Service Public Identification Et Régime

différents services et la Disposition des moyens nécessaires pour la Réalisation des taches. • SERVICE COMPTABILITE : Ce service s’assure au Premier lieu de la légalité des pièces et Documents comptables pour la passation des Ecritures dans les journaux auxiliaires (ACHAT-VENTE-CAISSE-BANQUE-OPERATIONS DIVERSES) .les déclarations fiscales et sociales Ont une grande importance au sein de cette Cellule (TVA-CNSS).• SERVICE INFORMATIQUE : Ce service s’occupe

rapport sur la gestion de l'entreprise et n'a pas à publier les comptes sociaux auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). L'entrepreneur ne pourra pas être salarié de son entreprise. C. Régime social et fiscal. Concernant l’imposition sur les bénéfices et sur le régime fiscal du dirigeant, il n’y a pas d’imposition au niveau de l’entreprise, le chef d’entreprise est imposé directement au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie correspondant à l’activité de l’entreprise :

Champ d’intervention des SP : Régime juridique de la liberté du commerce et de l’industrie : CE, 30 mai 1930, Chambre syndicale de commerce en détail de Nevers Légalité de l’intervention publique dans le champ d’activité relevant ordinairement des personnes privées si existence des « circonstances particulières de temps et de lieu » font apparaître un intérêt public. Réajustement entre l’interventionnisme public et la liberté du commerce et de l’industrie (LCI) (décret d’Allarde du 2 & 17

office de loi a ceux qui l’accepte. Règlement juridictionnel : Arbitrage. Particularité : Amiable compositeur : PB non soumis a test de loi Comme magistrat : dans le cas ou il doit se référé à un test ou précédent. Il ne peut ignorer un droit public. Domaine : Tous sans exception en général interne et international. En général dans le domaine privé des entreprises pour ne pas ébruiter une affaire. Procédure : Arbitrage Ad Hoc : désigné pas les parties en présences. Arbitrage institutionnel :

Année de formation : 2011\2012 REMERCIEMENT………………………………………………………………......... 3 DEDICACE…………………………………………………………………………… 4 INTRODUCTION……………………………………………………………………. 5 SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE FICHE TECHNIQUE ………………………………………………………………. 7 ORGANIGRAMME………………………………………………………………… 8 LA METHODE DE TRAVAIL AU SEIN DU FUDICIAIRE………………………9 LA COMPTABILITE……………………………………………………………… 10 Le système classique………………………………………………………………10

projet de création d’entreprise ou d’association de manière synthétique. Description de mon projet : Genèses de mon projet : Quelles sont mes motivations pour le réaliser ? Quel est mon domaine d’activité ? Quels sont mes produits ou services ? A quels marchés s’adressent-ils ? Quels sont mes avantages concurrentiels ? Quels moyens vont m’être nécessaires ? Quelles sont les aides qui me sont accordées ou en cours de négociation ? |Organisme |Type d’aide

Barnard 95520 OSNY LYCEE COGNAC JAY 20 RUE de la Liberté 95100 ARGENTEUIL SOMMAIRE Introduction 1) Contexte professionnel 1.1) Identification de la structure 1.1.1/ Implantation géographique 1.1.2/ Description de la structure 1.2) projet d’établissement 1.3) public accueilli et ses caractéristiques 1.4) personnel du service 2) Présentation de la personne accompagnée 2.1) contexte de la prise en charge 2.2) contexte familial et social 2.3) caractéristiques de

Les informations à collecter dépendent de la nature de l’entité. Ces informations concernent  généralement : ( Historique de l’entreprise ( L’activité de l’entreprise et le secteur dans lequel elle opère : nature des activités, produits et services, principaux clients et fournisseurs, situation économique du secteur d’activité, réglementation particulière au secteur d’activité, chiffres clés, etc. ( Son organisation et ses structures : actionnariat (structure du capital), implantations géographiques

Droit Administratif – 2ème année Deug Droit Plan du Cours de M. le Pr. Seiller 1er semestre INTRODUCTION Section I - Le droit administratif, un droit de l’administration Sous-Section 1 – Identification de l’administration § 1 – L’administration au sens organique A – Les autorités étatiques 1 – Les autorités centrales a – Les organes de décision - Le Président de la République et le Premier ministre - Les ministres b – Les organes de conseil et de contrôle - Les organes consultatifs

- Les objectifs du site : Les coûts de développement puis les aspects relatifs au régime juridique applicable dépendront directement des options retenues : le site aura t-il pour finalité la communication ou la collaboration de la société avec et entre ses utilisateurs, ou bien la commercialisation de ses produits ou services ? En effet, il peut s'agir d'un site d'information sur les produits et services de la société (tel une plaquette de présentation) avec éventuellement constitution d'un