Service Public Et Concurrence Européenne

|l’apport des nouvelles théories de la croissance (endogène) d’avoir montré le rôle indispensable de | |l’investissement. |l’investissement public dans l’accumulation du capital. | |-La recherche du profit est le moteur de l’activité économique dans la mesure où l’entrepreneur en utilise une |-L’investissement (FBCF) dépend de la demande

plus particulièrement :  La construction de l’UE  L’évolution vers l’UEM (union économique et monétaire) avec la mise en place de l’euro.  L’Europe et le tourisme (quelle est la conséquence de l’UE sur le tourisme , existe-il une politique européenne du tourisme et quels sont les effets de l’euro sur le tourisme ?) I. La Construction de l’UE. Plusieurs étapes doivent être distinguées.  Le 25 Mars 1957 = signature du traité de Rome (France, Allemagne, Italie, Benelux = 6 pays fondateurs)

Les échanges internationaux contemporains de biens et de services relèvent-ils du " libre-échange " ? I - Un libre-échange voulu. Le libre-échange a concerné en premier lieu les biens L'extension du libre-échange aux services II - Des effets concrets réels, malgré la subsistance des pratiques protectionnistes Le développement des échanges de biens et services Un protectionnisme qui perdure Malgré une certaine unanimité des théories quant aux bénéfices que peuvent

été décloisonnés et déréglementés, favorisant ainsi la désintermédiation. Ce mouvement des « trois D » a transformé les modes de mobilisation des ressources nécessaires à l'économie. À une échelle plus localisée, la poursuite de la construction européenne, qui a débouché en 1999 sur la création de la monnaie unique et l'abandon des politiques monétaires nationales, a ouvert la voie à l'unification de l'espace financier au sein de la zone euro. (…) Sans qu'on puisse vraiment parler d'une économie

Droits des services publics. Bibliographie.  - Droit administratif, Vedel. - Droit administratif général, Chapus. - Le traité de droit administratif (surtout volume 1, 2 et 3). - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz. - Site conseil d’état. - Site du conseil constitutionnel. Présentation générale. Il y aune multitude de définitions du service public (comme il y a plusieurs services publics). Il va falloir maitriser les règles différentes applicables à chaque

principe l’autorégulation des différentes activités économiques. Cependant, pour que les échanges se réalisent dans un environnement favorable il faut que l’Etat mette en place des institutions (associations, etc.) pour veiller au respect de la concurrence. Malgré cela, le marché peut connaître des dysfonctionnements ou des limites. Ainsi l’Etat est donc obligé d’intervenir pour corriger et remplacer le marché. De quelles institutions le marché a-t-il besoin pour fonctionner ? Quels types de biens

L'Union européenne L'Union européenne constitue le cas le plus élaboré d'intégration régionale. Sa construction s'organise autour d'objectifs d'intégration et de régulation des marchés et d'harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s'accompagne de l'adhésion de nouveaux pays (en 2010, 27 pays en font partie). Elle permet aux États membres d'occuper une place essentielle dans l'économie mondiale, même si le processus d'intégration est loin d'être achevé et suscite parfois des remises

Lucie MARITAUD Les Services Publics locaux (séance n°5) CE. Sect. 6 avril 2007, « Commune d’Aix-en-Provence ». M. Jean-Louis Mestres disait que « c’est grâce à sa souplesse d’interprétation que la notion de service public prospère depuis 1789 ». Il est vrai qu’aujourd’hui, cette notion recouvre tant de matières qu’il apparaît difficile de lui enjoindre le caractère d’homogénéité qui la caractérisait autrefois. Cependant, cela n’est pas nécessairement un mal. L’Administration dispose

régit à la fois les activités de distribution et la plupart des activités de production. Aujourd’hui on parle plutôt de droit des affaires. Celui-ci à un domaine plus vaste que le droit commercial, car il englobe des questions qui relèvent du droit public du droit fiscal du droit pénal et du droit du travail. Le droit des affaires est donc pluridisciplinaire c’est donc une branche qui régit les activités économiques et les personnes qui s’y livrent. I : Origine du droit commercial Le droit commercial

entreprises. Dans le cadre du chapitre 7, sur le rôle économique et social des pouvoirs publics, les structures qui font l'objet de débats portent surtout sur : 1) La part des activités qui sont sous le contrôle de l'état (secteur public) par rapport à  celles qui relèvent du domaine privé 2) La part des activités soumises à  la concurrence et au marché par rapport à  celles dont l'état a le monopole (service public). Enjeux On se limite ici aux enjeux des débats sur l'action de l'État sur les structures