Service public fédéral

que les agents de l’État, des colters ou des hôpitaux publics => les agents soumis à un statut (= ensemble de règles communes). Mais au sens large, cette notion regroupe tous les personnels de l'Administration ; c'est pourquoi il faut définir le plus précisément possible la notion d'agents public (I), et les diverses catégories (II), pour pouvoir établir leur situation (III) et des précisions sur leurs effectifs (IV). I - La notion d'agent public Après avoir établi les critères (A), on pourra faire

février 2014. URL: http://nrt.revues.org/875 Mots –Clés : Modernisation, service public, entreprise publique, critique sociale, bureaucratie. Résumé du livre : Depuis plusieurs années, les entreprises publiques sont engagées dans un processus de réforme. Dans la Belgique l`entreprise et le secteur publiques se modernisent dont l`état joue un rôle primordial et important .Entre les années 1950 et 1970, les secteurs publics évoluent et progressent grâce a l`aide et aux actions menées par l`état et

La finalité du musée du Louvre est d’assurer des missions de services public et gérer  le domaine public dans le but de satisfaire le l’interet général. comme par exemple,  quand le musée conserve ou restaure des pièces de collections pour le compte de  l’état, ou encore l’enrichissement des collections nationales; la mise en oeuvre des  actions d’éducation et de diffusion pour permettre d’assurer l'accès à la culture pour  tous le monde.    5. Les missions de cet établissement public sont d’intérêt général car il incite les 

terminal Management des organisations Thème 2 : Les critères de différenciation des organisations 2.1 La finalité de l’entreprise se limite-t-elle à la réalisation d’un profit ? Les entreprises poursuivent un but lucratif en produisant des biens et services destinés à satisfaire des besoins. Cette production repose sur la mobilisation et la combinaison de ressources (humaines, financières, matérielles). Un accent particulier doit être mis sur la question de la répartition de la richesse créée. En effet

morales chargées de l’activité administrative sont de droit public ou de droit privé, distinction d’importance car les biens et deniers des personnes publiques sont insusceptibles de faire l’objet des voies d’exécution. Ces personnes peuvent, lorsqu’elles sont dotées d’un comptable public, recouvrer leurs créances par la technique de l’état exécutoire et se prévaloir de la prescription quadriennale. Leurs agents peuvent être des agents publics, leurs biens relever du régime de la domanialité publique

vieillesse, aide au logement, prestations maladie…) à une résidence en France sont foncièrement inadaptés », souligne le chercheur. « S’y ajoutent des pratiques abusives et discriminatoires des administrations, comme des descentes dans les foyers, les services publics n’hésitant pas à couper les aides de ceux qui ne sont pas présents ». Ainsi, pour ne pas perdre l’allocation minimum vieillesse, qui leur permet de survivre avec une retraite très faible, ou le droit d’être soigné en France, nombreux sont les

Commentaire d’arrêt 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-les-plages Pour que le droit administratif s’applique il faut démontrer que l’on est en présence d’un service public, celui-ci se définissant, alors, comme une activité d’intérêt général gérée par une personne publique. En l’espèce, dans un arrêt du 23 mai 2011, l’organisation du festival les Voix du Gaou a été prise en charge par la commune de Six-Fours-les-Plages pendant plusieurs années, entre 1996 et 2006. En 2007, la commune a décidé de

n’est pas compétent pour connaître des décisions émanant de personnes privées. Mais comme le souligne le CE, France télévision est une SA investie « de missions de service public » qui lui ont été confiées « en vertu de la loi du 30 septembre 1986 ». (Pour mémoire, on peut rappeler que des personnes privées peuvent gérer des services publics : CE, 13 mai 1938, Caisse primaire « Aide et protection » ; CE, 13 janvier 1961, Magnier ; mais déjà avant il était reconnu qu’une personne privée pouvait participer

exemple les grèves à répétitions de la SNCF qui nuisent à l’image de l’entreprise et à son chiffre d'affaire. Un service minimum devrait être exiger dans des secteur comme la santé, les transports ou le service public . Selon un sondage réalisé en 2012 , 50% des Français souhaite interdire le droit de grève aux fonctionnaires. Car assurés de la sécurité de leur emploi, les agents publics n’ont pas à redouter que l’usage répété des arrêts de travail n’aboutisse à le leur faire perdre. Conclusion :

 Site : http://www.valence.fr/ Une administration publique a 4 principes qui sont la mutabilité, l’équité, le principe de transparence et le principe de continuité. Elle a aussi de mission : gérer le service public et entretenir le domaine public. Une de ses missions d’entretient du domaine public est le réaménagement du centre-ville: Valence-le-Haut (quartiers du Plan et de Fontbarlettes), le centre et le sud et les berges du Rhône. L'un des plus grands projets de la ville est la reconquête des