Service public fédéral

L’EAU POTABLE A NOUAKCHOTT EN 4 POINTS Version finale CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE RESEAU ET DISTRIBUTION QUALITE DE L’EAU PRIX DE L’EAU Déborah JOUNO BERNARDON Demba Ould SAMBA Cellule d’appui à la CUN en matière de Services Publics Marchands Nouakchott, Octobre 2008 Les cartes 1 & 2 ci-dessus nous montrent le pourcentage de la population mondiale ayant accès à l’eau potable en 2004, ainsi que les objectifs d’accessibilité à cette ressource d’ici 2015 (Objectif du Millenium)

stratégique 6 avant-propos c Vincent Chriqui Directeur général du Centre d’analyse stratégique réé par décret le 6 mars 2006, le Centre d’analyse stratégique (CAS) s’efforce de mettre son savoir, ses compétences et son énergie au service des grandes problématiques contemporaines. Doté de 150 collaborateurs de haut niveau et situé au cœur d’un réseau d’expertise dépendant du Premier ministre, le Centre d’analyse stratégique apporte un regard pluridisciplinaire aux grands débats

02 Document public - non contractuel Sommaire 4 6 12 16 18 20 22 23 Entretien avec le Directeur Général Synthèse Faits marquants de l’année 2011 Chiffres clés Structure de Lydec Gouvernance de Lydec Périmètre d’intervention Quelques projets phares 1997-2011 26 Investissements et activités sectorielles 2011 27 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 52 56 72 74 Investissements Exploitation Eau Exploitation Assainissement Exploitation Électricité

des attentes, qui recherche une information, qui désire acheter un produit ou un service va décrire ce que l'on appelle un « parcours client» qui: sera différent selon les individus; dépendra également de l'expérience du client lors d'achats ou de recherches d'informations antérieures; dépendra aussi des situations d'achat à un moment donné. Ainsi, toute entreprise qui réfléchit sur la fourniture d'un service doit investir du temps dans la description des étapes du parcours de chaque client

PARTENARIAT PUBLIC PRIVE (PPP) 3P —  Toutes formes de contrats visant une participation partielle ou totale du secteur privé dans la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance d’ouvrages, d’équipements ou de services publics . —  Il s’agit pour une personne morale publique d’associer le secteur privé à la gestion de ses missions ou de ses services. DEFINITIONS   «participation d’un opérateur privé à la réalisation d’une infrastructure de service public » — Droit

se caractérise par le service public par lequel l'administration assume une activité en vu de la satisfaction de l'intérêt général. La police administrative qui a pour but le maintient de l'ordre public dans le pays. Ce qui est une condition à toute vie sociale supportable. En ce sens, la police administrative concourt directement à la satisfaction de l' intérêt général et elle est un service public. Chapitre 1 : Les services publics Section 1 : La notion de service public C'est une notion majeure

publiques. L'État doit faire fonctionner les services publics quelles qu'en soient les conséquences financières. Les objectifs des finances privées sont le profit, la rentabilité et en général, la satisfaction des besoins personnels. Les finances publiques recherchent la satisfaction de l’intérêt général, l’utilité collective. Dans ces conditions, les notions de rendement et de coût sont fondamentales pour le secteur privé, alors que pour le secteur public, ces notions sont secondaires. Toutefois, aujourd’hui

Nous sommes en présence d'un arrêt émanant du Conseil d'Etat daté du 22 février 2007, dénommé association du personnel relevant des établissemenst pour inadaptés. Cet arrêt permet de clarifier la situation de personnes privées assurant un service public. L'association APREI se base sur la loi du 17 juillet 1978 pour demander à l'AFDAIM, une autre association, de lui communiquer des documents concernant une personne privée. L'AFDAIM refuse de lui communiquer les document. L'APREI s'oppose à

l’organisation et le fonctionnement des services publics », ils vont constater que devant le conseil d’état (juge administratif), ce qui est jugé c’est l’action d’un service public, ce service public on lui applique un droit particulier (le droit administratif) c’est-à-dire des règles spéciales. Quand on est un service public, ce dernier relève du juge administratif, qui applique le droit administratif, mais en 1921 bac d’éloka, dans les activités de services publics, sont très proches de celle qui sont

 Les  moyens  d’action  du  roi   a. L’administration   -­‐ L’administration  centrale   -­‐ Les  organes  locaux  de  l’administration  centrale   b. Les  services  publics   -­‐ L’absence  de  spécialisation   -­‐ Des  services  embryonnaires   o L’armée,  une  milice  à  la  charge  des  hommes   o L’appareil  judiciaire   ! Justice  sommaire   ! Justice  sans  appel   ! Justice