Service européen pour l'action extérieure

composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois de programmation militaire, ainsi que le budget de la Défense et autorise la déclaration de guerre 2° Quelles sont les différentes missions de la Défense nationale (intérieures et extérieures) ? La Défense a pour mission de garantir, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, l’intégralité et la sécurité du territoire national ainsi que la vie de la population sur le territoire et hors frontières. Elle

Le service public et la laïcité : Introduction : La déclaration des Droits de l’Homme, dans son article 10 proclame la liberté religieuse : « Nul ne doit être inquiété par ses opinions mêmes religieuses … » et la loi de 1905 instaurant la séparation de l’Eglise et de l’Etat qui repose sur la liberté des opinions et l’autorisation de la religion dans la société. Le principe de laïcité inscrit dans la constitution constitue aujourd’hui un des fondements de la République française. Le principe

1973-1984 ,  L'aventure du christianisme social : passé et avenir (1999) ,  La fin du chômage ?  (2001) ou  Plaidoyer pour une France qui doute (2004). Le continent européen a-t-il depuis retrouvé une unité telle qu’il soit pertinent de parler d’Europe plutôt que d’Europes ?   « L’Europe est née de la culture ; elle a failli mourir de la politique ; elle renaît par l’économie » Jean Boissonnat. Nous

L’une des plus grandes originalités de l’institution européenne qui la distingue des institutions, des organisations internationales tel que l’ONU ou encore le conseil de l’Europe est de disposer d’institutions fortes dotées d’important pouvoir de décision ayant un effet immédiat à l’intérieur de ces Etats membres. Chapitre 1 : Le Conseil européen, sommet du cadre institutionnel de l’UE Les conseils européens rythment l’activité européenne et marquent les temps forts de chaque résidence. Depuis

pour expliquer les gains et les pertes subies en raison de l'ouverture d'un pays. La concurrence internationale suscite autant de craintes que d'espoirs. 5.1.1. La loi des avantages comparatifs 1. LA THÉORIE DES AVANTAGES COMPARATIFS DÉMONTRE L'ACTION BÉNÉFIQUE DE LA DIVISION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. LE GAIN QUI RÉSULTE DU COMMERCE INTERNATIONAL EST MAXIMUM LORSQUE CHAQUE PAYS SE SPÉCIALISE DANS LA PRODUCTION POUR LAQUELLE SES COÛTS SONT LES PLUS BAS ← COMPARAISON DES COÛTS ABSOLUS. Avec

L'État gendarme : il se contente d'exercer les prérogatives régaliennes (pouvoirs du roi sous l'Ancien Régime), de maintien de l'ordre (police, justice) et de défense (armée). L'État producteur : il effectue des opérations de production non marchande (services publics) et d'opérations marchandes (entreprises publiques). L'État redistributeur : il prélève des impôts et les transfère vers d'autres agents économiques. L'État interventionniste : il réglemente l'économie et mène des politiques budgétaires,

représente 58 % de la population allemande ! L’économie française reste essentiellement agricole : 56 % de la population est rurale contre 38 % en Allemagne et 12 % en Grande-Bretagne. I. La position internationale de la France. A. Le contexte européen. Depuis le début du siècle, l’Europe est divisée en deux blocs de puissances (France – Grande-Bretagne – Russie – Allemagne – Autriche-Hongrie – Italie). Les Etats se sont entendus selon des alliances militaires ou des accords politiques. Ainsi

L’Union européenne : avancées, limites et perspectives L’Union européenne est une construction politique, économique, commerciale et humain. Elle découle principalement des politiques mise en place en 1951, lors de la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) puis de la CEE (Communauté Economique européenne) institué en 1957 lors du traité de Rome. Elle s’étend aujourd’hui sur 3.2 millions de kilomètres carrés, pour 27 pays, avec, sur ses terres, 380 millions d’habitants

territoriale) et d’une culture de la responsabilité et de la reddition des comptes (Constitution de la Bonne Gouvernance). La nouvelle constitution est un compromis raisonnable, entre l'ancienne Constitution et les monarchies constitutionnelles européennes. Nous ne sommes pas dans une situation où le monarque est dénué de pouvoir comme en Espagne ou au Royaume-Uni, mais dans une situation où le roi détient des pouvoirs d'arbitrage. Les pouvoirs du Roi ont été revus. Sur le plan politique, ses pouvoirs

une affaire uniquement parce que son nom assure une homonymie fructueuse. ·       En cas d’utilisation d’un nom de fantaisie, la simple imitation peut être constitutive de concurrence déloyale. La protection du nom commercial s’effectue par l’action en concurrence déloyale. Deux séries de conditions doivent être réunies :             1 - Les commerces doivent être concurrents. Cette condition  s’est toutefois considérablement assouplie s’il s’agit de l’imitation d’une marque de grande