créancier est celui qui reçoit la dette. L’Etat doit parvenir à un but, celui fixé par les obligations de la convention. Il y a deux types d'obligation de résultat dont il est débiteur : - une obligation négative : obligation de ne pas faire. C'est là-dessus

répartissent ainsi qu’il suit . |Banque | 7 052 470 FCFA | |Caisse | 559 620 FCFA | L’exercice concerné a débuté le 05 avril 2004, date de passation de service entre le Trésorier sortant et le nouveau. A cette date, la situation de la trésorerie s’était présentée comme suit : |Créances |6 707 691 FCFA | |Banque  |6 850 234 FCFA

l’usufruitier sur la chose, et non à l’égard du nu-propriétaire. L’un et l’autre dvt uniquement respecter la limite de leurs droits respectifs sur la chose. LES SERVITUDES Art 643 Déf : art 637 = charge imposée à un imm ( le fonds servant) pr le service d’un imm voisin (fonds dominant) qui € a un autre proprio. Elle est accessoire, c’es a dire inséparable du fonds ( dc vendu ac imm) Elle peut être : - positive = confère le droit de faire que chose - négative = empêcher

et communication 2000 2001 2002 2003 2004 6,4 5,2 5,9 6,1 5,4 22,1 21,9 23,0 22,4 23,0 9,5 9,7 10,1 10,5 10,3 21,7 22,1 21,0 21,1 21,5 5,9 5,9 5,9 6,4 6,3 Administration publique 18,2 18,1 17,7 16,4 16,5 Autres services 16,2 17,1 16,4 17,1 17,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Total Source : Direction de la Statistique, Activité Emploi et Chômage-3ème trimestre (2000-2004) q  En termes de qualification des effectifs, le secteur BTP affiche un taux

(confère le pouvoir d’exiger de telle personne une prestation.(=obligation) = 3 élémts :            ● le sujet du droit (créancier)                                                                                               ● le sujet passif (débiteur)                                                                                               ● l’objet du droit (prestation)  ● Le passif : ttes les dettes qui pèsent sur la personne. Par déf ce st des obligations, le droit personnel étant envisagé

inanimées. Dans certains cas les animaux deviennent des biens immeubles. On constate donc une sorte de personnification de l’animal comme par exemple le TGI de Lille dans un arrêt du 7 juin 2000 a qualifié un chien d’aveugle comme une prothèse vivante au service de la personne non voyante. Il y a un rapport de 2005 remis à la CA de Paris dans laquelle on tente de s’interroger sur la question. Par exemple en droit anglais les animaux sont des choses mobilières corporelles appropriées. En suisse, on respecte

d'activité (industrie, hôtellerie, prestations de services, promotion immobilière,...) Le portefeuille comprend des sociétés tunisiennes et étrangères telles que des sociétés touristiques et hôtelières, des sociétés de textile et de confection, des sociétés de promotion immobilière, des produits chimiques et pharmaceutiques…  I.1.2. Prestations fournies par le cabinet : Le cabinet propose en général à sa clientèle une gamme élargie de services : a. L'audit légale et certification des