Service Public Et Intérêt Général

La notion de travaux publics ------------------------------------------------- Contenu de la notion La notion de travail public est en réalité double : -l’expression travail public désigne l’opération de construction, d’entretien ou d’aménagement d’un ouvrage (le travail au sens matériel du terme) ; - mais elle désigne également le résultat de ce travail, à savoir l’ouvrage lui-même. On va ainsi dire d’un pont ou d’une digue qu’ils sont un « travail public ». Ces deux aspects de la notion

pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police administrative et le service public A – La police administrative B – Le service public II – Les moyens de l’administration : les actes de l’administration A – Les actes administratifs unilatéraux B – Les contrats administratifs III – La responsabilité administrative A – La responsabilité administrative :

positive: c'est la prérogative de puissance publique par excellence. C'est un mode de cession forcée de la propriété privée d'une personne privée ou de la propriété du domaine privé d'une personne publique. L'expropriation est interdite sur le domaine public mais est possible contre les dépendances du domaine privé des personnes publiques. Ce mode de cession forcé de la propriété n'est applicable qu'aux biens immobiliers ou aux droits réels immobiliers. Il est notamment possible d'exproprier une servitude:

l’entreprise est placé sous le signe des libertés économiques. Toutefois, ces activités sont sources de tensions entre l’entreprise et les autres acteurs économiques. Par conséquent, ces libertés sont assorties de limites, qui sont justifiées par l’ordre public. 1. Les libertés économiques posées comme principe L’un des objectifs de l’Union européenne est essentiellement l’intégration des marchés nationaux en un marché intérieur. Pour favoriser l’accès des États membres au marché intracommunautaire,

Le régime juridique de l’ouvrage public Le principe d’intangibilité « C'est une triste chose de penser que la nature parle et que le genre humain n'écoute pas » (Victor Hugo) ou plutôt, comme en l’espèce, le juge administratif. L’affaire jugée par le tribunal administratif de Caen le 20 janvier 2004 était pourtant une belle occasion de statuer une bonne fois pour toute sur l’interdiction de la construction de cales d’accès en béton sur nos rivages. Malheureusement le principe d’intangibilité

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organisations, qu’elles soient de petite, moyenne ou grande taille, à but lucratif ou non lucratif. Les collectivités locales, les administrations, les hôpitaux n’échappent pas à cette règle. Le management des villes conçu souvent dans le cadre du management public résulte de l’idée que l’on peut gérer un Etat ou une collectivité locale au même titre qu’une entreprise, en tout cas en essayant d’optimiser les diverses ressources (naturelles, matérielles, financières, humaines etc.). Et il est effectivement démontré

affirmation = trouver une Q° · Thèse : « je cherche à démontrer que… » au brouillon !INTRODUCTION · Phrase d’accroche (citation, fun fact « l’intervention d’un homme sur le TC » par ex) · Définir les termes du sujet · Cadrage avec contexte historique · Intérêt du sujet : pq on se pose la Q°, qu’est-ce qui prête à confusion· Problématique· Annonce du plan (qualifier le titre)Méthodologie commentaireRattacher l’arrêt à une thématique du cours (écrire les jurisprudences qui nous viennent à l’esprit au brouillon :

d'affectation à l'intérêt général. 2. les origines françaises. reproduction du droit romain propriété publique distincte de la propriété privée B. la distinction du domaine royal et du domaine de la couronne. biens de couronne : théorie de la minorité et du tuteur domaine royal : propriété personnelle du roi, régime de droit commun II. la négation de la propriété publique. pas de propriété sur le domaine public mais droit de garde affectation à un intérêt général Proudhon, Ducroq, Berthelemy

Administrations publiques Elaboré par : · El Gaouzi Oussama · El Ghajouani Taha · El Hamlaoui Imane Encadré par : · Idriss Faik SOMMAIRE Introduction Chapitre 1 : concepts générales I- Définition d’administration : II- Définition d’administration publique Chapitre 2 : Pourquoi un droit spécial pour l’administration ? Section 1 : Le domaine du droit administratif 1. droit administratif - droit d'administration Section 2 : Les caractères