Service public en France

De France Présentation de l'entreprise Logo de l'entreprise ERDF (Électricité Réseau de France) est une société indépendante sur laquelle repose le bon fonctionnement du marché français de l'électricité. L'état a confie à ERDF la gestion de l'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité sur 95% du territoire français métropolitain. Les 5 % restants sont gérés par des entreprises locales de distribution. Cette mission fait l'objet d'un contrat de service public passé

| Notions et contenus à construire | 1.3. Une économie de marché régulée : l’économie française | Les économies contemporaines sont des économies dans lesquelles les marchés coordonnent les choix des agents. Dans tous les pays (dont la France), une régulation par l’État s’avère nécessaire. | La coordination et la régulation des activités économiques : marchés et État. | Objectifs pédagogiques du chapitre 1. La coordination et la régulation des activités économiques | 1

l'audiovisuel public Alors que la retransmission de la messe de Noël orthodoxe a été supprimée par France Culture, les principaux cultes s’inquiètent de possibles changements dans la programmation des émissions religieuses Le 7 janvier, pour la première fois depuis près de soixante-dix ans, les orthodoxes de France ont été « privés de la retransmission radiophonique de la liturgie de Noël ». « Interrogé à ce sujet, Sylvain Jaffré, délégué à la production et à l’antenne de France Culture a indiqué

TD Droit Public Économique Différent thèmes abordés : (Fiche Séance 3) Contrat de la commande publique Personne publique et droit de la concurrence Établissements publiques ou service public et droit de l'UE Fiche d'arrêt : Faits Procédure : Qui attaque qui ? Les prétentions des parties Question de droit Solution Séance 1 : Les Autorité Administratives Indépendantes (AAI) et régulation Les AAI se sont développer récemment. On va s'intéresser à leur impact

Introduction La régulation des médias vise à rendre le droit plus souple, moins rigide en ce qui concerne les problématiques relatives aux médias. Elle est une composante du droit qui tient compte des évolutions économiques mais aussi de l'intérêt du public. La régulation des médias prend des applications différentes selon les pays mais dans tous les cas elle consiste à trouver un équilibre entre les intérêts, les besoins des consommateurs, et de la société civile ainsi que les acteurs économiques des

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE L’ Etat a toujours assuré le service public traditionnel. A partir de la 1ère et 2ème guerre mondiale, l’Etat intervient plus dans l’éco pour la reconstruction. L’entre deux guerres, crise de 29: l’Etat essaye de maitriser la crise. 36-37: l’Etat se fait producteur de biens et de services ( les E publiques). A partir de là apparait le concept de l’éco mixte. Après la 2ème GM: professions protégées (ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives

CULTURE GENERALE Theme 1 : La Laïcité . La France s’est construite autour du principe de laicité. Sauf que , en France , ce mot a souvent était synomyne de conflit . En effet , elle a opposé deux frances : * Une France heritiere des valeurs de la révolution .. anti-clérical ( opposé a l’intervention du clergé ) * Une France attachée a l’Ancien Régime .. attachée entre la religion et le pouvoir politique . Cette opposition a était tres loin , et a été une source de conflits vifs

Le marketing social au service des projets de développement Le marketing social au service des projets de développement Présentation des enjeux et éléments de méthode Janvier 2010 Travail réalisé conjointement avec le Groupement de Recherche et d’Echange Technologique (GRET) ENEA Consulting 89, rue Réaumur 75002 Paris France I +33 (0) 1 82 83 83 83 I www.enea-consulting.com Page 1 Le marketing social au service des projets de développement Sommaire Acronymes 4 Executive

4/3/10 II La notion de service public virtuel Une activité privée dont l’intérêt est général exerce sur le domaine public est considéré comme un service public virtuel. Ce service public devient effective lorsque III) Le service public à la française face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions

notion de droit public économique : • Suite du Droit Administratif • Branche du droit public qui porte sur le domaine de l’économie • Droit Public o Exclusion du droit privé o Droit principalement administratif Ex : Droit du commerce international : OMC Droit de la concurrence • Droit économique o 3 conceptions du droit économique :  Agents économique  Intervention publique dans l’économie (réguler les marchés….)  Finalité économique • Le droit public est la mise en