Service européen pour l'action extérieure

publique dans l’exportation -CONCLUSION. Introduction : l’ l’exportation est l’action de vendre a étranger une partie de la production de biens ou de services d’un ensemble économique pays ,région chapitre 01 : le rôle de la douane dans l’exportation A quoi sert la douane? Le rôle de la douane est d'assurer une protection aux produits nationaux et aux produits de nos partenaires européens. Elle aura ainsi des missions européennes et des missions à l'échelle nationale. - Elle a pour mission de percevoir

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom detraité instituant la Communauté économique européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome. Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté

grands choix stratégiques de la France. Le deuxième Livre blanc sur la défense de 1994 précise les orientations stratégiques. Deux éléments sont privilégiés par rapport au premier Livre blanc de 1972 : les forces de projection et la coopération européenne et internationale. Actuellement, la stratégie générale militaire comporte à la fois une stratégie opérationnelle (conditions d’emploi des forces, etc) et une stratégie des moyens. Ces deux volets, stratégie opérationnelle et stratégie des moyens

dans la construction européenne http://www.paris.diplo.de/Vertretung/paris/fr/03/histoire/histoire.html http://www.france-allemagne.fr/La-France-et-l-Allemagne-au.html Introduction La France et l’Allemagne ont, dès la fin de la seconde guerre mondiale, placé leur coopération sous le signe de la construction européenne. C’est en effet de leur volonté de rapprochement, symbolisée par la déclaration Schuman du 9 mai 1950, que sont nés la Communauté Européenne de l’Acier et du Charbon

lente, la convergence réglementaire! • L’adaptation du cadre législatif à l’acquis communautaire piétine • Les accords sur les services et le volet agricole en passe d’être finalisés Bientôt deux années après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui offre au Maroc de nouvelles perspectives dans ses relations de partenariat privilégié avec l’Union européenne. Plus précisément, notre pays a décroché le statut avancé le 13 octobre 2008. Dans un peu moins d’un mois, cela fera exactement trois

TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) PRÉAMBULE PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES TITRE I CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION TITRE II DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE DEUXIÈME PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR TITRE II LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Chapitre 1 L'union douanière Chapitre 2 Coopération douanière

allemands contre la guerre et la révolution. En ce temps-là, l’Autriche laissait en général une grande liberté à la politique prussienne en Allemagne, et, comme prix de cette concession, elle pouvait compter sur l’appui de la Prusse dans les questions européennes ; quant aux questions allemandes, le cabinet de Vienne se contentait de veiller à ce que la Prusse n’exploitât que dans de certaines limites le terrain qui lui avait été abandonné. (…) Depuis la restauration de la Diète, en 1851, le caractère

d’influence ;  aux grands trafics criminels ;  aux nouveaux risques sanitaires et naturels ;  à des risques technologiques accrus ;  à la menace de missiles balistiques ;  aux menaces sur les ressortissants et les intérêts français et européens à l’étranger. a. le terrorisme. La menace terroriste est au cœur des missions du SGDSN. Le terrorisme d’inspiration islamiste extrémiste a franchi un seuil historique et changé d’échelle avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis

dans la construction européenne car cette construction n’a jamais eu pr dessein final leur destruction suite aux differents traités on s’est aperçus que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchants aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure. Concernant les institutions et les organes de l’Union Européenne, le traité consacre l’existence de cinq institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission, la