Service public fédéral Justice

difficile d’adopter la thèse marxiste du processus de dépérissement de l’Etat. Section 1 : L’Etat souverain Etat : réalité sociologique ? L’Etat est en premier lieu un fait, les gouvernants représentent l’Etat. L’Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics qui définissent les règles d’organisation d’une société. Les gouvernants possèdent selon Louis Duguit : « la puissance politique ». C’est-à-dire une puissance de contraintes irrésistibles. O. Baud : « l’Etat dispose du monopole d’édiction du droit

devant la loi (…) » S.S : Le terme Etat recouvre les Institutions politiques fédérales. Dans un système fédéral, il faut distinguer l’Etat fédéral ( organes de la fédération agissant uniquement dans le champ des compétences qui lui ont été réservées) , de l’Etat Global (organes de la Fédération + organes des entités fédérées) Sens Territorial : Aire géographique sur laquelle s’exerce l’autorité des institutions fédérales. 3° POUVOIR 1. Le droit constitutionnel consiste en les règles pour organiser

district fédéral, cette affaire est sous la juridiction du FBI. Sur des carnets d'adresses retrouvés en possession des cambrioleurs on trouve des documents impliquant un certain Howard Hunt et des numéros de téléphone de la Maison-Blanche L'un des cambrioleurs attire particulièrement l'attention James McCord : c'est un colonel réserviste de l'armée de l'Air, un ancien du FBI, de la CIA et surtout un membre du CRP ( Le Comité pour la Réélection du Président) L'investigation Un grand jury fédéral est chargé

libertés publiques sont explicitées : liberté individuelle (art. 7, 8, 9), d'opinion (art. 10) et d'expression (art. 11). Comme le précise l'art. 2 la société n'a pas de fins propres qui puissent justifier le sacrifice des droits mais elle est au service du droit naturel. La souveraineté réside dans la nation et la loi est l'expression de la volonté générale (art. 3 & 6). La loi est par ailleurs omniprésente, ce qui suppose une grande confiance en son égard. L'égalité est une égalité en droits

juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières. Elles étaient le produit de différentes interprétations des principes généraux contenus dans le Coran en

au sein des matières juridique mais il présente des spécificités qui permettent de le distinguer des autres notamment du droit administratif. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres

pouvoir public) 1.2 Pourquoi le droit existe-t-il ? Donner un bon fonctionnement de la société. 1.3 Où est le droit ? 1.3.1 Introduction Le droit est présent partout C’est quoi ? Ensemble de règle (droit et obligation du citoyen) Ob ? Permettre la vie en société Où ? Partout (pour les particuliers, entre l’Etat et le citoyen) 1.3.2 Les sources du droit Autrefois c’était la COUTUME 1) LA LEGISLATION Toutes les lois : lois fédérales, arrêtés

Malaisie n’est remarquable que depuis très peu de temps, ce qui s’explique en partie par le fait que la Malaisie n’a pas recherché activement la coopération de la CE. Après l’institution d’une délégation de la CE en Malaisie en 2003, les autorités fédérales et nationales, la société civile, le monde universitaire et milieux d'affaires locaux et communautaires ont témoigné un intérêt nettement plus grand pour la coopération avec la CE, qui s’est alors considérablement accrue. Le document de stratégie

* le droit de justice * le droit de police * le droit de lever et d'entretenir une armée * le droit de conférer la nationalité * le droit de l'émission de la monnaie en circulation. Cette souveraineté s'applique aux nationaux, mais ça s'applique aussi à toute personne qui réside sur le territoire. L'état est une personne morale, qui s'incarne ou se matérialise dans des institutions gouvernementales et administrative qui l'on appelle les pouvoirs publics. L'état préexiste

dont il détient le monopole par le truchement de son armée, de sa police et de ses prisons. C’est en ce sens que l’on a pu dire que l’Etat détient le monopole de la contrainte organisée. Il l’exprime en posant la règle que « nul ne peut se faire justice soi même, si ce n’est par l’intermédiaire de l’Etat ». Mais la domination la plus réelle, de nos jours, est la domination intellectuelle, car le chef contemporain n’est pas celui qui détient le savoir, mais celui qui s’entoure de ceux qui sauront