Service européen pour l'action extérieure

2.1 Le développement des droits de l’homme en Belgique 9 2.2.2 Le rôle de la Belgique dans le domaine des droits de l’homme sur la scène internationale 10 3.Le Cadre du stage 13 3.1.Description de la structure sociale 13 3.1.1Réforme des services publics fédéraux 13 3.1.2Fonctionnement 14 4.Les travaux effectués et les apports du stage 16 4.1.Les travaux effectués 16 4.1.1Les outils mis à ma disposition 16 4.1.2Les missions du poste occupé 16 4.1.3Les tâches périphériques 18

Le Conseil européen : * Représente les Etats. * Réunion des chefs d’Etats et de gouvernements. * N’adopte pas d’acte législatif. * Réunion une fois par mois. * Organe d’orientation et d’impulsion. * Elit son président à la majorité qualifié pour deux ans et demi avec mandat renouvelable une fois. * Le président du Conseil européen assume les prérogatives de préparation, décision et suivi. * Le président remet chaque année un rapport au Parlement européen après chaque

L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS. I ) LES FONDEMENTS DE L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS : A) L’ETAT REGULE LE MARCHE : a) Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime

La construction européenne jusqu’au début des années 2000 Objectifs Connaître les grandes étapes de la construction européenne Connaître les acteurs de la construction européenne et du rapprochement franco-allemand Connaître les principaux textes fondateurs de la construction européenne I. La construction européenne : l’élargissement de la Communauté Economique Européenne à l’Union Européenne Réalisez le croquis des étapes de l’élargissement et nommez les Etats membres (1 couleur

I.La France rompt son isolement 2 A.En avril 1993, la situation était totalement bloquée. 2 B. Face à cette situation, le gouvernement a, dès les mois d’avril – mai, fixé sa ligne de conduite pour restaurer la cohésion européenne et parvenir à une négociation globale. 2 II. L’accord qui clôt les négociations du GATT répond aux objectifs de la France. : 3 A. L’ouverture des marchés, afin que l’Europe ne soit pas seule à voir abaisser ses barrières : le GATT

La construction de l'Union européenne et ses perspectives d'avenir Introduction L'intégration européenne s'effectue progressivement depuis le milieu du xxe siècle. Différentes étapes ont été franchies afin d'aboutir à une Union économique et monétaire. De 2004 à 2007, douze nouveaux pays sont entrés dans l'Union, ce qui porte à vingt-sept le nombre d'États membres. Cela constitue à la fois une chance, mais également une source de tensions et de complexités afin de gérer au mieux les différentes

particularités de la construction communautaire et de l’Union Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté par les contributions des différents Etats. En 2009 la France verse 18,9 milliards

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les

(e) Estimations (p) Prévisions POINTS FORTS Présence d’institutions européennes, d’organismes internationaux et de groupes mondiaux Les ports d’Anvers (2ème rang européen) et de Zeebrugge, canaux, autoroutes en font un point d’accès privilégié Taux d’épargne élevé (15% du revenu disponible) et faible endettement des ménages (55% du PIB) Main d’œuvre bien formée grâce à l’enseignement professionnel Position extérieure nette créditrice POINTS FAIBLES Tensions politiques, sociales et financières

Direction des Affaires européennes et internationales Session du Conseil régional Octobre 2014 ACTION INTERNATIONALE DE LA REGION RAPPORT D'ETAPE L’internationalisation de la Bretagne est une réalité ancienne. Par son positionnement géographique, par son histoire mais surtout par les convictions et la volonté des Bretons, le développement régional s'est constamment appuyé sur une large ouverture à l’international. Le Conseil régional, très tôt et de manière volontariste, a commencé à mener des actions