Service européen pour l'action extérieure

 Les missions des assistant(e)s de service social sont disponibles dans l'article 2 du décret portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État. Décret portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État Conditions d'accès au concours d'assistant(e) de service social Conditions d'accès à la fonction publique Voir la rubrique "Quelles sont les conditions

effets de la responsabilité civile - DROIT ADMINISTRATIF ET SCIENCES ADMINISTRATIVES Partie I : L’organisation de l’administration ( centralisation – décentralisation) Partie II : L’action administrative Ch I : Principe de légalité administrative Ch II : Les moyens de l’action administrative Ch III : Domaine de l’action administrative - DROIT PENAL GENERAL Définition et objet du droit pénél général Introduction : les caractères du droit pénal Partie I : Les éléments constitutifs d’infraction - l’élément

R Union européenne par Pascal Fontaine 12 leçons sur l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9

stratégique. Elle doit offrir, aussi bien aux décideurs politiques qu’aux chefs militaires et aux responsables de la sécurité intérieure et de la sécurité civile, les moyens de disposer, le plus en amont possible, d’éléments de prévision et d’éclairage de l’action. Le renseignement dans toutes ses dimensions, y compris spatiales, et la prospective acquièrent ainsi une importance majeure. La protection de la population et du territoire français revient au coeur de notre stratégie, en raison de l’apparition

enlisement durable de la construction européenne Prévu pour entrer en vigueur le 1er novembre 2006, le traité établissant une Constitution pour l'Europe devait auparavant être ratifié par l’ensemble des Etats membres. Dans l’hypothèse un ou plusieurs Etats bloqueraient le processus de ratification, le traité se limitait à indiquer que si, deux ans après sa signature, les quatre cinquièmes des États membres seulement l'avaient ratifié, le Conseil européen « se saisirait de la question ». Dix Etats

encore des forces militaires en terre musulmane (Djibouti et projet d’installer une base dans les Émirats Arabes Unis). - Elle combat les Talibans en Afghanistan. - Elle soutient des régimes considérés comme « apostats » au Maghreb. - Juges et services de renseignement français luttent avec détermination contre les terroristes afin de les neutraliser en amont. Les démocraties sont des espaces ouverts et le plus souvent des terres d’accueil et d’immigration. Il est aisé de s’établir en France

MANUEL DE GESTION FINANCIÈRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE FONDS EUROPÉENS DESTINÉS AUX ACTIONS EXTÉRIEURES MODULE 2 DOCUMENTATION ARCHIVAGE MODULE 2 - DOCUMENTATION, CLASSEMENT ET ARCHIVAGE Histoire vraie L'objectif du projet «Développement agricole dans la province de San Theodoro» consistait à construire des silos à grains dans quelque 250 villages de la province. Au cours d'un audit lancé par l'Administration contractante, les auditeurs ont découvert que les registres comptables du projet, conservés

bilan 2) Le passif du bilan III/ Les ressources humaines A- La politique d’embauche 1) Le recrutement 2) Le niveau de recrutement 3) Le schéma de recrutement B- La politique de rémunération C- Le plan de formation IV. Services et produit proposés V ;SYNTHESE Deuxième partie :LE DIAGNOSTIC EXTERNE I/ L’analyse du Macro-environnement A- L’environnement démographique B- L’environnement économique C- L’environnement écologique D- L’environnement technologique

COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen) Recueils de jurisprudence Introduction Le Conseil d’Etat en 1992 avait consacré un rapport au droit communautaire et l’avait qualifié de droit naturellement foisonnant. On comptait environ 24000 testes européens en vigueur. « Ce stock normatif reste bien inférieur au stock normatif d’origine nationale qui avoisinait les 130000 textes

fondamentaux aux USA Sherman act 1890 et Clayton act 1914, ces textes prennent en considération des actes de commerce qui vont nuire au commerce et aux commerçants. Le DC  va s’appliquer à trois niveaux : - National (code de commerce) - Européen (traité de Rome) - Mondial (avec la mise en place de l’OMG) : Contrôle sur les états qu’ils ne fournissent pas trop d’aides aux entreprises nationales. SECTION 1 – LE DROIT A LA CONCURRENCE LOYALE Chapitre 1 – La concurrence déloyale