Service public fédéral Intérieur

Mise en situation : Attaque précédente Une attaque contre le World Trade Centre en 1993. Un mois après la nomination de William Clinton comme président le 20 janvier 1993, une explosion immense à lieu à 12:18h dans la section des services secrets du parking situé sous les bâtiments les plus hauts de New-York. Apparemment, l'explosion avait pour but de faire tomber les tours du WTC. Le New York Times découvrait que le FBI était impliqué dans l'attaque. Le FBI aurait infiltré un groupe de terroristes

Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale

politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD). Sécurité intérieure et sécurité extérieure sont les deux faces de la même médaille: la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée impose une coopération étroite entre les services de police des États membres. La constitution d’un "espace de liberté, de sécurité et de justice" au sein de l’UE, où chaque citoyen est protégé par la loi et a le même accès à la justice, ouvre un nouveau chantier qui exige une coordination accrue

lui-aussi de faire passer un projet ambitieux en 1993, mais échoua. (1) En 2008, l'une des mesures phares de la campagne électorale de Barack Obama fut la mise en place d'une importante réforme du système de santé permettant la création, au niveau fédéral, d'une « assurance santé universelle », sans pour autant imposer une couverture santé obligatoire à l'exception des enfants. Le 23 mars 2010, le « Patient Protection and Affordable Care Act »1 (Loi sur la protection des patients et des soins abordables)

B) La constitution de 1958 A) Le droit constitutionnel ? Qu’est-ce que le droit constitutionnel , plusieurs approches, situer par rapport aux autres branches du droit, grande distinction entre le droit public et le droit privé, sachant que le droit se rattache au droit public. Droit privé ? c’est les règles relatives aux personnes qui ont un statut privé et qui entretienne des relations privés, personnes privés, au de la des personnes physiques, les personnes orales, qui sont fictives

"l’enfer vert", "le poumon du monde", "la forêt exubérante", entre autres qu' ont été perpétués au long des quatre derniers siècles par des voyageurs, studieux, botaniques et naturalistes. À partir des décennies de 1940 et 1950, le gouvernement fédéral visant à developper l'intérieur des régions brésiliennes, a installé la Surveillance de Développement de l'Amazonie - SUDAM, qui a dépassé les limites administratives de la région nord, incluant le nord de Mato.grosso et de Goiás et le nord-ouest

Droit public Introduction Générale La distinction droit public/privé : Elle est considérée dans les droits de la ramille RG comme « la summa divisio ». Le droit privé prend en considération les particuliers et réglemente les rapports, éco ou non, qui s’établissent entre eux. Il concerne les rapports des personnes privés entre elles. Le droit public réunie les règles qui s’appliquent a l’Etat et aux autres personnes publiques, cad les collectivités territoriales et les établissements public. Le

qui a apporté une contribution importante dans l’amélioration du contenu et de la forme de ce mémoire. Finalement, mes remerciements s’adressent au personnel de l’entreprise par actions des produits maritimes No.1 SEAJOCO Vietnam surtout au chef du service de commerce – Mme DAU Thi Lan, qui m’a permis de faire mon stage dans son entreprise et qui, d’une manière ou d’une autre, m’a aidée à réaliser ce mémoire. L’APPRÉCIATION DE L’ENTREPRISE (NHẬN XÉT CỦA CƠ QUAN THỰC TẬP) ·······················

Communication de crise et Discipline 5 1... Législations nationales relatives à la planification d’urgence et à la gestion de crise 1... Législation spécifique au risque SEVESO 1..4. Publicité de l’Administration 1..5. Prise de parole, intérêt public et protection de la vie privée 1..6. Accords bilatéraux 1.. 1.4. Le Plan monodisciplinaire de la Discipline 5 Application et déclenchement du Plan monodisciplinaire 2. .1. .. 3. .1. L’information, source vitale du citoyen en cas de crise Des

l’OMC) : non discrimination, recul des obstacles tarifaires et non tarifaires, clause NPF, multilatéralisme. Intégration de l’agriculture lors de l’Uruguay Round. Accord GATS/AGCS sur les services. Accords sur la propriété intellectuelle TRIPS/ADPIC. 4 accords dérogatoires : aéronautique, marchés publics, viandes bovines, produits laitiers. Question de l’environnement : Global Compact (2000) Accords multilatéral sur les investissements : AMI (Lamy) 1991 Inde, 2002 Chine. Négociations avec