Service Public Et Concurrence Européenne

AJDA AJDA 2012 p. 468 Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Séance2 : personnes publiques et concurrence Questions : réponses courtes 1/L’apport de l’arrêt CE, Ass, 31mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris L’apport dispose que l’article 2 du décret autorise la mission d’appui d’un organisme expert à la réalisation des contrats de partenariat à assister les personnes publiques pour la préparation, la négociation et le suivi des contrats de partenariats. Puisque la réalisation des projets des personnes publiques

 Constat : Le guichet « Boutique »peut connaître des périodes de forte affluence et le client en téléphonie peut être rebuté par le délai d'attente. Or il existe plusieurs points de vente de la concurrence sur l'avenue ( Bouygues Telecom, Orange, SFR) . Solutions : Une solution vient a nous il faudrait permettre au client d'être informé de l'offre de la Poste Mobile et réalisé son achat des son entrée dans le bureau et ceux sans délai d’attente

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

sommes aujourd’hui. 2 : les grandes évolutions technologiques : 2.1- les Lignes à Grande Vitesse 2.2- les autoroutes ferroviaires FICHE 2 – Comment sommes nous organisés ? 1 : Le groupe SNCF, les branches, les filiales 2 : l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) 3 : Les métiers FICHE 3 – quelles sont nos valeurs ? 1 : la sécurité 2 : la régularité 3 : la Responsabilité Sociale de l’Entreprise FICHE 4 - Les résultats 2008 FICHE 5 - Comment évolue notre environnement

Bailly, président | | |Georges Lefebvre, directeur général | |Activité(s) |Service de collecte, de tri, de transport et de distribution d'envois postaux, de courrier sous toutes | | |ses formes, d'objets et de marchandises | |Produit(s)

Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des « quatre libertés ») y circulent librement. Il s’agit du plus grand marché commun du monde. Les citoyens ont la possibilité de voyager, d'étudier, de travailler partout en Europe. Les entreprises commercent dans l'ensemble de l'Union. Quant

: - Investissement de remplacement (idée d'amortissement) : pour renouveler à l'identique le capital usé. - Investissement d'expansion / de décapacité - Investissement de modernisation de productivité : accroissement de productivité - Dépenses en service : Investissement immatériels => dépenses correspondant au savoir (objet de recherche), au savoir faire (formations), savoir organiser (logiciels, méthodes), faire savoir (pubs, études de marches...) - Les déterminants de l'investissement : La décision

agents économiques, privés ou publics. Elle signifie la fin du monopole d'une administration ou d'une entreprise (publique ou privée) sur une activité définie par l'autorité publique. La possibilité offerte à d'autres acteurs d'intervenir sur le marché est un moyen de stimuler la concurrence, qui a pour objectif d'encourager l'innovation, la qualité de service et la baisse des prix pour le client. La libéralisation d'une activité n'implique pas que le prix du service fourni aux usagers soit fixé

indirectement, des biens et des services. Sa spécificité tient à sa capacité à mettre à la disposition des citoyens des services gratuits ou quasi gratuit . La triple dimension du rôle économique de l’État (producteur, redistributeur et régulateur) sera appréhendée à partir d’exemples simples et concrets. On montrera la place des « règles du jeu » dans le fonctionnement de l’économie, à partir d’exemples mettant en évidence la nécessité du droit de la concurrence, du travail ou de la consommation