Service public fédéral Finances

1.9 Quels sont les permis nécessaires à l'exploitation de votre entreprise (municipaux, provinciaux et fédéraux)? 4 1.10 Quelles sont les lois qui affectent votre type d'entreprise (décrets, comités paritaires, etc.)? 4 1.11 De quelles assurances avez-vous besoin? 4 2.0 ANALYSE DU MARCHÉ 4 2.1 Description des produits et services offerts 4 2.2 Marché cible (global) 4 2.3 Clientèle visée 5 2.4 Évaluation de la concurrence 5

FINANCES PUBLIQUES Plan du cours INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de

L’ETAT: DEFINITION, FONCTIONS ET TYPES Plan : INTRODUCTION I. DEFINITION II. LES FONCTIONS DE L’ETAT III. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT 1. ETAT UNITAIRE 2. ETAT FEDERAL CONCLUSION Exposants : * Ahmadou Badara Beye * Mamadou Moustapha Diaw * Achimiou Sambou Diediou * Khamate Faye INTRODUCTION L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il est délimité

L'État peut revêtir deux formes organisations distinctes : l'État fédéral et l'État unitaire. L'État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d'aucune autonomie politique. On retrouve à l'intérieur de l'État unitaire deux catégories. Tout d'abord, l'État centralisé est un état dans lequel le pouvoir juridique est exercé uniquement par des agents soumis à l'autorité hiérarchique

51 Finances publiques et croissance économique Nicolas Wallart ∗ Abstract Le papier examine les liens entre finances publiques et croissance économique en Suisse. Plusieurs indicateurs liés à la croissance se sont détériorés pendant les années 1990. Les dépenses ont beaucoup augmenté par rapport au PIB, surtout dans le secteur social, et ce ne sont pas les impôts les plus neutres qui ont financé ces augmentations. Le "coin fiscal" des cotisations sociales est calculé pour la première fois. La

courantes), le FMI lui prête de l’argent le temps que la confiance des agents économiques revienne. Le FMI conditionne l’obtention de prêts à la mise en place de certaines réformes économiques visant de manière générale à améliorer la gestion des finances publiques et une croissance économique équilibrée à long terme. L’institution a été créée en 1944 et devait à l’origine garantir la stabilité du système monétaire international, dont l’écroulement au moment de la Grande dépression des années 1930 avait

coopératives, les unités de dépannage (disponibles pour les gens en pénuries de logements) et les locataires restant dans les secteurs privés subventionnés. • Logement abordable Québec, volet public (LAQ) Ces logements sont construits grâce à la participation des gouvernements (provincial, fédérale) et la ville de Québec. Il consiste à offrir des loyers qui demandent un montant inférieur à celui du marché, soit entre 350$ et 530$. Ce programme est offert seulement aux gens avec des faibles revenus

mondiale actuellement, a pour origine l’effondrement aux Etats-Unis d’Amérique du marché des crédits immobiliers dit « Subprimes[1] ». Il s’agit d’un crédit immobilier hypothécaire à taux variables, indexés sur les taux directeurs de Banque Fédérale Américaine (FED - Federal Reserve). Ces crédits ont été massivement octroyés à des ménages américains modestes (peu solvables). La capacité d’emprunt des ménages a été calculée sur la valeur de la maison achetée, contrairement à la pratique bancaire algérienne

COUV_04_FR_def.pdf 11/12/08 14:46:25 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Performance de la fonction ressources humaines : définitions et cadre d'analyse C M J n CM MJ CJ s spe ctiv e et per lec Etu des col N tio CMJ   Département Recherche, Études, Veille - IGPDE 1 La performance des fonctions « ressources humaines » Étude préparatoire Réalisée par le département Recherche, Études, Veille Annie Chemla-Lafay, Marie-Thérèse Deleplace, Claire

quoi ils servent. Pour pouvoir critiquer, il faut d’abord connaître, cette brochure tente de répondre aux critiques les plus répandues. Celles-ci ont été relevées à l’occasion de formations sur la fiscalité données depuis plusieurs années auprès d’un public de salariés (secteur privé). Ces formations d’un jour sur le sens de l’impôt commencent toujours par un tour de table. Chaque participant est invité à dire ce qu’il sait de l’impôt, ce qu’il en entend dire, à poser des questions et à partager son