Service Public Pdf

Le service public : luxe archaïque ou condition sine qua non de la République ? Le service public est-il, ou est-il devenu, un luxe archaïque ? Pour provoquante que paraisse la question, elle mérite d’être posée. En effet, les exemples ne manquent pas, par lesquels nous pouvons montrer les limites du service public, la façon dont il peut être détourné, dévoyé, par lesquels nous pouvons dénoncer des positions d’abus, de corporatisme d’un autre âge, par lesquels nous pouvons démontrer la sclérose

Fiches de culture générale ADMINISTRATION Emmanuelle FARCOT    DEFINITIONS : - Institution publique qui assure l'application des lois et le fonctionnement des services publics conformément aux orientations gouvernementales. - Structure sécrétée par la société pour gérer les affaires publiques. En France, le Consulat et l'Empire donnent naissance à l'Administration que l'on connaît aujourd'hui. - Le terme "administration" existe dans la langue anglo-saxonne, désigne une activité qui tend à

Chapitre 2 : Le service public La satisfaction de l’intérêt général peut prendre plusieurs formes, cela peut être des aides apportés à des activités privé agissant pour l’intérêt général, association reconnu de l’utilité public, subvention accordé à des associations qui concoure à une exécution à une mission du service public, activité directement pris en charge par une autorité publique dirigé par un service public. Dans ce cas l’expression service public désigne à la foi se que fait l’administration

Séance n°4:Le principe d'égalité en droit des services publics Dissertation:"Tradition et modernité du principe d'égalité devant le service public". L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux

de service public, la distribution de prestation, mais aussi l'activité d'édiction des normes. Il ya deux grandes sortes d'activités : • Celle d'activité public • Celle de police Pour Hauriou, l'activité principale de l'administration, c'est la police. Mais peu de temps après, il introduit les services publics et il dit que les services publics sont un moyen d'assurer la police de la cité. Duguy en 1923 ramène tout au service public : l'état moderne est une coopération des différents services publics

création de richesse économique par la production de services non-marchands et plus rarement de services marchands.     1. La production de services non-marchands Les administration publiques centrales (l'Etat) produisent des services publiques au niveau national (éducation, défense...). Au niveau local, les administrations publiques, telle que les mairies, les conseils régionnaux, qu'on appellent aussi des collectivités locales, offrent aussi des services urbain tels que l'éclairage publique, le ramassage

administratif n’est pas l’apanage des personnes publiques, et les personnes privées n’ont pas le monopole des actes de droit privé. Comme nous le dit cette phrase, dans les modes de gestion du service public nous admettons q’un organe ou une personne prive ne puisse être habilitées pour gère un service public dans le cadre d’une concession, une régie interesee ou un affermage. Mais, est-ce que tous les actes unilatéraux pris par ces personnes privées « habilitées », ont un caractère administratif 

Comment sont réglés les conflits du travail en Europe ? Comment, en Europe, sont gérés et réglementés les conflits du travail ? Les situations sont très différentes d’un pays à l’autre, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Un regard sur les différentes pratiques s’impose. Depuis le début de l’ère industrielle, la grève a toujours constitué l’ultime recours des salariés pour se faire entendre par leur direction. En près de 200 ans de développement industriel, bien des

La radio La loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle a mis fin au Monopole public de l’utilisation des ondes et a permis la multiplication des stations de radio et la constitution d’un paysage radiophonique diversifié. On compte aujourd'hui près de 1 200 opérateurs radiophoniques dont trois grandes stations généralistes (RTL, France Inter, Europe 1), des réseaux thématiques (en majorité musicaux, mais aussi d’information ou Communautaires), de radios locales privées

des dividendes importants à ses actionnaires. Une entreprise publique propose des services gratuits ou quasi-gratuits tandis que l'entreprise privée propose des services payants. Q2) Une entreprise est un agent économique qui a pour fonction de produire des biens et des services marchands dans l’objectif de réaliser un profit. Or les entreprises publiques, ou entreprises d’État, ont des missions de services publics : au nom de l’intérêt général, elles ne poursuivent généralement pas l’objectif du