Service public en France

soumise à un droit spécifique : c’est le cas de la France. Dans les pays anglo-saxons, il existe un certain nombre de textes qui organisent l’administration. La loi détermine leur compétence. Dès que l’administration agit ou exécute des opérations matérielles, elle le fait en appliquant le droit commun. Cela a été remis en question récemment, on crée quelques secteurs spécifiques à l’action administrative et régit par des règles particulières. En France, il arrive que l’administration utilise les procédés

Phase d’exécution d’une dépense de l’Etat Décret n° 2-07-1235 relatif au contrôle des dépenses de l'Etat Engagement : Ordonnateur ou Sous-ordonnateur Contrôle d’engagement : Comptable public : TPF/TPV : SO/TM pour les O Service Ordonnateur non-qualifié CMD Contrôle exhaustif Contrôle de régularité art. 3 1. Dispositions d’ordre financier Contrôle budgétaire art. 3 1. Disponibilité des crédits et des postes budgétaires ; 2. L’exactitude de l’imputation de la dépense dans la rubrique budgétaire pour

Le Groupe GFI Informatique regroupe 10 000 collaborateurs dans le monde, dont 75% en France. La branche Software de GFI Informatique présente un effectif de 1 050 personnes en France : . Management et Administratif : 98 personnes . Marketing et Commerce : 90 personnes . Services et Support : 520 personnes . R&D : 342 personnes Principales adresses en France GFI Informatique est implantée dans toute la France avec plus de 40 agences. À l'international le Groupe compte des filiales en Belgique

Du monopole public à la concurrence Article de Paul Champsaur, président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications Les objectifs de l’action publique sont pluriels ; ils sont aussi parfois difficiles à concilier. L’action publique repose également sur une pluralité d’instruments. Une spécialisation des niveaux d’intervention de l’action publique a été mise en place progressivement : au niveau européen, national, infranational, mais aussi en termes d’objectifs et plus encore en termes

Domaine public en droit public français Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | | Généralités | * Histoire du droit administratif français * Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire * Biens : Domaine public • Expropriation | Organisation administrative | Principes d'organisation | * Déconcentration (liste) · Décentralisation * Personnalité

Exposé : Pensées politiques et économiques ------------------------------------------------- L’EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES EN FRANCE Introduction Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : éducation, police, justice, recherche, culture… Elles comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le  remboursement des intérêts

COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE EN FRANCE Enseignant : Dr. ALLANGBA YEBOUE Etudiants : *TIEGNON Rigobert *BOUANZI TAKI Francis *DJOLE N’DEY Gwladys 2 avril 2010 1 « La communication est à l’action ce que l’aviation est à l’infanterie : l’aviation doit passer pour que l’infanterie puisse sortir ; c’est lorsqu’on a gagné la bataille de la communication qu’on peut commencer à agir » dans L’Express, 2005. Nicolas Sarkozy, Président de la République de France 2 Sommaire Pages Introduction…………………………………………………………………………

personne morale de droit public d’exercer la forme légale de contrainte la plus extrême, c’est la raison pour laquelle lorsqu’on envisage la souveraineté on utilise l’expression de pouvoir régalien, cette forme de pouvoir peut être déclinée en deux catégories : - un pouvoir de protection - un pouvoir de coercition Ces deux catégories se regroupent Les pouvoirs de protection : correspondent en France a des services publics nationaux et dans certains cas à des services publics constitutionnels c'est-à-dire

Affaires étrangères Créé en 1959 par De Gaulle et confié à Malraux (ancien Ministre des Affaires culturelles) Séparation de la culture et de l'éducation Mise en place : des comités régionaux, auj DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : service déconcentré représentant le Ministère de la Culture ds les régions. des maisons de la culture (1961) : structures d'accueil permettant la diffusion de la culture savante sur tout le territoire ►politique de décentralisation culturelle ≠ objectifs

Industries sont disponibles en téléchargement sur Internet : www.industrie.gouv.fr/accueil.htm Où en est l’ouverture à la concurrence élécommunications, marchés postaux, électricité : Europe oblige, la France est entrée dans la voie de la libéralisation des établissements publics. Selon les secteurs, l’ouverture à la concurrence est plus ou moins avancée. Septembre 1987 : les réseaux à valeur ajoutée des télécommunications s’ouvrent à la concurrence. Janvier 1998 : les télécommunications