Service Public Identification Et Régime

SOMMAIRE Introduction. I – Régimes d’imposition. 1 – Le régime du forfait. 2 – Le régime du réel. 3 – Le régime simplifié 4 – Le régime de la déclaration contrôlée. II – La déclaration fiscal 2 – Déclaration mensuelle. 3 – Déclaration trimestrielle. 4 – Déclaration annuelle. III – Déclaration parafiscale. 1 – Déclaration CNAS. 2 – Déclaration CASNOS. 3- Déclaration CACOBATPH. IV – Cas pratique. Conclusion. Annexes. Introduction

politique comme ordre différencié, spécifique et régit par une logique propre ** ** n'a pas toujours existé : et ne présente pas le même degré partout ** ex : dans les sociétés traditionnelles, le chef est le prêtre / Des chefs utilisent l'argent public à titre privé. Apparition distinction des champs politique et des autres due à un processus de différenciation des rôles sociaux dû à l'accord des citoyens pour respecter les règles imposées par autrui, vu comme légitime. En effet, les gouvernants

produit (l’implication), en mkg : l’important = ce que le consommateur croit/pense acheter (valeur, coût, bénéfice perçue supérieure à la concurrence) ≠ vendre n’importe quoi.≠ variables : · La pol de marque · La pol du packaging· La gamme· Design· Service associé · … Pour un produit, il faut définir au préalable un concept marketing + formule qualité, marque, packaging, performances, identité sensorielle avec une prise en considération du prix, distribution

directe Secteurs d’activité Le titulaire du BEP Carrières sanitaires et sociales peut exercer ses activités : – dans les services et les établissements de la petite enfance et de l’enfance ; – dans les services et les établissements sociaux et médico-sociaux destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées ; – dans les équipements et services sociaux ; – dans les services d’hospitalisation, de soins et de cure. Fonctions exercées Le titulaire du BEP exerce différentes activités pouvant être

Droit administratif épreuve final : cas pratique guidé de 3Haction admin → ce que font les personnes publiques = missions de l’administration : service public → il faut des moyens (humains, financier, patrimoniaux,) + des moyens juridiques     (=des actes : contrats + actes admin unilatéraux)contrôle → hiérarchie des normes → recours contre les actes → faire disparaître un acte → recours en responsabilité (engage responsabilité de l’amin en vu

22 % des réserves mondiales de pétrole (1er rang) Les revenus pétroliers représentent 90 % des exportations du pays Excédent de la balance du commerce extérieur : 121,5 milliards de dollars Institutions sociales A. Régime politique Monarchie arabe islamique : régime fondé sur une interprétation stricte et une application rigoureuse de l’Islam. Monarchie héréditaire dont le principe de base de la constitution est la charia. Elle n’admet ni parti, ni syndicat, ni association. Pouvoir

administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics. Il y a également les groupements

apparaît également qu’il appartient au chef d’entreprise d’en fixer le règlement intérieur. Il faut avoir à l’esprit qu’il y a une confusion entre acte administratif et acte unilatéral, mais cela n’est pas nécessairement le privilège du seul droit public. Afin que les décisions prises soient mieux acceptées, dans un souci d’efficacité de l’action publique, on a de plus en plus tendance à rechercher l’assentiment des destinataires par le biais de consultations, de concertations, etc. D’un point

de tous les messages publiés, rendus publics, et quelque soit le moyen de cette publication (presse écrite, radio, cinéma, disque, dvd, internet…). Ce qui donne le plus de cohérence à ce droit c’est son objet. Mais quel objet ? Qu’est ce que c’est cette communication ? Ces médias ? Du point de vue juridique, le terme le plus satisfaisant consisterait à parler d’un droit de la publication, de la publicité. Tout ce qui est publié, destiné à être rendu public. Et qu’on pourrait donc de qualifier

LIQUIDATION DES DOSSIERS RETRAITE 9 1.1 Réception des dossiers de retraite 9 1.2 Gestionnaire des dossiers retraite 10 1.3 Chef de service pension 10 1.4 La procédure informatique 10 1.5 La validation 11 CHAPITRE II : LES LIMITES DU SYSTÈME DE LIQUIDATION DES DOSSIERS RETRAITE 12 1 TRAITEMENT DES DOSSIERS DE FAÇON MANUELLE ET NON SEPARATION DU SERVICE PENSION ET DE LA TRESORERIE 12 2 INADAPTATION DU SYSTEME D’ARCHIVAGE 12 3 DIFFICULTES D’ACCES AUX DROIT 13 4 RISQUES DE FRAUDE