Service public de l'emploi

interventionnistes destiné à réglementer les échanges et les pratiques économiques. Section 1 : Le principe d’égalité et d’économie : fondement : DDHC de 1989 consacré à l’égalité dans l’accès aux services publics, tous les citoyens égaux aux yeux de la loi sont admissibles aux emplois publics selon leurs capacités et sans autres distinction que celle de leurs vertus et talents Section 2 : Le principe de rétroactivité et l’économie : Principe posé par l’art 2 du CC : La loi n’a pas d’effets

Thème 4 : Gestion des Ressources Humaines en secteur public. INTRODUCTION Il y a 5 millions de personnes dans toutes les fonctions publiques confondues (État, Territoriale, Hospitalière) mais toutes n’ont pas le statut de fonctionnaire, il y a de plus en plus de contractuels. Le fonctionnaire peut se définir comme un agent public titulaire bénéficiant d’une certaine sécurité de l’emploi. Juridiquement, c’est une personne nommée dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la fonction

Exemples • France avant la crise / dette = 1300 milliards d’€. La dette ne doit pas dépasser les 60% du PIB (aujourd’hui proche des 80% !) • Japon / dette = 200% du PIB • Italie / dette = 100% du PIB Bien ou service marchand : payant au moment de la consommation Bien ou service non-marchand : gratuit au moment de la consommation grâce aux prélèvements obligatoires, l’Etat paie. Les différents thèmes économiques sont abordés par les courants de pensée économiques dont les points de vue diffèrent

discours sur ce qu’il faut changer dans le service public ; comment en dépasser la contradiction. Au sujet de la fonction publique, on peut relever (en simplifiant et en grossissant le trait) deux discours sur ce qui ne va pas et ce qu’il faut changer dans le service public. Il y a un discours de la « défense du service public » : il revendique des créations d’emplois dans le public, il récuse la plupart des changements intervenant dans le secteur public en en dénonçant un démantèlement, et il

La politique de la ville une décennie de réformes Rapport public thématique Juillet 2012 Sommaire DELIBERE ....................................................................... 9 INTRODUCTION ............................................................ 11 CHAPITRE I UNE DECENNIE DE REFORMES MAIS D’INEGALITES PERSISTANTES ENTRE LES QUARTIERS .................................................................. 17 I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs

Sommaire Lettre de mission 5 7 Introduction Première partie La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle est devenue un enjeu majeur pour les pouvoirs publics Chapitre I 9 Un impératif des sociétés modernes Chapitre II 11 L’articulation des vies professionnelle et familiale est au croisement de plusieurs politiques et objectifs qui peuvent parfois paraître contradictoires 13 Chapitre III Une réponse collective insuffisante Chapitre IV 23 L’implication

dispositifs dans lesquels j’ai effectué mes périodes en entreprise. 1er dispositif : « A.O.F », (Action d’Orientation et de Formation) Famille 4 (pour le groupe séniors «Emploi A tout Age ») à l’U.C.J.G. (Union Chrétienne de Jeunes Gens) de Villeurbanne. Le public d’ « A.O.F. » ne m’est pas inconnu, pour être moi-même passée par cette étape, à Cap Formation de Privas, où, j’ai pu, dans le cadre de la validation de mon projet professionnel participer à l’accompagnement d’un groupe de personnes éloignées du monde

Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Etes-vous reconnu travailleur handicapé ? OUI Si OUI, précisez si : - vous êtes en catégorie C - vous avez une orientation vers le marché du travail - vous avez une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) - vous bénéficiez de l’allocation adulte handicapé (AAH) et joignez une copie de la décision de la commission. • Etes-vous en instance de décision de la commission départementale de l’autonomie (CDA) ? OUI • Bénéficiez-vous

Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Etes-vous reconnu travailleur handicapé ? OUI Si OUI, précisez si : - vous êtes en catégorie C - vous avez une orientation vers le marché du travail - vous avez une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) - vous bénéficiez de l’allocation adulte handicapé (AAH) et joignez une copie de la décision de la commission. • Etes-vous en instance de décision de la commission départementale de l’autonomie (CDA) ? OUI • Bénéficiez-vous

Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Etes-vous reconnu travailleur handicapé ? OUI Si OUI, précisez si : - vous êtes en catégorie C - vous avez une orientation vers le marché du travail - vous avez une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) - vous bénéficiez de l’allocation adulte handicapé (AAH) et joignez une copie de la décision de la commission. • Etes-vous en instance de décision de la commission départementale de l’autonomie (CDA) ? OUI • Bénéficiez-vous