Service Public Aujourdhui

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION GENERALE L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration

|I - Le bloc de légalité (traités, PGD, ...) | | |II - Les activités de l'Administration (service public et police administrative) | |Docs de droit constitutionnel |III - Les actes administratifs (MOI, contrats, retrait, ...)

français, de mieux connaître notre culture ou nos habitudes, nos données stratégiques dans le marketing. • CREDOC (Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie) Le CRÉDOC est un organisme d'études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale. Situé à Paris, il a été crée il y a plus de 50 ans, il analyse et anticipe le comportement des individus dans leur différents rôles: consommateurs, agents de l'entreprise, acteurs de la vie sociale. Depuis

La responsabilité pour dommages de travaux publics : Une responsabilité sans faute ?? Les Travaux publics sont des prérogatives régulièrement utilisés dans les collectivités territoriales notamment. Ils correspondent a une opération matérielle réalisées sur un bien immobilier par nature voir sur un bien immobilier par destination. Cette opération doit être réalisée pour le compte d’une personne publique ou par une personne privée par une personne publique dans un cadre d’utilité publique, c’est

final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Questions fréquemment posées relatives à la Décision de la Commission du 28 novembre 2005 sur l'application de l'article 86, paragraphe 2, du Traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion des services d'intérêt économique général, et de l'Encadrement communautaire des aides d'État sous forme de compensations de service public Document accompagnant La Communication

sa physionomie la plus achevée sous la IIIe République. De grands auteurs mettent en forme la représentation traditionnelle du droit administratif comme Léon du Guy, ou Carré de Malberg. Trois éléments constituent le modèle traditionnel : Le service de l’intérêt général justifie que l’administration se tienne à l’écart de la société civile et qu’elle adopte des comportements autoritaires. La construction a donc pour socle l’intérêt général. Ce qui est significatif c’est que cet intérêt général

iscae LES STRATEGIES DE VALORISATION DES DOMAINES PORTUAIRES « CAS DU PORT DE JORF LASFAR » Présentée en vue de l’obtention du diplôme du Mastère spécialisé « Management en services publics » Directeur de recherche M. Fadel DRISSI Réalisé par : Bouchta EL KRAMTI Année académique : 2002-2003 1 INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES PLACES PORTUAIRES DEVELOPPEMENT ET DE COMPETITIVITE SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 SECTION 4 SECTION 5 SECTION 6 3 : VECTEUR DE 9 13 15 22 27 32 : DEFINITION

fut longtemps détentrice du monopole de l'information assiste médusée à des vagues de déréglementations dans le secteur de l'audiovisuel, avec la naissance des radios libres et la privatisation des chaînes de télévision. Et, alors que les pouvoirs publics dérégulent la radio et la télévision, ils tentent au contraire de contrecarrer l'évolution industrielle naturelle de la PQN, en voulant limiter la concentration. Seuls Le Figaro - qui voit tout de même sa diffusion chuter de 70 000 exemplaires depuis

essentiellement à : •Disposer d’une administration moderne qui puisse contribuer à la compétitivité et au développement durable, à la promotion de l’investissement privé et au développement des capacités de régulation ; •Assurer des prestations de services de la meilleure qualité possible, au moindre coût et dans des délais réduits ; •Renforcer la transparence dans la gestion publique et lutter contre la corruption ; •Développer et renforcer le processus de décentralisation et de déconcentration ;