Service public fédéral Intérieur

libéralisation des échanges au niveau mondial mise en œuvre par l’OMC. Ex : les Etats-Unis, le Canada, le Mexique ont créé l’ALENA. Objectif : abaissement des droits de douanes (barrières tarifaires) pour permettre la libre circulation des biens et services afin de libéraliser et d’intensifier les échanges entre eux. L'Union européenne est sans doute l’exemple le plus achevé d’union régionale. Pourquoi vouloir construire un ensemble économiquement, socialement et politiquement intégré ? C'est une

{text:bookmark} Introduction : Institutions politiques et droit public Institutions politiques Il faut décomposer l'expression « institutions politiques » pour en saisir le sens. Qu'est-ce qu'une institution ? On peut remonter, dans l'intérêt de la définition, à la racine indo-européenne « stt », qui donne des termes tels que « structure », « instituteur », « statue », « institut »... Elle renvoie à une notion de stabilité, de durabilité. Une institution est donc avant tout quelque-chose

juridique. Le droit communautaire matériel est le droit communautaire qui s’applique dans certains domaines : les deux principaux sont le droit de la concurrence et le droit de la liberté de circulation des hommes, des marchandises, des capitaux et des services. L’adjectif communautaire renvoie aux différents traités ayant établit les communautés européennes et à l’UE. La première communauté crée est la communauté européenne du charbon et de l’acier qui a été établit dans le traité de Paris en 1951,

l’espace public est un des fondements de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat.Aujourd’hui, ce droit fondamental est garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen[footnoteRef:1] de 1948, par le pacte de l’ONU relatif aux droits civils et politiques de 1966, par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) adoptée à Rome en 1950 et par la Constitution fédérale (Cst.). Les autorités judiciaires suisses appliquent la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF) et

sur la planète. Elle paraît une fois par trimestre et est diffusée gratuitement sur Internet : wwf.fr «Elaborer des indicateurs agrégés de développement durable tels que le PIB vert, l’empreinte écologique ou le capital public naturel : le groupe souhaite que les services statistiques français, au premier rang desquels l’INSEE et l’IFEN, testent et proposent dans les mois qui viennent une première évaluation des indicateurs de PIB vert et d’empreinte écologique. Cette action fait consensus

Conférence annuelle des ministres de l’Énergie et des Mines, à Kananaskis (Alberta). Ce projet de stratégie canadienne en énergie est en particulier soutenu par les provinces de l’ouest, qui se sont récemment engagées à promouvoir l’idée au niveau fédéral dans le cadre de leur New West Partnership, regroupant la Colombie Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan. Plusieurs autres groupes financés par des associations industrielles énergétiques (essentiellement des secteurs du pétrole et du gaz naturel)

jusqu’au plus haut niveau, d’atteindre une offre de loisir exceptionnelle en faveur de tout public et mettre en œuvre un nouveau concept de gymnastique auquel toutes les catégories sociales, toutes les générations pourront adhérer. L’A.M.G.A. entend devenir non seulement structure de formation mais aussi participer au développement éducatif et à l’épanouissement des jeunes générations ainsi que des publics en difficulté ou en situation de handicap, par le biais de la pratique gymnique. ARTICLE 2 :

en fixant pour objectif la réalisation à la fin 1992 du marché intérieur, à travers une prise de décision à la majorité qualifiée en Conseil (et non plus à l'unanimité). (source : www.ladocumentationfrancaise.fr) AFB (Association française des banques) Organisme professionnel et syndicat patronal créé en 1941. L'AFB a pour mission de représenter les banques membres de l'AFB en France auprès des pouvoirs publics, des élus, des partenaires économiques et sociaux, des organismes

Intro droit public Pouvoir : le pouvoir est un phénomène qui existe dans la société ; contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle

présidentielle (novembre 2008 - janvier 2009) * 7 Présidence * 7.1 Investiture * 8 Doctrine politique * 8.1 Politique étrangère * 8.1.1 Discours du Caire * 8.1.2 Chine * 8.1.3 Mort d'Oussama ben Laden * 8.2 Intérieur et société * 8.2.1 NASA * 8.2.2 Peine de mort * 8.2.3 Armes à feu * 8.2.4 Avortement et homosexualité * 8.2.5 Immigration * 8.3 Économie et politique sociale * 8.3.1 Réforme de la santé