Service public de l'emploi

simplification et sa rationalisation. Cette réforme débouche sur un abaissement sensible des taux plafond des droits de douane à l’importation, la quasi-disparition des droits à l’exportation, la substitution de la TVA à la taxe sur les produits et services, de l’Impôt sur les Sociétés à l’impôt sur les bénéfices professionnels, l’institution de l’IGR. Une réforme de la fiscalité locale est également élaborée et mise en oeuvre depuis 1990. Ce train de réformes vise notamment la réduction du niveau

de la carrière des agents publics de la fonction publique 27 Chapitre 1: L'accès aux emplois publics………………………………………………27 Section 1 : les voies et conditions d’accès 31 Paragraphe 1 : Les voies d’accès 31 A. L'accès par voie de concours B. Les autres voies d'accès Paragraphe 2 : Les conditions d’accès 32 A. Une condition fondamentale : le principe d’égal accès aux emplois publics 33 a) La prohibition des

questions relatives aux consommateurs ; l'engagement sociétal.  La RSE, dans son approche, aborde donc 3 enjeux principaux : LES ENJEUX SOCIAUX Du point de vue social, une démarche RSE peut : porter sur la réduction des inégalités, promouvoir l’accès à l’emploi veiller au respect des droits fondamentaux au travail, favoriser l’accès aux besoins essentiels – droit de l’Homme consolider les droits culturels, économiques, religieux et politiques LES ENJEUX ECONOMIQUES  Du point de vue économique enfin, il

l’autonomie acquise par l’emploi dans une logique d’accompagnement personnalisé, d’égalité des chances et d’insertion durable. Cette communication cherche à montrer que si l’approche est prometteuse et s’inscrit sur la logique de la flexisécurié adoptée par les instances européennes, elle se heurte, comme celle-ci, à l’ordre économique mondial et européen. La conjonction de ce statu quo politico-institutionnel fondé sur la priorité absolue du marché et de la rareté de l’emploi liée à la crise accroît

TERMES DEFINITIONS PUBLICS ET SERVICES OFFERTS FINALITE DES SERVICES Prévention Le terme désigne à la fois une attitude, individuelle et/ou collective, c'est-à-dire un comportement, et l’ensemble des mesures à prendre pour éviter qu’une situation donnée (sociale, sanitaire, environnementale, économique), ne se dégage ou qu’un accident, une épidémie ou une maladie ne survienne. -Mineurs et jeunes majeurs prise en charge par l’ASE, Service du Conseil Général relevant de l’aide sociale légale. -Nature

de salaire de 1 à 20 pour toutes les entreprises. Rétablir le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, augmenter les minimas sociaux et créer une allocation jeunesse d'autonomie. Adopter un pacte de défense et de développement de nouveaux services publics (santé, logement, petite enfance...). >> Lire l'intégrale de ce point >> L'humain d'abord - L'intégrale il-1-partageo.jpg SociétéSocial 2. Reprendre le pouvoir aux banques et aux marchés financiers le 03 novembre 2011 Le temps

marchandises, de services et de monnaie, objets des échanges entre les hommes d’un territoire, dans la recherche d’une optimisation de leur satisfaction. Les collectivités locales sont des personnes morales de droit public (Etablissement Public de Coopération Intercommunales). La compétence est le droit d’agir sur un point particulier. Après la Révolution, il a fallu organiser le monde économique. Le développement des collectivités locales s’est fait pour l’intérêt public et le développement

prioritaires d’action pour l’avenir 1 2 3 5 Rénover et renforcer les dispositifs d’intervention dans les campagnes les plus fragiles Gagner la bataille des nouvelles technologies Achever l’accès aux grandes infrastructures Répondre aux besoins en services liés au renouvellement des populations 45 45 46 46 47 48 50 Note méthodologique 1 Zauer 2 Bassins de vie 3 Typologie des cantons 58 annexe 3 Bibliographie 59 annexe 4 4 Accompagner et favoriser l’accueil de nouveaux actifs Table

L’ACTIVITÉ Publics P  ersonnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Le CUI-CAE doit porter sur un emploi visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. Employeurs concernés Organismes de droit privé à but non lucratif (associations, syndicats, fondations, sociétés mutualistes). Collectivités territoriales (communes, départements, régions et leurs groupements). Personnes morales de droit public (GIP...).

7 Plan du rapport et résumé des recommandations Ce rapport se divise en trois chapitres. Le premier revient sur les critiques adressées aujourd’hui au PIB et développe en quoi les organisations de l’ESS, parce qu’elles affirment être d’abord au service de leurs adhérents, sociétaires ou associés, et être soucieuses des relations sociales en leur sein, ne peuvent que militer en faveur du développement d’autres indicateurs permettant de mieux évaluer la relation entre activité économique et bien-être