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Services de proximités : quels enjeux pour l’Etat ? INTRODUCTION : Les Trente glorieuse et cohésion sociale La fin des Trente glorieuse a marqué un début de rupture avec ce que l’on qualifiait alors la cohésion social : forte croissance, création massive d’emplois, consommation de masse, protection sociale, réduction des inégalités, tertiairisation et féminisation du travail… fruit d’une synergie entre l’Etat dit « providence » et le marché. L’Etat dit providence a mis en place des

française En 1967, passage de la deuxième chaîne à la couleur. En 1968, première publicité sur la première chaîne. En 1972, premier générique en couleur. Le 31 décembre 1972, lancement de la troisième chaîne(C3). L'après-ORTF En 1984, mise en service de la première chaîne privée payante Canal +. Entre 1985 et 1986, sont apparues des chaînes câblées telle que Canal J, Paris Première, TV Sport, etc... Le rythme de création va augmenter dans les années qui vont suivre. En 1987, privatisation

protection de leurs droits sont les mieux assurées. Là aussi où les malades, les chômeurs et les retraités sont le mieux couverts par des mécanismes de protection sociale de grande ampleur. Là, enfin, où le plus de services sont rendus à la population selon une logique de service public échappant aux règles de la concurrence pure, pour fournir des prestations similaires aux riches et aux pauvres, aux ruraux et aux urbains… I. L'introuvable modèle social européen Pour autant, il n'existe pas

Création, suppression et organisation des services publics mercredi 26 septembre 2007, par Mathou Article publié par Arsenique. A. CREATION DES SERVICES PUBLICS : Il existe un monopole des personnes publiques en matière de création des services publics. a. Le service public de l’Etat : La Constitution de 1958, contrairement à la Constitution précédente, ne contient aucune disposition qui réserve au Parlement la compétence pour créer des services publics. ? On applique la répartition des compétences

séparation des autorités administratives et judiciaires. Néanmoins le juge judiciaire peut être amené à contrôler l’action de l’administration dans certains cas prévus par la loi (loi de 1937 et 1957), par la jurisprudence administrative (actions de services publics à gestion privée sans l’emploi de prérogatives de puissance publique) ou constitutionnelle (en matière de propriété publique et de libertés publiques) dans des conditions précises. L’action de l’administration peut faire l’objet d’un contrôle

d'éducation : les fonctions régaliennes sont minimales, elles ne correspondent pas à la conception actuelle de l'économie. Ces services régaliens vont s'exprimer dans les premiers services publics mais on peut considérer que les ouvrages d'infrastructures (ponts, routes...) sont les premiers services offerts à la population. Ce ne sont pas des services publics mais des services royaux car le Roi représente l'Etat. On les met en place car on doit faire circuler l'Armée, ce n'est pas dans le but d'améliorer

conseil général du département des Landes s’est trouvé en possession de plusieurs études concernant le prix de l’eau dans le département des Landes. Il ressortait de ces études, en somme, que les tarifs des services publics communaux dont la gestion est affermée étaient assez supérieurs à ceux des services gérés en régie. Face à ce constat, l’assemblée départementale a raisonnée comme suit : les communes qui se déchargent des contraintes d’exploitation sur les sociétés fermières perdent la maitrise des

INTRODUCTION : Les comptables publics exercent une fonction qui touche pratiquement tous les domaines d’ordre financier. En effet, ils sont sollicités chaque fois qu’il s’agira d’exécuter une recette ou une dépense publique. Parmi ces comptables publics, nous trouvons les comptables du Trésor qui jouent inévitablement un rôle de premier ordre dans le domaine des finances publiques. Ils ont ainsi, le monopole de maniement des deniers publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution

: - Assurer l’application des lois : fonction normative, CAD qu’elle va créer des normes = pouvoir règlementaire (prend des règlements = pouvoir exécutif à l’ origine) - Assurer l’exécution des services publics : tous les services publics sont gérés par l’administration (pour l’exécuter du service public niveau national) Pour cela, l’administration dispose de pouvoir propre : les prérogatives de puissance publique = moyen d’action qui sont confié à l’administration et qui sont extraordinaire du

Précis d'humiliation Toujours, l’État s’innocente au nom du Bien public de la violence qu’il exerce. Et naturellement, il représente cette violence comme la garantie même de ce Bien, alors qu’elle n’est rien d’autre que la garantie de son pouvoir. Cette réalité demeure masquée d’ordinaire par l’obligation d’assurer la protection des personnes et des propriétés, c’est-à-dire leur sécurité. Tant que cette apparence est respectée, tout paraît à chacun normal et conforme à l’ordre social. La situation