Service public fédéral Finances

Finances Publiques Bibliographie : Michel Bouvier « Finances publiques » édition LGDJ. Aubert & Saidj « Finances publiques » édition Dalloz Eric Oliva Introduction : Section 1 : La notion de finances publiques et ses mutations Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …) Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète

PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC L'Etat est au centre du droit public. Il y a 2 chapitres : - 1er : relatif à l'Etat - 2ème : relatif au pouvoir politique dans l'Etat CHAPITRE I : L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat

Poli 618 Merit vs Representation V. Seymour Wilson and Willard A. Mullins “Representative Bureaucracy: Linguistic∕Ethnic Aspects In Canadian Public Policy. Barbara Wake Carroll, David Siegel, Mark Sproule-Jones, Classic Readings in Canadian Public Administration, Oxford, Oxford University Press, 2005. 210-232 211 “The principle of bilingualism goes to the very heart of Canadian democracy, and a failure to resolve the complex issues involved would surely threaten, perhaps even destroy, Canadian

cherchaient à mobiliser les dépôts du pays pour financer la construction des lignes ferroviaires et la grande industrie naissante. La première fut la Banque générale suisse, fondée à Genève en 1853 (liquidée en 1869). Elle fut suivie en 1856 par le Crédit suisse; en 1862 par la Bank in Winterthur (qui fusionna en 1912 avec la Banque du Toggenbourg pour former l'Union de banques suisses (UBS) et par la Banque commerciale de Bâle; en 1863 par la Banque fédérale; en 1869 par la Banque populaire suisse (BPS)

Les Publications de Droit Public Marocain http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit

sa communication, vers quelle cible, à quel moment, avec quels moyens, comment. Définir ses cibles, vers qui communiquer ? Les adhérents du Club Le grand public (population sportive) sur le plan local en priorité, voire départemental ou régional. Le monde de l’Entreprise et tous les partenaires Les médias (relais auprès du grand public et du monde de l’entreprise) Quels moyens de communication ? Opération de terrain : Portes Ouvertes, Salons, Organisation de grands événements Internet, Réseaux

L’offre : Ensemble des productions offertes à la vente.  La demande : Ensemble des achats effectués dans une économie, qu'ils émanent des ménages en vue de leur consommation (demande finale de consommation), des entreprises (demande de biens ou de services intermédiaires, demande de biens d'investissement) ou des administrations. Concurrence pure et parfaite: situation dans laquelle pour un type de producteur donné, l existence d un grand nombre de producteurs empêche chacun d eux d avoir la moindre

décentralisé puisque les principales décisions le concernant sont surtout du ressort de chaque état et non du gouvernement fédéral. Le système universitaire est aussi décentralisé. Les universités sont financées par les états, les entreprises, les dons et les fondations. Certaines dépendent d’institutions religieuses, d’autres sont liées à des associations. Le gouvernements fédéral alloue des fonds pour la recherche et le développement. Des mesures prises en matière de formation professionnelle continue

et à toute personne cherchant à se familiariser et à comprendre les principales institutions administratives et politiques du Maroc. En général, il est destiné aux étudiants des sciences économiques ou ceux qui dans des branches de gestion, de finances ou de ressources humaines qui ont besoin de comprendre le jargon juridique et à composer avec l’environnement constitutionnel et administratif du pays. Les objectifs de ce cours s’articulent comme suit : • Initier les étudiants à la compréhension

Page 1 Groupe de travail mondial Stockholm SUÈDE 8 au 10 mai 2012 THEME 2: Complexité accrue des normes comptables et d'audit et le rôle des vérificateurs généraux dans l'établissement de normes pour le secteur public Ian McPhee Vérificateur général de l'Australie Avec nos remerciements à Kevin Caruana, Roger Cobcroft, et Russell Coleman de mon bureau pour leur aide dans la préparation de ce document A U S T R A L