Service européen pour l'action extérieure

politique européenne » (CPE). Les réunions sont semestrielles entre les ministres. Ainsi lors de la Conférence pour la sécurité et la Coopération en Europe, les neuf pays européens se coordonnent et parlent d’une seule voix[footnoteRef:1]. L’acte unique en 1986 institue un secrétariat permanent de la CPE à Bruxelles. Avec le traité de Maastricht, la CPE change de nom pour « Politique Européenne de Sécurité Commune » (PESC) qui constitue le deuxième pilier

[pic] Master « Coopération internationale et développement » EXPOSE SUR : « LES LIMITES DE LA POLITIQUE EUROPEENNE FACE A L’IMMIGRATION CLANDESTINE DES PAYS MAGHREB SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Le contexte juridique de l’immigration clandestine Paragraphe I : Le droit européen actuel A : La Convention Européenne des droits de l'homme et la Cour Européenne des droits de l'homme B : La Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés C :

Le continent européen s'est doté, à la fin de la guerre froide, d'un traité sur les forces conventionnelles dont la pertinence ne peut être mise en doute mais qui doit nécessairement s'adapter à la nouvelle donne stratégique européenne. La lutte contre la prolifération nucléaire ne peut faire abstraction des armements conventionnels afin d'éviter des déséquilibres majeurs incitant à la relance d'une course aux armements en substitut à la possession de telles armes. La dissémination d'armes légères

CHAPITRE 7 : Intégration européenne et politiques économiques et sociales Introduction Pourquoi construire un ensemble intégré ? On peut considérer que c'est une forme de réponse à la mondialisation : dans un monde où règne une concurrence féroce, les pays souhaitent être moins vulnérables. En s'unissant à leurs plus proches voisins, ceux qui souvent leur ressemblent le plus, en particulier sur le plan culturel, ces pays souhaitent être plus forts, limiter les risques, peser davantage dans les

Journal officiel de l'Union européenne C 115/335 DÉCLARATIONS ANNEXÉES À L'ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE QUI A ADOPTÉ LE TRAITÉ DE LISBONNE signé le 13 décembre 2007 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/337 A. DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS 1. Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, juridiquement contraignante, confirme

Institutions Européennes Les étapes d’intégration européenne 1. C.E.C.A. = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = Collaboration européenne : Belgique, France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Traité (instituant la CECA) signé à Paris en 1951. But : être plus efficace sur le marché en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production. 2. Traité de Rome, signé à Rome en 1957 marque la création de : C.E.E. = Communauté Economique Européenne ; But :

TASK FORCE CONVENTION Secrétariat Objet: Résumé de la Constitution adoptée par le Conseil européen de Bruxelles des 17/18 juin 2004 Avertissement La présente note vise, à titre d'information, à présenter, de manière aussi concise que possible, le projet de Constitution finalement adopté par le Conseil européen des 17/18 juin à l'issue du processus de CIG. Certaines mises en garde s'imposent donc: - Ce résumé est inévitablement incomplet: le projet de Constitution constitue un ensemble de plusieurs

I. La paix Avant qu’elle ne se concrétise en un véritable projet politique, l’idée européenne resta limitée au cercle des philosophes et des visionnaires. La perspective des «États-Unis d’Europe», selon la formule de Victor Hugo, correspondait à un idéal humaniste et pacifique. Les tragiques conflits qui brisèrent le continent durant la première moitié du XXe siècle lui ont apporté un brutal démenti. Il a fallu attendre les réflexions issues des mouvements de résistance au totalitarisme, pendant

------------------------------------------------- Chapitre 2 : INTEGRATION EUROPEENNE ET POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES I Intégration européenne A- De l’intégration économique à l’intégration européenne * Intégration économique : Unification des politiques monétaires, fiscales & sociales * Intégration européenne : Intégration économique encore en cours de processus. Ce processus comprend : * L’Euro * Une politique extérieure commune * Des règles d’échanges commerciales (importations

l’excédent. Mais il influe aussi sur l’offre et sur les circuits de financement. Les politiques budgétaires restent nationales ; mais l’obligation de respecter les critères de convergence, puis le pacte de stabilité et de croissance (1997) contraignent l’action des gouvernements. L’obligation par exemple de ne pas avoir un déficit des finances publiques de plus de 3% du PIB limite les possibilités de relance de l’activité économique durant les périodes de récession La politique monétaire est un volet