Service européen pour l'action extérieure

Quel est le rôle économique de l’Etat ? Comme d’autres agents économiques, l’Etat produit, directement ou indirectement, des biens et des services. Sa spécificité tient à sa capacité à mettre à la disposition des citoyens des services gratuits ou quasi gratuit . La triple dimension du rôle économique de l’État (producteur, redistributeur et régulateur) sera appréhendée à partir d’exemples simples et concrets. On montrera la place des « règles du jeu » dans le fonctionnement de l’économie, à

pigouvienne, création de marché de droit à polluer). Après avoir présentés les principaux mécanismes et raisonnements économiques, le candidat pourra évoquer certains dispositifs concrets : la taxe carbone, les bonus écologiques, marché des permis européens… L’effet rebond, présenté dans le document peut être utilisé ici pour compléter le raisonnement. D’autres limites peuvent être soulevées, comme par exemple la prise en compte du commerce international et du risque de dumping environnemental. Les

1997 Indice de classement : P 18-715 ICS : 91.080.40 Eurocode 2 : Calcul des structures en béton et Document d'Application Nationale © AFNOR 1997 — Tous droits réservés Partie 1-5 : Règles générales — Structures précontraintes par armatures extérieures ou non adhérentes E : Eurocode 2 : Design of concrete structures — Part 1-5 : General rules — Structures with unbonded and external prestressing tendons D : Eurocode 2 : Plannung von Stahlbeton- und Spannbetontragwerken — Teil 1-5 : Allgemeine Regeln

l’Union Européenne Chapitre 1. Les institutions politiques Le parlement européen * Composition  * 736 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans renouvelable * Répartition des sièges par l’Etat, en tenant compte de la population de chaque Etat * Président élu pour 2 ans et demi renouvelables * Fonctionnement  * Le parlement siège en session plénière 12 fois par an (4 jours une fois par mois) à Strasbourg * Le secrétariat général est ses services sont installés

La TRANSPARENCE de l’action administrative Selon l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, les agents publics sont responsables de leur administration puisque « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce principe n’a jamais été pleinement appliqué par l’Administration française, celle-ci ayant été traditionnellement marquée par une certaine culture du secret. Mais progressivement, cette culture du secret a progressivement été remise

institutions européennes. Licence 2 : 32h – 4 ECTS. plan de Cours 2014-2015. Madame GAUTIER-audebert Maitre de Conférences en Droit public. Chapitre I _ LEs grandes étapes de la construction européenne Section 1 _ L’évolution de l’Europe institutionnelle I _ L’Europe en construction A _ Les prémisses de la construction européenne. 1 _ La période de l'Antiquité. 2 _ La période du Moyen-âge. 3 _ Le XIXe siècle. B _ La prise de conscience de l'idée européenne pendant l'entre-deux-guerres

LA DGSE Introduction : La DGSE, direction générale de la sécurité extérieure est un service de l’Etat placé sous l’autorité du pouvoir exécutif qui opère dans un cadre juridique et déontologique très strict. Elle est placée plus précisément sous l’autorité du ministre de la Défense et est dirigée depuis octobre 2008 par Erard Corbin de Mangoux. Ses activités ont pour objectif exclusif la protection des intérêts français. La réalisation de cet objectif passe par la protection des citoyens

                Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement Écologie, développement et

|CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE | |FR | Conclusions du Conseil relatives à la lutte contre le terrorisme 3109ème session du Conseil AFFAIRES GENERALES Bruxelles, 12 septembre 2011 Le Conseil a adopté les conclusions suivantes: "1. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 nous ont tous profondément bouleversés et ont changé non seulement notre perception du terrorisme

I. Comment l’Union Européenne impose-t-elle une réglementation aux pays membres ? Le choix de la France de participer à la construction Européenne a d’importantes répercutions sur les acteurs économiques nationaux. A) Les institutions de l’Union Européenne : 1) Le conseil européen Il définit les grandes priorités de l’union qui rend les arbitrages les plus difficiles (monnaie unique, élargissement de nouveaux pays membre, réforme des institutions). Il réunit l’ensemble des chefs d’Etat