Service Public Aujourdhui

Maroc 7 2. La direction des achats 8 3. La direction des marchés 15 Conclusion 19 Tâches effectuées 20 Table des matières 21 Table des figures 22 Bibliographie 22 Annexes 23 Introduction Au sein de la Direction des Achats et le service marché, la vocation de ce stage consistait essentiellement à apprendre la Gestion, l'Organisation et le Déroulement du processus Achat ainsi que celui des appels d’offre et des grands marchés d’AMENDIS. Mon travail a consisté, dans un premier temps

LE SERVICE PUBLIC 27 Section 1 LA NOTION DE SERVICE PUBLIC 27 Paragraphe 1 Le contenu de la notion de service public 27 A La conception classique 27 ¬ L’activité d’intérêt général 28 ¬ Le service public doit dépendre d’une collectivité publique 28 ¬ Le critère de régime exorbitant de droit commun 28 B L’évolution de la notion 28 Paragraphe 2 Portée de la notion de service public 29 Section 2 LE REGIME DU SERVICE PUBLIC 29

connaissance précise des postes de l’entreprise. C’est un outil qui décrit les activités principales et la finalité du poste dans l’entreprise. On y retrouve en général les rubriques suivantes : Intitulé de la fonction, finalité, rattachement hiérarchique (service, direction), relations internes ou externes, activités principales. Les postes sont ainsi regroupés dans un répertoire des emplois. Cette analyse se fait dans le but de faire un diagnostic et avoir une vision synthétique des emplois existants dans

l’administration. L’administration peut en effet être soumise à des droits plus contraignant que le particulier. Cette autonomie est fondé sur les besoins spécifiques de l’administration, elle n’est pas libre d’agir, elle se base sur les besoins du service public. Ce droit échappe au droit privé à raison de son objectif et but. L’arrêt Blanco est l’arrêt fondateur du droit administratif. L’autonomie et son but ont pour conséquence qu’il y a différentes branches de droit administratif, le général et le

privé, l'affectation des biens à un usage public lui imprime des caractères particuliers : les prérogatives et suggestions qui s'appliquent aux biens du domaine public ainsi que des contraintes : inaliénabilité. Service public : activité exercée dans le but de satisfaire un intérêt général et assurée par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale) ou sous son contrôle. Les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics sont la mutabilité, l'égalité et la continuité

Mastère Spécialisé Management des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente

celles de l'urbanisme, de l'habitat et du développement économique. - jusqu'au vote de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, elle limitait la compétence "transport" aux seuls services de transports collectifs alors que de nouveaux services de mobilité se sont développés : covoiturage, autopartage, vélos en libre service. Ces derniers doivent s'inscrire en complémentarité avec les transports collectifs, chacun de ces modes alternatifs à la voiture particulière ayant sa "zone de pertinence". On

des services publics. Le tribunal des conflits a identifié, dans un arrêt dit « Ursot » du 24 juin 1968, la Poste et le service des télécommunications comme étant un service public administratif. Puis la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la Poste et des télécommunications a créé deux exploitants publics désormais connus sous le nom de la poste et de France Telecom. Ensuite, dans un contexte européen de concurrence, la France transforme l’exploitant public qu’est

La sphère publique locale Les acteurs et le système Partenaires économiques Région SEM Contrôles Etablissements internes publics Commune o es b s in re ct u stru s ds ntrôle Fon Co ls UE Département Partenaires financiers Intérêt général e pr Ex C on tr ôl s on si Contraintes s de Délégations de service public Associations S s de n io s ct n fa soi is at be ns t io r s ta Do ncou rs co ncie a fi n l es tr ô n Co Co nt rô l es

favoritisme encore appelé atteintes à la liberté d’accès et d’égalité des candidats dans les marchés publics et délégations de service public (art 432-14 du CP) Ces manquements sont prohibés car considérés comme générateurs d’illégalité entre les citoyens devant le service public d’une part. Ainsi par exemple, des marchés qui sont remportés grâce à des corruptions d’agents du secteur public vont contribuer à l’augmentation des prix. C’est le cas par exemple d’une concession de distribution