Service public fédéral Justice

mondiale • Indice: la multiplication des centres de recherche • Fondation Max Planck en Allemagne (1948) • • • • • • Institut Max Planck pour le droit privé étranger et le droit international privé à Hambourg Institut Max Planck pour le droit public comparé et le droit international à Heidelberg Institute of Advanced Legal Studies (1946) à Londres Institut suisse de droit comparé (1978) à Lausanne Premier cours sur la « common law » sur le continent, ULB, 1949 (?!!) Le droit comparé connaît

individus qui les composent. Les règles, contraignantes, de ces sociétés servent à fixer le rôle de chacun. En France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus. Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit public concerne l’état de la République (romaine), le droit privé l’utilité des particuliers » Ulpien, juriste romain du 3e siècle.Cependant, la distinction n’est plus aussi tranchée :

imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi, roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect envers le Dieu Shamash (le soleil et la justice) qui avait lui-même dicté le code au roi. Dans ces sociétés le Droit s’approche plus de la morale et a un but de conservation sociale. L’ordalie est aussi un signe de l’imprégnation religieuse puisqu’il s’agit d’un jugement divin accompli en l’absence

projet de Constitution. Certains points ont été illustrés dans le guide pour le rendre plus digestible et attractif aux www.cei-rdc.org 5 participants. De même que les questions, ces images ont pour objectif de faciliter la participation du public. Par exemple, les illustrations et leur interprétation par les participants peuvent permettre d’introduire des thèmes et ainsi provoquer un intérêt immédiat. L’affiche sur la Constitution est un bon outil additionnel à utiliser pendant la séance et

Constitution « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurées, ni la séparation des pouvoirs n’est pas déterminés, n’a point de constitution ». * La garantie de l’Etat de droit, la justice constitutionnelle On parle ainsi d’un organe et d’une fonction. La justice constitutionnelle correspond d’abord à une opération par laquelle s’effectue principalement le contrôle de constitutionnalité des lois. Cette opération suppose une Constitution juridiquement située au sommet

Droit public Introduction ! I. préambule sur la méthode: Le cours d'Introduction au Droit Public a vocation comme tous les cours de droit de nous faire connaître un certain nombre de règles juridiques. Mais l'objectif n'est pas la connaissance détaillé des règles. L'objectif est la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales et il faut être capable d'exercer l'esprit critique. ! II. Distinction droit public

matérielle pour l’établissement d’une union politique entre la France et l’Allemagne ayant des éléments de supranationalité et de coopération intergouvernementale. Depuis plus de 50 ans, cet acte représente un modèle du développement de l’UE, dans le sens fédéral aussi bien que confédéral. En fonction du développement du droit constitutionnel européen au sens matériel et formel, le Traité Parisien a envisagé quatre institutions avec une légitimité différente: la Haute Autorité, organe supranational ayant la

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 2 . Les aspects pédagogiques et méthodologiques de « Passerelle vers la liberté » . . . . . . . . . . . . .19 Le public cible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 L’objectif général du dispositif « Passerelle vers

Introduction au droit public : Cours de Monsieur Jacques Viguier (Professeur) : Partie 2 : L’Etat : Chapitre 2 : les formes d’Etat : L’existence de plusieurs formes d’Etat permet d’opposer en allant sur les barreaux d’une échelle l’Etat unitaire centralisé, déconcentré, décentralisé, régionaliste ou fédéraliste à la confédération et aux unions d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles

Plusieurs actions (volets, axes) ont été mises en valeur et plusieurs projets sont toujours en cours de réalisation. Les principaux axes de réalisation touchent : 1. La création d'emplois : un parcours tracé entre formation et emploi. 2. Des services publics tournés vers l'innovation. 3. L'offre d'un cadre de vie plus sécurisant : la sécurité au quotidien. 4. Le développement durable. 1. La création d'emplois : un parcours tracé entre formation et emploi La politique de l'emploi suivie par les autorités